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Arrêté - arrêté 79
Arrêté - arrêté 36
Arrêté - arrêté 41
Arrêté - arrêté 64
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Alswce
echelkronn communauté
de communes
Sauer-? Ércornmenenté dé
em
PP
RM,
construite
de
ohf8ffié
Sauer-Pechelbronn
Grandes
CN
: :
Le.
imaginals®ce
sapublle
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.Sauer-Pechelbronn.fr
ARRETE
DU
PRESIDENT
FIXANT
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L’EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
LA
CREATION
D'UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(ALSH)
A
HEGENEY
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sauer-Pechelbronn,
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
- VU
le code
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le code
de
la commande
publique,
-
VU
les
statuts
définissant
la
composition
et
les
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
-
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l’intérêt
communautaire,
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
091.2014
en
date
du
28.02.2014
: «
Installation
des
instances
ayant
pouvoir
de
décision
»,
-
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°118.2016
en
date
du
14.11.2016
:
«Validation
du
schéma
de
développement
des
accueils
périscolaires
sur
le
territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
-
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016 :
«Implantation
d'un
équipement
d'accueil
périscolaire
et
micro-crèche
intercommunal
:
pôle
Sud-secteur
Ouest
sur
Hegeney»,
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°098.2017
en
date
du
18.12.2017
: «
Schéma
ALSH
: poursuite
de
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
validé
par
le
lancement
du
projet
de
construction
d’un
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
intercommunal
à Hegeney
»,
- VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°066.2018
en
date
du
17.09.2018
: «
Site
enfance
—
pôle
Sud-secteur
Ouest
à
Hegeney
: délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
communauté
de
communes
»,
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°091.2018
en
date
du
17.12.2018
: «
Schéma
de
développement
des
sites
enfance
(ALSH
et
micro-crèche)
: projet
d’ALSH
à
Hegeney
: lancement
de
l’opération
et actualisation
du
coût
d’objectif
»,
-
VU
Ja
délibération
du
conseil
communautaire
n°040.2019
du
24.06.2019
«
Schéma
ALSH
:
Site
enfance
-
pôle
Sud-secteur
Ouest
à
Hegeney
:
fixation
des
modalités
d'organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
»
ARRETE
Article
1°
Sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la
commission
technique
du jury
de
concours
pour
la construction
du
périscolaire
et l’extension
de
l’école
maternelle
à Hegeney
comme
suit:
* M.
Jean-Louis
KLIPFEL,
maire
de
Laubach, Maison
des
services
et des
associations
Rosa
FEU
Te”
1, rue
de
l’Obermatt
67360
Durrenbach
e Tél]
: 03
88
90
77
60 *
Mme
Valérie
MESSER,
Agent
chargée
de
mission
cohésion
sociale,
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn.
Article 2°" Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la communauté
de
communes.
Ampliation
de
l’arrêté
est transmise
à
- Madame
la
Sous-Préfète
de
Wissembourg
Fait
à DURRENBACH,
le
05/11/2019
Le
Président :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
J
Affiché
le
(ET
ID
: 067-200013050-20191105-ARR_007_2019-AR
ARRETE
DU
PRESIDENT
FIXANT
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TECHNIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
L’EXTENSION
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
ET
LA
CREATION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(ALSH)
À
HEGENEY
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sauer-Pechelbronn,
-
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
- VU
Ie code
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le code
de
la commande
publique,
- VU
les
statuts
définissant
la
composition
et
ES
compétences
de
la
communauté
de
communes,
et
l’arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-
Pechelbronn
correspondant
en
date
du 24
décembre
2007,
- VU
Parrêté
préfectoral
du
23
novembre
2017
portant
extension
et
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
- VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
définissant
l’intérêt
communautaire,
|
- VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°
091.2014
en
date
du
28.02.2014
: «
Installation
des
instances
ayant
pouvoir
de
décision
»,
-
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°118.2016
en
date
du
14.11.2016 :
«Validation
du
schéma
de
développement
des
accueils
périscolaires
sur
le
territoire
(ALSH)
et d'une
micro
crèche
(PSU)
»,
-
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°123.2016
en
date
du
14.11.2016
:
«Implantation
d'un
équipement
d'accueil
périscolaire
et
micro-crèche
intercommunal :
pôle
Sud-secteur
Ouest
sur Hegeney»,
- VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°098.2017
en
date
du
18.12.2017
: «
Schéma
ALSH:
poursuite
de
la
mise
en
oeuvre
du
schéma
validé
par
le
lancement
du
.
projet
de
construction
d’un
ALSH
(Accueil
de
Loisir
Sans
Hébergement)
inter communal
à Hegeney
»,
- VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°066.2018
en
date
du
17.09.2018:
«Site
enfance
—
pôle
Sud-secteur
Ouest
à
Hegeney
: délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
communauté
de communes
»,
- VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°091.2018
en
date
du
17.12.2018
: «
Schéma
de
développement
des
sites
enfance
(ALSH
et
micro-crèche)
: projet
d’ALSH
à
Hegeney
: lancement
de
l’opération
et actualisation
du
coût
d’objectif »,
-
VU
Ia
délibération
du
conseil
communautaire
n°040.2019
du
24.06.2019
« Schéma
ALSH
:
Site
enfance
-
pôle
Sud-secteur
Ouest
à
Hegeney
: fixation
des
modalités
d'organisation
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
»
ARRETE
Article
1°
Sont
désignés
en
tant
que
membres
de
la commission
technique
du jury
de
concours
pour
la construction
du
périscolaire
et l’extension
de
l’école
maternelle
à Hegeney
comme
suit:
* M.
Jean-Louis
KLIPFEL,
maire
de
Laubach,
* M.
Pascal
MUCKENSTURM,
conseiller
municipal
de
Hegeney, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2019
Affiché
le
ER
_ID
: 067-200013050-20191105-ARR_007_2019-AR
*
Mme
Välérie
MESSER,
Agent
chargée
de
mission
cohésion
sociale,
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn.
|
|
|
Article
2ème
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la communauté
de
communes.
Ampliation
de.l’arrêté
est transmise
à
- Madame
la Sous-Préfète
de
Wissembourg
Fait
à DURRENBACH,
le 05/11/2019
Le
Président,
Jean-Marie
HAAS
Le
Président :
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|