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Arrêté - arrêté 64
Arrêté - arrêté 80
Arrêté - arrêté 120
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REGION
GRAND
EST
- ALSACE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG CANTON
DE
REICHSHOFFEN
ARRETE
DU
PRESIDENT
FIXANT
LES
PRISES
EN
CHARGE
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
LES
COMMUNES
EN
MATIERE
DE
PERISCOLAIRE
TENANT
COMPTE
DE
LA
SITUATION
DE
CRISE
SANITAIRE
2020
Objet
de
l’arrêté
: Révision
de
la contribution
2020
de
mise
à disposition
des
salles
pour
les
communes
accueillant
un
site périscolaire
Agent
référent
dossier
: Valérie
MESSER
Agents
en
charge
de
la rédaction-suivi
du
présent
arrêté :
-
Manon
DOYEN
: responsable juridique,
RH,
achats,
-
Valérie
MESSER
: chargée
de
mission
cohésion
sociale.
LE
PRESIDENT, - Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vules
statuts
définissant
la composition
et les compétences
de
la communauté
de
conmnmes,
et
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
correspondant
en
date
du
24
décembre
2007,
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Maison
des
services
et
des
associations
1,
rue
de
l’Obermatt
67360
DURRENBACH
Tél
: 03
88
90
77
60
Courriel :
info@sauer-pechelbronn.fr
- www.sauer-pechelbronn.fr Alsæce
Sauer-Pechelkronn
communauté
de communes
-
Vu
l'arrêté préfectoral
du
23
novembre
2017 portant
extension
et modification
des statuts
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°009.2017
en
date
du
20
février
2017
el
n°085.2018
du
17.12.2018
définissant
l'intérêt
communautaire,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°032.2020
en
date
du
17 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au président
et notamment
l'alinéa
31,
-
Vu
les
différentes
conventions
avec
les
communes
accueillant
un
périscolaire
fixant
la
contribution
annuelle
pour
l'occupation
des
locaux
et les frais
de
nettoyage
listées
ci-dessous,
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif éducatif pour
mineurs,
accueil périscolaires
de Durrenbach
en date
du du 15/04/2013,
et de
l'avenant
n°1
en
date
du
03/07/2013
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif éducatif pour
mineurs,
accueil périscolaires
de
Hegeney
en
date
du
15/04/2013,
et de
l'avenant
n°1
en
date
du
03/07/2013
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif
éducatif
pour
mineurs,
accueil
périscolaires
de
Langensoultzbach
en
date
du
15/04/2013,
et de
l'avenant
n°1
en
date
du
03/07/2013
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif éducatif pour
mineurs,
accueil périscolaires
de
Lembach
en
date
du
15/04/2013,
et de
l'avenant
n°1
en date
du
03/07/2013
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif éducatif pour
mineurs,
accueil périscolaires
de
Preuschdorf en
date
du
29/07/2019,
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif éducatif pour
mineurs,
accueil périscolaires
de
Woerth
en
date
du
15/04/2013,
et de
l'avenant
n°1
en
date
du
03/07/2013
(Convention
avec
la commune)
-
Vu
la convention
tripartite,
relative
à la mise
à disposition
de
locaux
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif
éducatif
pour
mineurs,
accueil
périscolaires
de
Woerth
en
date
du
1/08/2016.
(convention
avec
l'EHPAD)
Considérant
la situation
de
crise
exceptionnelle
en
raison
de
la pandémie
de
coronavirus
:
Considérant
les
décisions
prises
en
situation
exceptionnelle,
relatifs
à
l’organisation
du
travail
des
agents
intercommunaux
au
sein
des sites périscolaires, Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Maison
des
services
et des
associations
1, rue
de
l’Obermatt
67360
DURRENBACH
Tél
: 03
88
90
77
60
Courriel : info@sauer-pechelbronn.fr
- www.sauer-pechelbronn.fr Alsœwce AA
Seuer feu -
Considérant
qu'il
y
a lieu
pour
le
président
de
prendre
une
décision,
dans
la
suite
du
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
ont
étés
conférés
par
les
textes
issus
de
la
situation
exceptionnelle
et
relative
à
la
pandémie
de
coronavirus,
décision
prise
par
le
présent
arrêté,
-
Considérant
que
la
situation
sanitaire
mondiale
liée
à
la
pandémie
a
donné
lieu
à
un
confinement
total
de
la
population
du
17
mars
2020
au
11
mai
2020,
-
Considérant
la
fermeture
des
établissements
scolaires
et
périscolaires
durant
la
période
de
confinement
et post
confinement,
-
Considérant
le
plan
de
déconfinement
du
gouvernement
français,
les
protocoles
de
rentrée
des
écoles,
et
de
préconisations
en
matière
de
travail,
-
Considérant
la
nécessite
de
réorganiser
le fonctionnement
des
établissements,
-
Considérant
l'ouverture
échelonnée
des
différents
sites
scolaires
et
périscolaires
en
fonction
des
spécificités
de
chaque
commune,
-
Considérant
que
l'employeur
a
une
obligation
générale
de
veiller
au
respect
de
la
santé
et
de
la
sécurité
de
ses
agents,
et
qu'il
y
a lieu
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
limiter
les
risques
d'infection
au
coronavirus,
-
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réserver
un
traitement
identique
pour
chaque
commme
accueillant
un
site
périscolaire.
ARRETE Aït
1:
La
contribution
des
communes
accueillant
un
site
périscolaire
dans
leurs
locaux
est
proratisée
pour
l’année
2020
en
fonction
du
temps
d’occupation
effective
des
locaux.
Art
3
:Le
président,
le
directeur
général
des
services
et
la
chargée
de
mission
concernée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
soumis
au
contrôle
de
légalité,
publié
et
affiché
sur
le
site
internet
et
sur
le
tableau
d’affichage
de
l'établissement,
Art
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Aït
5
:Le
présent
arrêté
est
communiqué
pour
suites
à donner
aux:
-
Maires
des
communes
concernées.
-
Services
comptables
concernés.
Aït
6
:Le
présent
arrêté
est
communiqué
pour
information
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg,
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Maison
des
services
et
des
associations
1,
rue
de
l’Obermatt
67360
DURRENBACH
Tél :
03
88
90
77
60
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.sauer-pechelbronn.fr Alswce
Sauer-Pechelbronn
communauté
de communes
- Monsieur
le Trésorier
(Trésorerie
de
Soultz-Sous-Forêts),
À
Durrenbach,
le 05.10.2020
,”
pm
les
ç>
DA
RE
DS
Le
Prési
7
Q
NE
\e
Roger
ie
Signature: Arrêté
notifié
le
\6./10/2020
à M.
Roger
ISEL,
Maire
de
Hegeney
#4
Signature:
\
Arrêté
notifié
le
…/.../2020
à Mme
Evelyne
LEDIG,
Maire
de
Langensoultzbaëh.
=?
Signature: Arrêté
notifié
le
…./../2020
à M.
Christian
TRAUTMANN,
Maire
de
Lembach_
|
Signature:
)
Arrêté
notifié
le
…/.../2020
à M.
Dominique
PFEIFFER-RINIE,
Maire
de
Preuschdorf
Z
Signature:
? 7
Arrêté
notifié
le
…/.../2020
à M.
Alain
FUCHS,
Maire
de
Woerth”
Le
Directeur
délégué,
Arrêté
notifié
le Uf./:{#2020
à M.
3
CHER,
,Direc
enn
H
> de
l'EHPAD
de
Woerth
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Maison
des
services
et
des
associations
1,
rue
de
l’Obermatt
67360
DURRENBACH
Tél
: 03
88
90
77
60
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.sauer-pechelbronn.fr