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Arrêté - arrêté 16
Arrêté - arrêté 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hegeney.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 48)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
ARRETE
DU
PRESIDENT
N°003.2019
Dema
de
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et
=
Alsœce
éventuel
de
disponibilités
Ssuer-Pechelkronn
communauté
de communes
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
-
Vu
la
délibération
n°090-2014
du
conseil
communautaire
du
28
avril
2014
autorisant
le
président
à
négocier
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires
et
à
signer
la
convention
à
intervenir,
vise
par
les
services
de
la
sous-préfecture,
-
Vu
la
ligne
de
trésorerie
de
900
000.00
euros
n°10078
00160
00020059870
arrivant
à
échéance
le 30 juin
2019,
-
Vu
la demande
de
renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire face
à un
besoin
ponctuel
et éventuel
de
disponibilités
et la consultation
correspondante,
ARRETE
:
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
une
ligne
de trésorerie
dans
la limite
d’un
plafond
fixé
à 900
000,00
euros
dont
les conditions
sont
les
suivantes
:
-
Durée:
Jusqu'au
30 juin
2020
-
Taux:
EURIBIOR
3 MOIS
(moyenne
mensuelle)
+ marge
de 0.60
point
-
Intérêts :
Calculés
prorata temporis
sur les sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l’échéance.
-
_ Commission:
Commission
d’engagement
de
0.10
%
du
montant
autorisé,
soit
900.00
euros
payable
à la signature
du
contrat.
-
Commission de
non
utilisation
:
Néant.
x
Monsieur
le
président
est
autorisé
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précités
et
aux
conditions
particulières
du
contrat
de
prêt.
« Arrêté
exécutoire
de plein
droit
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
N°82-623
du
22 juillet
1982
».
La communauté
de communes Sauer-Pechelbronn
est soutenue
par
Communauté
de
confmunes
Sauer-Pechelbronn
A
|: PO
ee
EE
EE
=
Maison
des services
et des associations
Ron
L'(ESS Ra
Here
1, rue de l'Obermatt 67360 Durrenbach + Tél : 03 88 90 77 60
imaginalswce
Courriel
: info@sauer-pechelbronn.fr
- www.
Sauer Pechelbronn.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2019
Affiché
le
ID
: 067-200013050-20190517-ARR_003_2019FIN-AR
ARRETE
DU
PRESIDENT
N°003.2019
Demande
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
destinée
à
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et
éventuel
de
disponibilités
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn,
-
Vu
la
délibération
n°090-2014
du
conseil
communautaire
du
28
avril
2014
autorisant
le
président
à
négocier
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
les
établissements
bancaires
et
à
signer
la
convention
à
intervenir,
vise
par
les
services
de
la
sous-préfecture,
-
Vu
la
ligne
de
trésorerie
de
900
000.00
euros
n°10278
00160
00020059870
arrivant
à
échéance
le 30 juin
2019,
-
Vu
la demande
de
renouvellement
d'une
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire face
à
un
besoin
ponctuel
et éventuel
de
disponibilités
et la consultation
correspondante,
ARRETE
:
Monsieur
le
président
de
la
communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
la CAISSE
FEDERALE
DE
CREDIT
MUTUEL
une
ligne
de
trésorerie
dans
la limite
d’un
plafond
fixé
à 900
000,00
euros
dont
les conditions
sont
les
suivantes :
-
Durée:
Jusqu’au
30 juin
2020
-
Taux:
EURIBIOR
3
MOIS
(moyenne
mensuelle)
+ marge
de
0.60
point
-
Intérêts
:
Calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l’échéance.
-
Commission:
Commission
d’engagement
de
0.10
%
du
montant
autorisé,
soit
900.00
euros
payable
à la signature
du
contrat.
-
Commission de
non
utilisation
:
Néant.
Monsieur
le
président
est
autorisé
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précités
et
aux
conditions
particulières
du
contrat
de
prêt.
« Arrêté
exécutoire
de plein
droit
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
N°82-623
du
22 juillet
1982
».
FAIT
à Durrenbach,
le 03 juin
2019
Le
Président
Jean-Marie
HAAS