Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180621
Procès Verbal - DELB 20180621 w
Procès Verbal - DELB 20250055 01
Procès Verbal - DELB 20190365 01
Procès Verbal - DELB 20160770 01
Procès Verbal - DELB 20150076 01
Procès Verbal - DELB 20140619 01
Procès Verbal - DELB 20160679 01
Procès Verbal - DELB 20200511 01
Procès Verbal - DELB 20120936 01
Procès Verbal - DELB 20180621 01
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180621 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité routière, Transports,
VILLE DU HAVRE N° 8.6.42
BUREAU DES MARCHES
VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT
***
FOURNITURE DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIERE
LOT N° 1 : FOURNITURE DE PANNEAUX DE POLICE, PLAQUES DE RUE ET ACCESSOIRES DE FIXATION
MARCHE EN DATE DU 12/01/17 NOTIFIE LE 25/01/17
***
AVENANT DE TRANSFERT2
Entre :
La ville du Havre représentée par son Maire en exercice habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018,
D’une part,
La société SIGNAUX GIROD NORD, dont le siège est à JOSSIGNY (77600) 4 rocade sud le Chêne d’Assemblée, immatriculée au RCS Meaux sous le N° 332 201 458.
D’autre part,
Il a été exposé :
La ville du Havre a confié à la société SIGNAUX GIROD NORD OUEST le marché de fourniture de panneaux de signalisation de police, plaques de rue et accessoires de fixation jusqu’au 24 janvier 2021.
Vu la cession intervenue au sein de la société à compter du 28 septembre 2018 date d’effet de la transmission universelle de patrimoine, ceci entraînant un changement de dénomination sociale le 1er octobre 2018.
L’ensemble des droits et obligations au titre du marché se trouve donc transféré à SIGNAUX GIROD NORD.
Il convient donc d’arrêter ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant de transfert a pour objet la prise en compte des modifications ci-dessus exposées.
ARTICLE 2 – REFERENCES BANCAIRES
Les références bancaires de la société SIGNAUX GIROD NORD sont les suivantes :
- Banque : LCL ESDC BESANCON
- Compte : 0000062142Q
- Code banque : 30002
- Code guichet : 02377
- Clé RIB : 38
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des pièces composant le marché, il convient d’ajouter le présent avenant de transfert.3
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant de transfert restent applicables.
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification au co-contractant dudit acte.
Fait au Havre, le
La société SIGNAUX GIROD NORD, Le Maire de la ville du Havre,