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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180621 w)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.32..
DELB-20180621 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - FOURNITURE DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIERE - LOT N° 1 - PANNEAUX DE POLICE - MARCHE APRES APPEL D'OFFRES - TRANSFERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Yves HUCHET, adjoint.- Lors de sa séance du 21 novembre 2016, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché pour la fourniture de panneaux de signalisation de police, avec la société SIGNAUX GIROD NORD OUEST, pour une durée de quatre ans.
Le 28 septembre 2018, soit en cours d’exécution du marché, la société SIGNAUX GIROD NORD OUEST a été reprise par la société SIGNAUX GIROD NORD, avec transmission universelle de patrimoine.
L’ensemble des droits et obligations au titre du marché se trouve donc transféré à SIGNAUX GIROD NORD.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20160770 du conseil municipal du 21 novembre 2016 autorisant la signature d’un marché de fourniture de panneaux de signalisation de police ;
VU le marché n° 8.6.42 notifié le 25 janvier 2017 à la société SIGNAUX GIROD NORD OUEST ;
CONSIDERANT
- la reprise de la société SIGNAUX GIROD NORD OUEST avec la transmission universelle de patrimoine par la société SIGNAUX GIROD NORD ;
- la nécessité de transférer le marché ci-dessus ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 27 novembre 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des espaces publics ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant de transfert correspondant afin de permettre la poursuite de l’exécution du marché jusqu’à son terme avec la société SIGNAUX GIROD NORD pour la fourniture de panneaux de signalisation routière.
Vote : adoptée à l'unanimité