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Arrêté - Arrete 219 autorisant loccupation du domaine public rue de lEtang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 219 autorisant loccupation du domaine public rue de lEtang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - BP.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
219 / VOI / 2024
ARRÊTE
Portant autorisation d’occupation
du domaine public Rue de l’Etang
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise ALLBAT en date du 18 juin 2024
arrête:
Article 1° : L'entreprise ALLBAT est autorisée à utiliser le domaine public rue de l’Etang, au droit du n°06, pour la pose d’un échafaudage.
Article 2 : Etant donné la position de l’échafaudage, il devra être visible de jour comme de nuit par des systèmes réfléchissants ou clignotants. Des panneaux de type AK3 devront également être mis en place en amont et en aval de l’échafaudage. Article 3: Si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face par une signalisation adéquate de type KCI, et par les passages protégés.
Article 4 : A la fin des travaux le domaine public sera nettoyé par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 15 juillet au 16 août 2024
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7_: Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ALLBAT, 8 rue de la Taillanderie, 68720 TAGOLSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 19 juin 2024
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 21 JUIN 2024