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Arrêté - Arrete 16 autorisant loccupation du domaine public rue de Zimmersheim et rue de lEtang
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 16 autorisant loccupation du domaine public rue de Zimmersheim et rue de lEtang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville d .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
sttravaux@rixheim.fr
016 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 09 janvier 2026
ARRÊTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue de Zimmersheim et rue de l’Etang
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise ENSIO pour le compte d'ORANGE en date du 11 novembre 2025
Arrête:
Article 1° : L'entreprise ENSIO est autorisée à utiliser le domaine public, rue de Zimmersheim, après obtention de l’accord du Département, et rue de l’Etang, pour le stationnement d’un véhicule de tirage.
Article 2 : Etant donnée que le véhicule utilisera une partie de la chaussée, le stationnement de tous véhicules sera interdit. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Une signalisation précisée dans les articles 5 et 6 sont à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 5 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 3 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Article 4 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise ENSIO.
Article 5 : Ces mesures s’appliqueront du 12 janvier au 28 février 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise ENSIO EST, 4 rue du Transformateur, 68126 BENNWIHR GARE,
Fait à RIXHEIM, le 09 janvier 2026
Le Maire :
Rachel BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIMle 1 3 JAN. 2026