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Procès Verbal - PV2024 005 SARL Herbreteau Allee des Aubepines
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 005 SARL Herbreteau Allee des Aubepines)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ville de
Lgl"vignY
PV 2t2l:Jû5 Réf clossier
/
Allée des Aubépines
Construction de 21 logements : travaux réseau ( eaux pluviales >
et aménagement d'un passage < bateau >
Du 12/O2/2024 au t4/02/2024
2 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILIE SUR VlE,
à la demande de SARL HERBRETEAU (Swany ROUSSELOT)
Le Pont Charrault
85110 SArNT CÉCrLE
VTruOÉE HABITAT
Rue Benjamin Franklin
85OOO LA ROCHE SUR YON
SARL HERBRETEAU
Le Pont Charrault
85110 SArNT CÉCrLE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitio n na ire.
La présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modification de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités ù accomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (D|CT...)
Le 23 janvier 2024
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr- site internet: bellevigny.fr