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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 002 SARL Rousseau la Grande Croisee)
Thèmes du document : Transports, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVITLE SUR VlE,
à la demande de SARL ROUSSEAU FRANKIE
La Noirbretière
85260 LES BROUZILS
GAEC LIMOUZIN
420le Breuil
85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE
SARL ROUSSEAU FRANKIE
La Noirbretière
85260 LES BROUZILS
pour le compte de
- Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services -fechniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cas ù une demonde d'arrêté de circulation temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formolités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT'.)
PV 202/AO2 Réf dossier Et' :
La Grande Croisée (voie communale n" 145)
Ca na lisations d'irrigation
Du 15 / 01./ 2024 au 09 / 02/ 2024
25 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr