Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 19 septembre 2018

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Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 19 septembre 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 19 septembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 septembre 2018

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 19 septembre 2018 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 13 septembre 2018. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme SCHMINCK-HANSER Laura donne procuration à Mme BOOG Françoise, Mme HORN Carmen donne procuration à M. SCHARTNER Roger,

M. RIBER Geoffrey donne procuration à Mme GUTLEBEN Cécile

Mme BILLAUDEAU Christelle, HANSER Geoffrey

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2018

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Travaux de remplacement de la conduite d’eau rue de la gare - grand’rue : attribution des marchés

4. Vente de terrain

5. Achat de terrain

6. Avis de la commune de Meyenheim concernant la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage et de reconditionnement de produits explosifs et une installation de stockage de munitions historiques sur la commune de Munchhouse

7. Droit de préemption

8. Permis de construire

9. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 3 juillet 2018

Le procès-verbal de la réunion du 3 juillet n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Geneviève BONTEMPS en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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3. Travaux de remplacement de la conduite d’eau rue de la gare -

grand’rue : attribution des marchés

Mme le Maire rappelle que le Conseil a décidé, lors de la séance du 22 février 2018, d'engager des travaux de remplacement de la conduite d'eau rue de la Gare RD3 et Grand'Rue RD3bis, et avait chargé le Maire de solliciter la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin pour la prise en charge de la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération, qui l'a acceptée.

Une consultation en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 360-2016 relatif aux marchés publics a été organisée par la Communauté de Communes du Centre Haut- Rhin, pour le marché de travaux –lot unique-, fixant une remise des offres au 6 septembre 2018 à 12h.

5 offres sont parvenues dans les délais impartis. Conformément au règlement de consultation, une négociation, a été engagée avec les 3 entreprises les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres.

Après analyse des offres après négociation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;  décide, à l'unanimité, d'attribuer le marché de travaux lot unique, à l'entreprise TPV de Rouffach (68250) pour un montant de 321.670,65 € HT,

 autorise le Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin à signer le marché susvisé au nom et pour le compte de la commune de Meyenheim, en sa qualité de mandataire de l'opération, selon la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée du 3 avril 2018.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

Les travaux débuteront fin octobre pour une durée prévisionnelle de trois mois.

4. Vente de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’acquisition de la parcelle n° 187/24 sise rue de Réguisheim de Mme BANNWARTH Elodie.

Par délibération du 25 février 2013, le prix de vente a été fixé à 13 500 € l’are.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide de la vente du terrain communal, d’une superficie de 5 ares 88 cadastré section 28 parcelle n° 187/24, à Mme BANNWARTH Elodie domiciliée 1 rue du canal 68190 ENSISHEIM, au prix de 79 380 €,

- autorise le Maire à signer l’acte notarial y afférent.

5. Achat de terrain

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de vente des héritiers de M. KOEHL Jean des parcelles n° 12 et 13 section 40 sises In der Ill d’une superficie de 3 hectares 30 ares 22 ca au prix de 60 € de l’are soit 19 813,20 €. Les frais de notaire s’élèvent à 1 140,55 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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Il s’agit de terres identifiées historiquement en tant que prairie naturelle permanente (récolte de fourrage) et gérées en location et en accord PAC.

Avec la création des vergers, la commune s’est engagée avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin pour développer une politique originale d’aménagement des territoires (GERPLAN). L’enjeu est de protéger des espaces pour la sauvegarde de la biodiversité et de la richesse écologique de certains milieux. Les objectifs sont de concilier, dans la mesure du possible, activité agricole, expansion urbaine et préservation des milieux naturels et des ressources.

L’acquisition de ces terres est proposée dans cet esprit et avec un engagement de préservation des prairies. Un échange futur avec les agriculteurs du village respectant ces objectifs et la contenance est acté.

Après délibération, par 12 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal : - décide l’achat de ces parcelles

- vote le transfert de crédit d’un montant de 20 953,75 € du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2118 (Autres Terrains).

Actuellement ces terrains sont exploités en prairie et font l’objet d’un contrat de bail avec M. STELLY Stéphane domicilié à Raedersheim. Conformément au Code Rural, ce contrat est reconduit.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, autorise le Maire à signer le contrat de bail entre la commune et M. STELLY.

6. Avis de la commune de Meyenheim concernant la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage et de reconditionnement de produits explosifs et une installation de stockage de munitions historiques sur la commune de Munchhouse

L’arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 porte ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage et de reconditionnement de produits, de matières et d’objets explosifs et une installation de stockage de munitions historiques sur la commune de Munchhouse.

Cette demande a été déposée par la Direction Générale de la Société Civile et de la Gestion des Crises – Centre de déminage.

Dans le cadre de cette enquête publique, la Préfecture du Haut-Rhin sollicite l’avis du Conseil Municipal de la commune de Meyenheim sur ce projet d’exploitation au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture du registre d’enquête publique.

Le projet est destiné au stockage des munitions conventionnelles collectées par les unités de Colmar et de Strasbourg avant leur transfert vers un terrain sur lequel elles sont détruites. Ce site de la DGSCGC n’a pas vocation à accueillir des munitions chimiques.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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Considérant que le projet susvisé ne porte pas atteinte à la sécurité publique de la commune de Meyenheim, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable.

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable.

7. Droits de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant :

- la parcelle d’une superficie de 11 ares 32 sise 24 rue du faubourg,

- la parcelle d’une superficie de 10 ares 22 sise rue du Schachen.

8. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire concernant la construction d’un abri de piscine sis 1A rue de l’aérodrome, déposé par M. GUTLEBEN Bernard,

9. Divers

Au cours des séances du Conseil de Communauté en date du 16 juillet et du 13 septembre 2018 les délégués ont décidé :

- d’approuver la prise en charge de 50% du montant dû par les communes au titre de la participation au FPIC 2018 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) soit un montant de 13 323 € pour la commune de Meyenheim, - d’approuver la modification simplifiée n°2 du PLU d’Ensisheim concernant un reclassement de terrain en zone constructible afin de permettre l’extension d’une entreprise dans la zone Ill- Thur,

- d’émettre un avis favorable au projet de SCOT de la Région Mulhousienne sous réserve des modifications suivantes :

. faire apparaître le projet de contournement d’Ensisheim permettant une liaison A35- RD83,

. supprimer le corridor d’Ungersheim crée en limite est du ban communal d’Ensisheim afin d’être en cohérence avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) ; - d’autoriser le Président à signer le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) avec l’organisme Eco-mobilier,

- d’approuver l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’Association du monument national du Hartmannswillerkopf pour la modernisation de l’éclairage par des lumières LED et la réfection du paratonnerre,

- de participer à hauteur de 70% soit 2 891,21 € à l’étude de sécurité en traverse d’agglomération à Niederentzen suite à l’ouverture de l’échangeur autoroutier, - d’approuver le marché de service pour l’exploitation de la déchetterie intercommunale d’Ensisheim à compter du 01 octobre pour un montant annuel de 195 812 € HT pour l’exploitation (Coved) et 10 400 € HT pour l’évacuation et le traitement des déchets verts (Suez Organique) ;

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente des parcelles cadastrées section 48 n° 290/33 et 301/33, d’une surface de 142,33 ares, sise dans le Parc d’activités de la Plaine d’Alsace, à la Société Inter-Logistic Europe pour un montant de 498 155 € HT pour l’implantation d’unCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 19 septembre 2018

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bâtiment de 3259 m2 destiné à accueillir une activité de logistique inversée et de l’e-commerce (assemblage, reconditionnement et maintenance de pièces informatiques),

- d’autoriser le Président à signer les actes de vente de 4 lots situé sur la ZA de Niederhergheim Est, ventes approuvées par délibérations en date du 22 mars et 07 juin 2018.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- l’attribution pour la ZA d’Oberhergheim d’une étude géologique et hydrogéologique au bureau Fondasol pour un montant de 4530 HT,

- l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de la tranche 1b du Parc d’Activités de la Plaine d’Alsace aux entreprises Eiffage Route et Sobeca pour un montant de 1 280 450 € HT,

- la signature de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 2 500 € HT dans le cadre de la réfection du bureau d’accueil de l’ancienne déchetterie d’Ensisheim, - la signature de l’avenant n°1 d’un montant de 2 857 € HT au lot « Réseaux secs » dans le cadre de l’aménagement d’un tronçon de la Grand’rue à Réguisheim,

- la signature du contrat de maîtrise d’œuvre confié à M. Jean-Luc ISNER, Architecte du Patrimoine pour un montant de 28 000 € HT dans le cadre de la réfection de l’Eglise Saint- Nicolas d’Oberentzen,

- l’attribution des marchés de travaux pour l’agrandissement et la rénovation de la déchetterie d’Oberhergheim pour un montant de 708 883,08 € HT,

Par ailleurs, Madame Carole ELMLINGER a été désignée déléguée titulaire pour la Ville d’Ensisheim et installée dans ses fonctions suite à la démission de Mme Delphine COCQUERELLE.

Madame GUTLEBEN Cécile demande où en est le projet des écoles. Madame le Maire répond qu’elle ne ressent pas une adhésion aux différents projets étudiés de l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Néanmoins la réflexion reste en cours, notamment avec l’un des architectes ayant suivi le concours d’idées.

La séance est close à 22 h 00.