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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00JT)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2016
Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels – Annexe au rapport
1 : Affaire M. Daniel DUFOUR – Sinistre du 16 janvier 2015
Le 16 janvier 2015, le véhicule de M. Daniel DUFOUR a été endommagé à la suite d’un dysfonctionnement de la barrière située sur le parking Verdun situé boulevard de la République à La Ciotat (13600).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 694,65 euros auprès de l’Agence AXA – M. Michel SURDON subrogée dans les droits de son assuré M. Daniel DUFOUR.
2 : Affaire M. Jean-Louis BERRUYER – Sinistre du 21 janvier 2015
Le 21 janvier 2015, l’habitation de M. Jean-Louis BERRUYER sise 200 avenue de Saint-Louis 13015 MARSEILLE a été endommagée au niveau des ouvrages de soutènement à la suite de précipitations d’une part en raison des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Louis et d’autre part, en raison de l’insuffisance de calibrage du réseau d’eau pluvial.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 4 500,00 euros auprès de la compagnie d’assurances MATMUT subrogée dans les droits de son assuré M. Jean-Louis BERRUYER.
3 : Affaire Mme Mira CHETAFI - Sinistre du 13 juillet 2013
Le 13 juillet 2013, le véhicule de M me Mira CHETAFI a été endommagé par le descellement de bordures d’îlot délimitant le stationnement au niveau de la rue de la Fonse à GIGNAC-LA-NERTHE (13180).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 1 028,31 euros auprès de la compagnie d’assurances MACIF ARLES subrogée dans les droits de son assurée Mme Mira CHETAFI.
4 : Affaire Mme Françoise BRUNEL – Sinistre du 16 février 2015
Le 16 février 2015, le véhicule de M me Françoise BRUNEL a été endommagé après avoir roulé sur un nid de poule d’une profondeur d’environ 20 centimètres dû à l’érosion par intempéries au niveau de la Corniche Kennedy - 13007 Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 793,18 euros.
5 : Affaire M. Jean-François DEBONO – Sinistre du 10 octobre 2014
Le 10 octobre 2014, le garage de M. Jean-François DEBONO a été endommagé à la suite d’un refoulement d’égout au 302 boulevard de la Libération – 13730 SAINT-VICTORET lors de la mise enReçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2016
charge de la chaussée. Selon le rapport d’expertise, ces infiltrations ont été favorisées par la modification du profil de la chaussée dont les pentes sont dirigées vers le garage de M. DEBONO.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 550,00 euros auprès de la compagnie d’assurances MACIF Provence Méditerranée subrogée dans les droits de son assuré M. Jean-François DEBONO.
6 : Affaire Mme Anaïs NARDELLA – Sinistre du 20 février 2015
Le 20 février 2015, le véhicule de M me Anaïs NARDELLA a été endommagé après avoir roulé sur un nid de poule (largeur : 0,40 mètre, longueur : 1 mètre, profondeur : 0,15 mètre) dans la Montée d’Eoures - 13011 Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 194,70 euros.
7 : Affaire M. Daniel ATLANI – Sinistre du 1 er décembre 2014
Le 1 er décembre 2014, le local de M. Daniel ATLANI situé 142 rue de Rome – 13006 Marseille a été endommagé à la suite des travaux de réhabilitation de la voirie mandatés par la collectivité cassant le pied de chute de la descente des eaux pluviales de l’immeuble ainsi que son collecteur.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 300,00 euros auprès de la compagnie d’assurances MACIF subrogée dans les droits de son assuré M. Daniel ATLANI.
8 : Affaire M. Eugène MASSA - Bateau « Anne » - Sinistre du 05 septembre 2015
Le 05 septembre 2015, lors d’une manœuvre de levage, l’un des bras de l’élévateur a endommagé un bordé de la carène du bateau de M. Eugène MASSA, dans le Port de La Ciotat (13600).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 104,08 euros.
9 : Affaire COPROPRIETE AZUR – Sinistre du 19 septembre 2013
Le 19 septembre 2013, la copropriété Azur située 77 Boulevard Eugène Pierre – 13005 Marseille a été endommagée à la suite d’une défectuosité sur une canalisation du réseau des eaux usées. Son affaissement sur le trottoir à l’aplomb de la canalisation pluviale de la copropriété fait que le regard récoltant essentiellement les eaux de gouttières reste en charge lors d’épisodes pluvieux.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 154,08 euros auprès du syndic COGEFIM FOUQUE subrogé dans les droits de la Copropriété Azur.
10 : Affaire M me Lyriane ANTOINE-BALDELLON – Sinistre du 18 février 2015Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2016
Le 16 février 2015, le véhicule de M me Lyriane ANTOINE BALDELLON a été endommagé après avoir roulé sur un nid de poule d’une profondeur d’environ 20 centimètres dû à l’érosion par intempéries au niveau de la Corniche Kennedy - 13007 Marseille.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 841,20 euros.
11 : Affaire Cabinet LAUGIER – Sinistre d’avril 2015
En avril 2015, le mur de clôture de la copropriété située au 108, rue du Commandant Rolland - 13008 Marseille, gérée par le Cabinet LAUGIER, a été endommagé par la présence de deux arbres sur le domaine public poussant dans le mur.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 3 190,00 euros auprès de GROUPAMA subrogé dans les droits de son assurée la copropriété située 108 rue du Commandant Rolland - 13008 Marseille, gérée par le Cabinet LAUGIER.
12 : Affaire M me Frédérique MILHARO – Sinistre du 04 juin 2015
Le 4 juin 2015, le véhicule de M me Frédérique MILHARO a été endommagé à la suite d’un accident avec une moto au moment du basculement de sens de circulation dans le cadre de la requalification des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vielle Tour sur la commune de Cassis (13260).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée du fait que le changement de sens de la voie n’a pas été communiqué aux riverains.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 2 144,21 euros auprès de la GMF dans les droits de son assurée Mme Frédérique MILHARO.
13 : Affaire M me Roselyne SAILHAN – Sinistre du 17 novembre 2015
Le 17 novembre 2015, une pierre descellée (largeur : 0,30 mètre, longueur : 0,30 mètre, hauteur : 0,20 mètre) bordant le terre-plein central devant la gare de la Blancarde situé rue Yves Chapuis à Marseille (13004) s’est trouvée sur la chaussée. Compte tenu de la circulation intense, le véhicule de Mme Roselyne SAILHAN a heurté l’obstacle provoquant l’éclatement du pneu.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 366,00 euros.
14 : Affaire M. Michel GILLARD – Bateau « VABROSCA » – Sinistre du 15 février 2016
Le 15 février 2016, le bateau de M. Michel GILLARD a subi des avaries, panne 10 place 2 au sein du port de Carry-le-Rouet. Les dégâts occasionnés sont dus à la rupture de la chaîne fille à laquelle le bateau était amarré.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 275,27 euros.Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2016
15 : Affaire M. Victor FERNANDEZ – Sinistre du 11 janvier 2016
Le 11 janvier 2016, le vent a projeté un conteneur poubelle contre le véhicule de M. Victor FERNANDEZ l’endommageant au niveau du 2 boulevard Guérin à Marseille (13008). Le conteneur n’avait pas été par les services dans le poste fixe.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 2 256,00 euros auprès de la compagnie d’assurances AMF subrogée dans les droits de son assuré M. Victor FERNANDEZ.
16 : Affaire M. Vincent IANIRO BERTOLUCCI – Sinistre du 7 juillet 2014
Le 4 juillet 2014, le véhicule de M. Vincent IANIRO BERTOLUCCI a été endommagé devant son domicile sis 29 boulevard Paul Bouygues 13010 MARSEILLE par les agents chargés des travaux de pose de potelets commandés par la collectivité alors que le titulaire du marché n’avait pas effectué l’ensemble des signalisations temporaires de chantier. Après avoir tenté de soulever le véhicule en vain pour le déplacer, les potelets ont été installés contre la portière.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 805,20 euros.
17 : Affaire M. Philippe BRAULT – Sinistre du 21 janvier 2015
Le 21 janvier 2015, le véhicule de M. Philippe BRAULT a été endommagé en roulant sur une grille d’évacuation d’eau au niveau du commissariat du 14 ème arrondissement de Marseille. Cette grille est bordée de quatre crevasses d’environ 1 mètre de long sur 30 à 50 centimètres de large et d’une profondeur de 20 centimètres.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 630,85 euros.
18 : Affaire M. Francisco RAGNO – Sinistre du 26 juin 2014
Le 26 juin 2014, lors d’une mission de débroussaillage effectuée par nos agents, le pare-brise du véhicule appartement a été endommagé par la projection de cailloux.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 703,12 euros auprès de GROUPAMA subrogé dans les droits de son assuré M. Francisco RAGNO.
19 : Affaire M me Virginie SOUNAC – Sinistre du 13 janvier 2013
Le 13 janvier 2013, le véhicule de M me Virginie SOUNAC a été endommagé en raison d’une usure importante du revêtement au niveau du 210 avenue des Caillols à Marseille (13012) rendant le virage très glissant par temps de pluie.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.Reçu au Contrôle de légalité le 12 juillet 2016
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 3 760,67 euros auprès du Centre de Gestion GMF subrogé dans les droits de son assurée M me Virginie SOUNAC.
20 : Affaire M me Hélène SCANZAROLI – Sinistre du 19 mai 2014
Le 19 mai 2014, le véhicule de M me Hélène SCANZAROLI a été endommagé par la chute d’un arbre d’alignement sur l’avenue de la Jarre à Marseille (13009).
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 782,12 euros auprès de Pacifica Assurances Dommages subrogée dans les droits de son assurée M me Hélène SCANZAROLI.
21 : Affaire Copropriété « Les Jardins de Chimères » – Sinistre de septembre 2015
En septembre 2015, le local poubelles de la copropriété « Les Jardins de Chimères » sis dans le 13 ème arrondissement de Marseille a été fortement endommagé suite à la manipulation des conteneurs par les agents chargés de l’enlèvement des ordures ménagères.
La matérialité des faits est établie au vu des éléments communiqués et la responsabilité de la Communauté Urbaine est engagée.
Il convient par conséquent d’indemniser le préjudice évalué à la somme de 2 266,00 euros auprès de M. MICHEL de CHABANNES administrateur de la copropriété « Les Jardins de Chimères ».