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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A01HS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N°2 AU MARCHE N° 02/174
Réalisation de l’extension de la station d’épuration de MARSEILLE
Mission de coordination SPS
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Eugène CASELLI habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° du déposée le
D’une part,
La société COSSEC représentée par
Monsieur Patrice CHIRON Cogérant
domiciliée 16 Rue de la Maison Rouge – 77185 LOGNES
et inscrite au RCS Meaux sous le numéro 403 251 119,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 02/174 du 06/11/2002, par lequel le groupement CSBA / IF BTP / Cabinet GILLES, s’est engagé à réaliser la mission de coordination SPS pour l’extension de la station d’épuration de MARSEILLE.
- que par délibération en date du 18 décembre 2007, la société COSSEC en sa qualité d’associée unique de la société CSBA, pour avoir racheté la totalité de ses actions, a décidé la dissolution sans liquidation de ladite société avec effet rétroactif au 1 janvier 2008.
- le journal d’annonces légales « le pays Briard » en date du 18 décembre 2007 ayant publié l’avis de liquidation avec effet au 01 janvier 2008.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société COSSEC, inscrite au RCS Meaux 403 251 119, se substitue dans tous les droits et obligations de la société CSBA, le groupement devient COSSEC/IF BTP/Cabinet GILLES, avec pour mandataire la société COSSEC
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été délivré.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de la COORDINATION SANTE SECURITE
auprès de la HSBC
Sous le n° 30938 00060 00150426007 56
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société COSSEC Pour le Président et par délégation,
Le Vice Président
François-Noël BERNARDI