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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02ZZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02ZZ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Fiche RAD – Eau
CARNOUX
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation du service de distribution d'eau
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de Carnoux
Prise d’effet 09/03/1989
Durée 20 ans
Date d’échéance 09/03/2009
Type d
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 8871 939 1 956
Chiffres clés de l’exploitation :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
50,423 km 50,508 km
Nombre total de fuites réparées 28 22
Rendement du réseau 76,17% 70,84%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 28 10
Renouvellements pour vétusté 84 127
Remplacements pour autres motifs 25 31
Déposes (résiliations) 0 0
Volume distribué 841 408 m 3 803 693 m 3
Capacité de stockage 2 500 m 3 2 500 m 3
Autonomie de consommation n.c. n.c.
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 94 69 25 + 0,06
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.2 2
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 10 9736 60 + 0,62
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
350,64 € 370,68 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,9220 € TTC / m 3 3,0890 € TTC / m 3
Dont prix de l’eau au m3 2,3432 € TTC / m3 2,3567 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m 3 0,5788 € TTC / m 3 0,7323 € TTC /m 3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 1 273 175 € 1 114 870 € -12,43 %
Charges 1 155 806 € 1 072 453 € -7,25 %
Résultat avant impôt 117 369 € 42 819 € -63,52 %
Résultat Net 78 288 € 29 718 € -62,04 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix du service de l’eau est dans la fourchette haute des communes de MPM. Les volumes facturés sont en baisse entre 2007 et 2008 => baisse des recettes du fermier L’économie générale du service est bénéficiaire.3 3
Fiche RAD – Eau
Carry-le-Rouet
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation du service de distribution publique d’eau
potable
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de Carry-le-Rouet
Prise d’effet 03/07/2000
Durée 12 ans
Date d’échéance 02/07/2012
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 2.887 2.918
Chiffres clés de l’exploitation :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
62,188 km 62,419 km
Nombre total de fuites réparées 27 21
Rendement du réseau 89,77% 93,64%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 26 20
Renouvellements pour vétusté 93 252
Remplacements pour autres motifs 8 16
Déposes (résiliations) 2 0
Volume distribué 783 133 m 3 827.646 m 3
Capacité de stockage 5 250 m 3 5.250 m 3
Autonomie de consommation 29 h 29 heures
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 276 27 + 249 + 0.54%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Le fermier assure le renouvellement patrimonial des branchements, 300 branchements sont à renouveler sur la durée du contrat, soit 25/an
Année Longueur de Evolution Evolution4 4
branchements
en service (ml)
(ml) (%)
2008 16 289 100 + 0.61%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire. Les nombres de branchements renouvelés dans l’année et depuis le début du contrat ne sont pas indiqués dans le RAD.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
358,91 € 385,91 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au M3
2,9909 € 3,2159 €
Dont prix de l’eau au m3 1,9401 € TTC / m3 1,9421 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m 3 1,0508 € TTC / m 3 1,2738 € TTC / m 3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 1.377.954 1.354.039 -1,74
Charges 1.252.366 1.238.925 -1,07
Résultat avant impôt 125.588 115.114 -8,34
Résultat Net 84.188 77.986 -7,37
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix du service de l’eau est dans la moyenne des communes de MPM.
L’économie générale du service est bénéficiaire.5 5
Fiche RAD – Eau
CASSIS
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation du service de distribution d’eau
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de Cassis
Prise d’effet 30/03/1993
Durée 15 ans
Date d’échéance 31/ 01/2009
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 2 691 2 804
Chiffres clés de l’exploitation :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
80,616 km 81,220 Km
Nombre total de fuites réparées 36 38
Rendement du réseau 76,28% 84,26%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 69 35
Renouvellements pour vétusté 105 76
Remplacements pour autres motifs 104 95
Déposes (résiliations) 2 1
Volume distribué 1 764 879 m 3 1 532 849 m³
Capacité de stockage 5 850 m 3 5 850 m³
Autonomie de consommation 18h 18h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 473 79 394 + 0,61
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.6 6
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 35 16434 210 + 1,29
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
345,36 € 377,67 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au M3
2,8780 € 3,1472 €
Dont prix de l’eau au m3 1,7643 € TTC / m3 1,8049 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m 3 1,1137 € TTC / m 3 1,3423 € TTC / m 3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 2 180 861 € 2 135 900 € -2,06 %
Charges 2 169 411 € 2 126 220 -1,99 %
Résultat avant impôt 11 449 € 9 681 € -15,45 %
Résultat Net 7 874 € 6 561 € -16,68 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits perçus pour l’agence de bassin. Le prix du service de l’eau est dans la fourchette basse des communes de MPM. Les volumes distribués sont en baisse entre 2007 et 2008.
L’économie du service est bénéficiaire.7 7
Fiche RAD – Eau
CEYRESTE
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation du service de distribution d’eau
Périmètre de l’affermage Limites de la commune de Ceyreste
Prise d’effet 24/06/1988
Durée 20 années
Date d’échéance 31/01/2009
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 1 923 1 962
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
45,597 km 46,154 Km
Nombre total de fuites réparées 12 17
Rendement du réseau 83,61% 83,39%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 45 30
Renouvellements pour vétusté 31 46
Remplacements pour autres motifs 20 14
Déposes (résiliations) 0 1
Volume distribué 501 442 m 3 463 793 m³
Capacité de stockage 4 500 m 3 4 500 m³
Autonomie de consommation 41 h 41 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 621 244 377 + 1,02
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.8 8
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 30 8882 180 + 2,07
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
353,51 € 389,78 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,9460 € 3,2482 €
Dont prix de l’eau au m3 1,8797 € TTC / m3 1,9550 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m 3 1,0663 € TTC / m 3 1,2932 € TTC /m 3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 768 803 € 757 208 € -1,51 %
Charges 636 704 € 656 763 € + 3,15
Résultat avant impôt 132 100 € 100 445 € -23,96 %
Résultat Net 88 024 € 68 286 € -22,42 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette moyenne des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. Les volumes distribués sont en baisse de 7,5% en 2008, ce qui explique la baisse des recettes du délégataire et la baisse de la profitabilité du service. L’économie du service demeure bénéficiaire.9 9
Fiche RAD – Eau
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation des services de distribution d’eau et
d’assainissement
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de Châteauneuf –les- Martigues
Prise d’effet 17/07/1991
Durée 20 ans
Date d’échéance 17/07/2011
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 4 229 4 294
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
93,400 km 93,530 km
Nombre total de fuites réparées 52 44
Rendement du réseau 73,36% 78,46%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 35 26
Renouvellements pour vétusté 329 415
Remplacements pour autres motifs 14 8
Déposes (résiliations) 7 2
Volume distribué 1 162 537 m 3 1 042 330 m 3
Capacité de stockage 5 000 m 3 5 000 m 3
Autonomie de consommation 29 h 29 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 1 661 1 507 + 154 + 0.22%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :10 10
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 22 206 130 + 0.58%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
359,42 € 373,92 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,9951 € 3,1160 €
Dont prix de l’eau au m3 2,1726 € TTC / m3 2,0765 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m 3 0,8225 € TTC / m 3 1,0395 € TTC /m 3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 1 622 421 € 1 651 844 € +1,81 %
Charges 1 625 563 € 1 578 530 € -2,89 %
Résultat avant impôt - 3 142 € 73 313 € +2 433,37 %
Résultat Net - 3 142 € 48 878 € +1 655,67 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette moyenne des prix pratiqués sur le territoire de MPM. Les volumes distribués sont en hausse en 2008 (+4,1 %) ce qui ajouté à l’évolution des tarifs (part fermière) a généré une progression des recettes du fermier de 8,4%.11 11
Fiche RAD – Eau
ENSUES La REDONNE
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Gestion des services de distribution d’eau et
d’assainissement
Périmètre de l’affermage Limites de la commune d’Ensuès-la-Redonne
Prise d’effet 01/01/1993
Durée 20 ans
Date d’échéance 01/01/2013
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 2 353 2 390
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
50,186 km 50,984 km
Nombre total de fuites réparées 34 50
Rendement du réseau 77,18% 76,24%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 6 27
Renouvellements pour vétusté 154 184
Remplacements pour autres motifs 9 1
Déposes (résiliations) 1 1
Volume distribué 556 992 m 3 522 597 m 3
Capacité de stockage 3 525 m 3 3 525m 3
Autonomie de consommation 35 h 34 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 918 255 + 663 + 1.80%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :12 12
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
branchements
renouvelés
Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 Non renseigné 13 519 135 + 1.00%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
372,33 € 393,35 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
3,1027 € 3,2779 €
Dont prix de l’eau au m3 2,2299 € TTC / m 3 2,2384 € TTC / m 3
Dont prix de l’assainissement au m3 0,8728 € TTC / m3 1,0395 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 900 648 € 867 619 € -3,67 %
Charges 815 999 € 824 238 € +1,01 %
Résultat avant impôt 84 648 € 43 380 € -48,75 %
Résultat Net 56 531 € 29 763 € -47,35 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette haute des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est bénéficiaire. La profitabilité du service se détériore en 2008 du fait de la baisse des volumes facturés et de la hausse des charges de sous-traitance.13 13
Fiche RAD – Eau
Service d’alimentation en eau potable de l’ouest de Marseille
Le Contrat :
Type de contrat Concession
Objet Exécution et exploitation des ouvrages syndicaux
nécessaires à l’alimentation en eau des communes
constituant le syndicat
Périmètre de l’affermage Limite de l’ouvrage de l’ex SIEM
Prise d’effet 21 /12/1988
Durée 30 ans
Date d’échéance 21/12/2018
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2008 Situation au 31/12/2007
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
46,115 km 46,115 km
Nombre total de fuites réparées 2 5
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 0 1
Renouvellements pour vétusté 6 2
Remplacements pour autres motifs 1 0
Déposes (résiliations) 0 0
Volume distribué 15 484 963 m 3 16 418 672 m 3
Capacité de stockage - -
Autonomie de consommation - -
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 0 0 0 0%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)14 14
2008 302 0 0%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 8 689 368 € 8 726 824 € 0,43 %
Charges 7 868 603 € 8 076 219 € 2,64 %
Résultat avant impôt 820 765 € 650 605 € -20,73 %
Résultat Net 547 397 € 441 344 € -19,26 %
Observations :
L’économie générale du service est bénéficiaire.15 15
Fiche RAD – Eau
GEMENOS Z.I
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation de la ressource, de l’adduction et de la
distribution publique d’eau à réaliser dans la zone
NAE inscrite au POS de la commune de Gémenos.
Périmètre de l’affermage Territoire couvert par la zone NAE inscrite au POS de la commune de Gémenos à la date de cette convention.
Prise d’effet 23/03/1988
Durée 27 ans
Date d’échéance 23/03/2015
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 226 230
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
10,879 km 10,921 km
Nombre total de fuites réparées 2 2
Rendement du réseau 87,17% 80,99%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 2 7
Renouvellements pour vétusté 7 11
Remplacements pour autres motifs 8 3
Déposes (résiliations) 0 1
Volume distribué 181 659 m 3 211 979 m 3
Capacité de stockage 2 000 m 3 2 000 m 3
Autonomie de consommation 54 h 54 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 0 0 0 0
Observations : Aucune extension de réseau n’a été réalisée en 2008.
Renouvellement des branchements :16 16
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 7 1530 42 + 2,82
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
302,13 € 337,12 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au M3
2,5177 € 2,81 €
Dont prix de l’eau au m3 1,8188 € TTC / m3 1,9503 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 0,6989 € TTC / m3 0,8590 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 261 759 € 282 620 € +7,97 %
Charges 247 300 € 276 416 € +11,77 %
Résultat avant impôt 14 459 € 6 204 € - 57,1 %
Résultat Net 9 609 € 4 282 € -55,44 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement. La création de la redevance pour modernisation n’a pas eu pour effet de baisser les redevances versées à l’Agence au titre du service de l’eau. Le prix de l’eau est dans la fourchette basse des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est bénéficiaire. Les charges de sous-traitance ont progressé de manière significative mais la hausse des volumes distribués ont permis de compenser en partie cette augmentation des charges.17 17
Fiche RAD – Eau
GIGNAC La NERTHE
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Gestion du service de distribution d’eau potable
Périmètre de l’affermage Limites de la commune de Gignac
Prise d’effet 02/01/2007
Durée 7 ans
Date d’échéance 02/01/2014
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 3 405 3 455
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
69,675 km 69,883 km
Nombre total de fuites réparées 39 32
Rendement du réseau 84,10% 84,12%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 26 18
Renouvellements pour vétusté 1214 16
Remplacements pour autres motifs 12 18
Déposes (résiliations) 4 6
Volume distribué 620 459 m 3 607 937m3
Capacité de stockage 2 525m 3 2 525m 3
Autonomie de consommation 27 h 27 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Obligation pour le délégataire d’assurer le renouvellement patrimonial des canalisations selon des plans de renouvellement arrêtés contractuellement, soit à concurrence d’un montant de 122 650 € pour 690 ml de canalisations.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 248 130 + 663 + 0.23%
Renouvellement réalisés par le fermier
Année Linéaire renouvelé
(ml)
Montant
(€)
% de réalisation en
linéaire
% de réalisation en
montant
2008 235 43 300 34.0% 35.3%
Cumul 330 65 050 47.8% 53.0%18 18
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Obligation pour le délégataire d’assurer le renouvellement patrimonial des branchements selon des plans de renouvellement arrêtés contractuellement, soit à concurrence d’un montant de 66 000 € pour 66 branchements renouvelés.
Réalisations de l’année 2008 pour les branchements :
Année Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 18 278 90 + 0.49%
Renouvellement réalisés par le fermier
Année Nombre de
branchements
renouvelés
Montant
(€)
% de réalisation en
nombre
% de réalisation en
montant
2008 23 23 000 34.8% 34.8%
Cumul 27 27 000 40.9% 40.9%
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
345,09 € 367,28 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,8757 € 3,0634 €
Dont prix de l’eau au m3 1,9081 € TTC / m3 1,8695 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 0,9676 € TTC / m3 1,1939 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 978 379 € 924 060 € -5,55 %
Charges 983 892 € 961 600 € -2,27 %
Résultat avant impôt -5 513 € -37 540 € -580,95 %
Résultat Net - 5 513 € - 37 540 € -580,95 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette moyenne des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est déficitaire. La profitabilité du service s’est détériorée en 2008 du fait de la baisse des recettes du fermier.19 19
Fiche RAD – Eau
La CIOTAT
Le Contrat :
Type de contrat Concession
Objet Gestion des services de distribution publique d’eau et
de l’assainissement
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de la Ciotat
Prise d’effet 25/07/1991
Durée 25 ans
Date d’échéance 25/07/2016
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 9 217 9 478
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
243,965 km 246,075 km
Nombre total de fuites réparées 103 117
Rendement du réseau 77,62% 86,12%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 223 203
Renouvellements pour vétusté 797 979
Remplacements pour autres motifs 100 74
Déposes (résiliations) 14 17
Volume distribué 4 334 832 m 3 3 710 622 m 3
Capacité de stockage 14 075 m 3 14 075 m 3
Autonomie de consommation 18h 18 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 4011 2519 1492 + 0.79
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :20 20
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 103 55691 618 + 1.12
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
405,92 € 425,27 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
3,3827 € 3,5439 €
Dont prix de l’eau au m3 2,3175 € TTC / m3 2,2511 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 1,0652 € TTC / m3 1,2928 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 6 773 203 € 6 575 609 € -2,92 %
Charges 6 151 283 € 6 079 159 € -1,17 %
Résultat avant impôt 621 920 € 496 450 € -20,17 %
Résultat Net 414 594 € 337 191 € -18,67 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette haute des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est bénéficiaire. La profitabilité du service est en baisse sur 2008 du fait de l’augmentation des charges de sous-traitance.21 21
Fiche RAD – Eau
Le ROVE
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Gestion des services de distribution publique d’eau et
d’assainissement
Périmètre de l’affermage Limites de la commune du Rove
Prise d’effet 21/01/1992
Durée 20 ans
Date d’échéance 21/01/2012
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 1 799 1 835
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
44,635 km 44,988 km
Nombre total de fuites réparées 27 24
Rendement du réseau 73,93% 76,36%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 15 25
Renouvellements pour vétusté 100 93
Remplacements pour autres motifs 6 8
Déposes (résiliations) 3 1
Volume distribué 400 970 m 3 376 382 m 3
Capacité de stockage 1900 m 3 1 900 m 3
Autonomie de consommation n.c 28 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 5 400 3 069 + 2 331 + 7.16%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :22 22
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
branchements
renouvelés
Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 Non renseigné 10 122 125 + 1.25%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
405,90 € 426,15 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
3,3825 € 3,5476 €
Dont prix de l’eau au m3 2,3778 € TTC / m3 2,3741 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 1,0047 € TTC / m3 1,1735 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 689 150 € 677 140 € -1,79 %
Charges 679 770 € 712 466 € 4,81 %
Résultat avant impôt 9 741 € -35 327 € -462,67 %
Résultat Net 6 637 € -35 327 € -632,3 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est le plus élevé des tarifs pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie générale du service est déficitaire en 2008, tandis qu’elle était bénéficiaire en 2007. Cette évolution s’explique par la progression des charges de personnel et de sous-traitance.23 23
Fiche RAD – Eau
MARIGNANE
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Gestion du service de distribution d’eau potable
Périmètre de l’affermage Limite de la commune de Marignane
Prise d’effet 13/09/2004
Durée 10 ans
Date d’échéance 13/09/2014
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 7 989 8 130
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
176,987 km 179,275 km
Nombre total de fuites réparées 88 82
Rendement du réseau 75,01% 86,67%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 136 67
Renouvellements pour vétusté 33 41
Remplacements pour autres motifs 17 10
Déposes (résiliations) 10 11
Volume distribué 3 117 634 m 3 2 633 056 m 3
Capacité de stockage 9 500 m 3 9 500m 3
Autonomie de consommation 21 heures 22 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Obligation pour le délégataire d’assurer le renouvellement patrimonial des canalisations selon des plans de renouvellement arrêtés contractuellement, soit à concurrence d’un montant de 1 302 800 € pour 5 480 ml de canalisations.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 2 718 742 + 1 976 + 1.54%
Renouvellement réalisés par le fermier
Année Linéaire renouvelé
(ml)
Montant
(€)
% de réalisation en
linéaire
% de réalisation en
montant
2008 520 124 772.06 9.5% 9.5%
Cumul 2 851 543 044.82 52.0% 41.7%24 24
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Obligation pour le délégataire d’assurer le renouvellement patrimonial des branchements selon des plans de renouvellement arrêtés contractuellement, soit à concurrence d’un montant de 1 606 608 € pour 600 branchements renouvelés.
Réalisations de l’année 2008 pour les branchements :
Année Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 49 150 335 + 0.68%25 25
Renouvellement réalisés par le fermier
Année Nombre de
branchements
renouvelés
Montant
(€)
% de réalisation en
nombre
% de réalisation en
montant
2008 27 26 698.85 4.5% 1.7%
Cumul 317 299 717.83 52.8% 18.6%
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
326,29 € 340,17 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,7191 € 2,8347 €
Dont prix de l’eau au m3 1,7186 € TTC / m3 1,6072 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 1,0005 € TTC / m3 1,2275 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 3 602 316 € 3 392 056 € -5,84 %
Charges 3 754 585 € 3 568 178 € -4,96 %
Résultat avant impôt -152 269 € -176 122 € -15,67 %
Résultat Net -152 269 € -176 122 € -15,67 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est le plus bas observé sur le territoire de MPM.
L’économie du service est déficitaire. Elle se détériore en 2008 du fait de la progression des charges du service (personnel, sous-traitance).26 26
Fiche RAD – Eau
SERVICE D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION
D'EAU DIT DU "CANAL DE MARSEILLE"
Le Contrat :
Objet Délégation qualifiée de concession du service de
production et de distribution publique d’eau du
périmètre dit du Canal de Marseille à la Société des
Eaux de Marseille (SEM).
Périmètre de l’affermage Commune de Marseille, Aubagne, Allauch, Septemes les vallons, Les Pennes Mirabeau.
Prise d’effet 29 juin 1960
L’avenant 9 correspond à une refonte du contrat. Il a
pris effet au 1 er janvier 1992.
Durée 53 ans 6 mois
Date d’échéance 31 décembre 2013 (avenant 9)
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 136 080 140 076
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
2 296 913 m 2 303 561 m
Nombre total de fuites réparées 812 667
Rendement du réseau 83,84% 83,54%
Opérations sur compteurs
Renouvellements pour vétusté 6 133 5 538
Remplacements pour autres motifs 756 442
Volume mis en distribution 90 833 952 m 3 87 630 157 m 3
Capacité de stockage 223 935 m 3 223 655 m 3
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Obligation de renouvellement des canalisations du réseau secondaire et des feeders de façon à respecter une durée de vie statistique moyenne égale à 100 ans.
Engagement d’origine :
- Pour les feeders : doivent être renouvelés d’ici le terme du contrat, tous ceux qui ont été posés avant 1905. Ils représentent 17 km de canalisations qui se répartissent de la façon suivante : 7 km de diamètre nominal 400 mm
1,5 km de diamètre nominal 500 mm
8,5 km de diamètre nominal 600 mm.
Réseau Feeder27 27
Objectif contractuel Linéaires déjà renouvelés
sur 1992 ->2007
Linéaire renouvelé sur
exercice 2008
Linéaire restant à
renouveler sur 2009 -
>2013
17 216 10 776 1 100 5 340
Remarque : Sur la base du linéaire renouvelé en 2008 (1 100 ml), l’objectif contractuel sera respecté d’ici le terme du contrat fin 2013.
Réalisations de l’année pour les réseaux secondaires :
Période Rés. Secondaire
Prévision Réalisé
En %
2008 année 22 736 21 745
cumul 373 318 375 128 77
Observations : Avec un total de plus de 375 km de conduites secondaires abandonnées et remplacées jusqu’en 2008, le programme de renouvellement est tout à fait conforme au planning prévisionnel. Pour le réseau secondaire : le linéaire de canalisations à abandonner a été estimé à 487 km tous diamètres confondus.
Renouvellement des branchements :
Type d’engagement : Nombre moyen de branchements à renouveler par an.
Engagement d’origine :
L’objectif de maintien de l’âge moyen des branchements, dont la durée de vie acceptable a été portée de 25 à 30 ans, nécessite le remplacement de 3 200 branchements par an en moyenne à partir de 2004.
Branchements Période
Prévision Réalisé
En %
2008 Année 3 200 3 708
Cumul 25 000 22 423 55
Observations : La forte augmentation du nombre de branchements renouvelés ces dernières années permettra de respecter l’engagement contractuel.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
358,21 € 352,27 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
2,9850 € 2,9355 €
Dont prix de l’eau au m3 2,1068 € TTC / m3 2,0336 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 0,8782 € TTC / m3 0,902 € TTC /m328 28
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 187 461 k€ 190 401 k€ +1,57 €
Charges 172 461 k€ 174 507 k€ +1,19 %
Résultat avant impôt 15 000 k€ 15 894 k€ 5,96 %
Résultat Net 9 470 k€ 10 493 k€ +10,80 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau est dans la fourchette moyenne des prix pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie générale du service est bénéficiaire. Le résultat net est en hausse entre 2007 et 2008, du fait notamment d’un changement de méthode comptable relatif à la valorisation de l’eau en compteur qui a généré une recette de la part fermière estimée à 900 k€. En effet, jusqu’en 2007, « l’eau en compteur » était comptabilisée en stock, valorisée au coût de revient et intégrée au chiffre d’affaires de l’exercice suivant (après relève). En application des conclusions du contrôle fiscal réalisé en 2006 et 2007, la SEM comptabilise à compter de 2008, « l’eau en compteur » en factures à établir, valorisée au prix de vente.
Remarques :
La SEM gère également au titre du contrat de Marseille Périmètre les services de l’eau des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ainsi que d’une partie de la commune des Pennes-Mirabeau.
La SEM n’est pas une société dédiée au service. Il n’existe donc pas de comptabilité sociale certifiée, propre au service, ce qui rend difficile l’analyse du poste charges de personnel. Le contrat de distribution d’eau du Canal de Marseille représente 56% de l’activité de la SEM.29 29
Fiche RAD – Eau
Roquefort la Bédoule
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation des services de distribution d’eau et
d’assainissement
Périmètre de l’affermage Limites de la commune de Roquefort la Bédoule Prise d’effet 01/01/1993
Durée 20 ans
Date d’échéance 01/01/2013
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 1 854 1 886
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
49,789 km 50,430 km
Nombre total de fuites réparées 30 16
Rendement du réseau 73,84% 84,06%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 59 11
Renouvellements pour vétusté 55 31
Remplacements pour autres motifs 12 23
Déposes (résiliations) 1 2
Volume distribué 679 733 m 3 571 482m 3
Capacité de stockage 3 200 m 3 3 600m 3
Autonomie de consommation 24 h 33 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année pour les réseaux en 2008 :
Année Linéaire posé
(m)
Linéaire déposé
(m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 731 156 575 + 1,43
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :30 30
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
nouveaux
branchements
Longueur de
branchements
en service (m)
Evolution
(m)
Evolution
(%)
2008 11 9529 66 + 0,70
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés à bons de commande et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 M3
314,50 € 342,85 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au M3
2,6208 € 2,8570 €
Dont prix de l’eau au m3 1,8484 € TTC / m3 1,8695 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 0,7724 € TTC / m3 0,9875 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 845 807 € 755 623 € -10,66 %
Charges 802 686 € 741 375 € -7,64 %
Résultat avant impôt 43 121 € 14 248 € -66,96 %
Résultat Net 28 822 € 9 927 € -65,56 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau se situe dans la fourchette moyenne des prix pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est bénéficiaire. La profitabilité s’est détériorée en 2008 du fait de la baisse des recettes du délégataire liée à la baisse des volumes facturés.31 31
Fiche RAD – Eau
SAUSSET Les PINS
Le Contrat :
Type de contrat Affermage
Objet Exploitation des services de distribution et
d’assainissement
Périmètre de l’affermage Territoire de la commune de Sausset-les-Pins
Prise d’effet 01/07/1991
Durée 20 ans
Date d’échéance 01/07/2011
Evolution du parc compteur :
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Nombre de compteur 2 951 2 975
Chiffres clés de l’exploitation:
Situation au 31/12/2007 Situation au 31/12/2008
Longueur totale du réseau de distribution
(L)
64,448 km 64,483 km
Nombre total de fuites réparées 28 30
Rendement du réseau 89,15% 87,94%
Opérations sur compteurs
Concessions nouvelles 18 8
Renouvellements pour vétusté 259 328
Remplacements pour autres motifs 10 10
Déposes (résiliations) 2 0
Volume distribué 777 580 m 3 738 808 m 3
Capacité de stockage 3 200 m 3 3 200 m 3
Autonomie de consommation 22,5 h 24 h
Renouvellement du réseau :
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Réalisations de l’année 2008 pour les réseaux :
Année Linéaire posé
(ml)
Linéaire déposé
(ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 0 5 - 5 - 0.01%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Renouvellement des branchements :32 32
Type d’engagement : Le contrat ne prévoit que le renouvellement fonctionnel, le renouvellement patrimonial restant du ressort de la collectivité.
Année Nombre de
branchements
renouvelés
Longueur de
branchements
en service (ml)
Evolution
(ml)
Evolution
(%)
2008 Non renseigné 15 785 40 + 0.25%
Observations : Le RAD ne fait pas la distinction entre les travaux pris en charge par la collectivité sur ses marchés et les travaux réalisés par le délégataire.
Tarifs de l’eau :
Montant en € TTC
Année 2007 Année 2008
Total de la facture INSEE établie sur la
base d’une consommation de 120 m 3
377,80 € 399,98 €
Prix de l’eau (Eau + Assainissement)
au m 3
3,1483 € 3,33 €
Dont prix de l’eau au m3 2,0002 € TTC / m3 1,9755 € TTC / m3
Dont prix de l’assainissement au m3 1,1481 € TTC / m3 1,3577 € TTC /m3
Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation :
Année 2007 Année 2008 %
Produits 1 268 051 € 1 227 707 € -3,18 %
Charges 1 163 621 € 1 148 751 € -1,28 %
Résultat avant impôt 104 430 € 78 956 € -24,39 %
Résultat Net 70 008 € 53 671 € -23,34 %
Observations :
Mise en place de la Redevance pour modernisation des réseaux conformément à l’article L213-10 du Code de l’Environnement intégré au prix de l’assainissement => baisse des produits du service de l’eau (produits perçus pour l’agence de bassin).
Le prix de l’eau se situe dans la fourchette moyenne des prix pratiqués sur le territoire de MPM. L’économie du service est bénéficiaire. La profitabilité du service s’est détériorée en 2008 du fait de l’augmentation des charges de sous-traitance.