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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - S01I2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Les Docks – Atrium 10.7
BP 48014
13567 MARSEILLE Cedex 02
AVENANT N°1 AU MARCHE N° 07/154
Conception réalisation de l’extension de la station d’épuration d’ENSUES LA REDONNE Mission de coordination SPS
ENTRE,
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole représentée par son Président Monsieur Eugène CASELLI habilité par délibération du Bureau de la Communauté n° du déposée le
D’une part,
Monsieur Philippe STREICHER Gérant représentant de
La société QUADRI Ingénierie
domiciliée 65 Rue du Mourelet – BP 61014 – 84096 AVIGNON Cedex 9 et inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 450 792 338,
d’autre part,
Considérant :
- le marché n° 07/154 du 31/10/2007, par lequel la société ERTB Provence, s’est engagée à réaliser la conception réalisation de l’extension de la station d’épuration d’ENSUES LA REDONNE – Mission de coordination SPS
- que par acte sous seing privé en date du 04 janvier 2008, la société ERTB Provence, a présenté à l’ensemble de sa clientèle et de ses partenaires professionnels, comme son successeur dans l’exercice de ses activités de « bureau d’études techniques du bâtiment » la société QUADRI Ingénierie.
- qu’aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 08 janvier 2008, a été décidé la dissolution anticipée et la mise en liquidation de la société ERTB Provence à compter de ce jour.
- le journal d’annonces légales « le notaire » en date du 19 au 25 janvier 2008 ayant publié l’avis de liquidation avec effet au 08 janvier 2008.
- que cette société présente les garanties techniques administratives et financières pour exécuter ce marché.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2 2
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : La société QUADRI Ingénierie, inscrite au RCS d’Avignon 450 792 338, se substitue dans tous les droits et obligations de la société ERTB Provence titulaire du marché
Cette société qui présente toutes les garanties techniques, administratives et financières suffisantes, s’engage à exécuter le contrat aux mêmes conditions économiques.
L’exemplaire unique du marché n’a pas été délivré.
Article 2 : la Communauté Urbaine se libérera des sommes qui sont dues au titre du présent avenant en créditant le compte ouvert au nom de la SARL QUADRI
auprès de la LYONNAISE DE BANQUE
Sous le n° 10096 18130 00033925501 73
Article 3 : Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables, tant quelles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction.
Fait à Marseille, le
Lu et approuvé
Société QUADRI Ingénierie Pour le Président et par délégation,
Le Vice Président
François-Noël BERNARDI