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Arrêté - Arrete n°2024 229
Déliberation - DECISION N.2024 237
Déliberation - DECISION N.2024 229
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 229)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
fn
— À
Loi! République Française
es Liberté - Égalité - Fraternité
Le } cé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sehs de l'harmeons
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / >?0
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« TWIRLING CLUB SOISY »
pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par l'Association « Twirling Club Soisy », sise au 202 rue d'Epinay à Montmagny (95) et représentée par son Président Monsieur Jean-Paul KADUC ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'association « TWIRLING CLUB SOISY » pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment le gymnase du Complexe Sportif Paul Bert (hors vacances scolaires) ;
&, ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Eaubonne, le … 25 JUIN 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : La Maire
Exécutoire le : . 25 % Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 7 à d à ) gglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général ULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240625-DEC2024-229-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2024