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Déliberation - DECISION N.2024 235
Déliberation - DECISION N.2024 227
Déliberation - DECISION N.2024 237
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 237)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
fin
= B
Lo | République Française
ms — Liberté - Égalité - Fraternité
+ À lt Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
NT M ÉTENCitE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024/7237
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET
le SESSAD ERMONT -— POLE ENFANCE LADAPT
pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installation sportive municipale pour un créneau hebdomadaire par le SESSAD ERMONT - POLE ENFANCE LADAPT, sis au 10 rue de la République à Ermont (95), représenté par son responsable Monsieur Frédéric ZAOUI ;
Décide
& ARTICLE 1 : De signer une convention avec le SESSAD ERMONT - POLE ENFANCE LADAPT pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux, notamment la petite salle du Complexe Sportif du Bois Jacques (hors vacances scolaires) ;
& ARTICLE 2: Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Eaubonne, le. 25 JUIN 2074
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : ue La Maire,
Exécutoire le : s Z 0 Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). ‘ 7 u 26 gglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA Q . DGS DAGAJ D
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240625-DEC2024-237-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2024