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Déliberation - DECISION N.2025 229 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 229 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
fLù
— se Li Republique Française
= Liberté - Égalité - Fraternité À fé
ns PZ Département du Vai d'Oise - Commune d’'Eaubonne EAUBONNE
teeens de lhArMOonIE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /ZZ/%
Contrat de cession d'une représentation d'un quintette à vent de musiciens de l'Orchestre National d'Ile-de-France dans le cadre d’un été culturel à Eaubonne porté par la DRAC et la Région Ile de France, le mercredi 2 juillet 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2122-3, 1° et R. 2122-
8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDÉRANT que la mission a pour objet l'acquisition d’une œuvre unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 € HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un concert de musique de chambre le mercredi 02 juillet 2025 au parc de Mézières d'un quintette à vent de musiciens de l'Orchestre National d'Ile-de-France ;
DÉCIDE
b ARTICLE 1: DE COMMANDER un programme musical intitulé Viva l'Opéra pour la représentation d'un quintette à vent de musiciens de l'Orchestre National d'Ile-de-France, le mercredi 2 juillet 2025 à 16h00 au parc de Mézières- sis 14, Avenue de l'Europe, 95600 Eaubonne -.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER, à cet effet, un contrat de cession fixant les droits et obligations du commanditaire, la Ville d'Eaubonne, et du producteur, l'Orchestre National d'Ile-de- France - sise 19, rue des Ecoles, 94140 ALFORTVILLE - pour un montant de 400,00€ HT dont TVA à 5,5% soit 422,00 € TTC (quatre cent vingt-deux euros), à régler par mandat administratif sur présentation de facture sur 2025 comprenant : programme sur les musiques de film, ainsi que la représentation.
Eaubonne, le 9 9 JUIN 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 20 /0 b /202 D
Publiée le : 20/06/2025 Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Valérie POULIQUEN G Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 5 Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250620-DEC2025-229-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025