Compte-Rendu - CR du CM du 11 FEV 2020

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Compte-Rendu - CR du CM du 11 FEV 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11 FEV 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 11 FÉVRIER 2020

Étaient présents (7) :

MM. Jean-Pierre MARTIN, Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, François FAVREAU, Thierry SCHROBILTGEN, Marc BERTRAND, Mme Michèle GIRERD.

Étaient absents (5) : MM Romain BRANCHE, Emmanuel VOISIN, Mmes Jocelyne CHATIN, Martine GUERIN et Stéphanie WEIBEL.

Secrétaire de séance : Mme Michèle GIRERD

Délibération N° 01/2020 : Paiement des factures liées aux classes de découvertes prévues au mois de mai 2020 dans le cadre du programme européen ERASMUS+.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en mars 2019, la Commune d'Attignat-Oncin s'est engagée dans le projet ERASMUS+ CIT'Art pour le compte de l'école. Ce projet a été approuvé en juillet 2019 par l'Agence Nationale Française.

C'est la CCLA qui est chef de file et coordonne l'ensemble du partenariat qui se compose de 11 partenaires pour 3 territoires de lac Européens (Manzanares el real, Aiguebelette et lac d'iséo) et la région du Val d'Aosta. Le budget total alloué à l'école d'Attignat-Oncin est de 47 565 €, dans le cadre de subventions versées par la CCLA.

Les partenaires se sont engagés pour 3 ans, sur la thématique de l'engagement citoyen envers les nouvelles générations. Il s'agit de montrer à l'Europe que le théâtre peut favoriser l'engagement des enfants et le fait qu'ils soient acteurs de leur futur.

Les résultats attendus sont la création de conseils jeunes sur nos territoires respectifs mais aussi la réalisation de projets développés par les enfants eux-mêmes ainsi que des voyages qui permettent la rencontre et la coopération entre les différents partenaires.

Le détail du programme d'actions se définit au fur et à mesure du projet, année après année. Pour l'école d'Attignat-Oncin et pour l'année scolaire 2019/2020, il sera donc question de financer pendant 1 semaine l'actrice Giada Melley en résidence afin de transmettre aux élèves de CM1-CM2 le mythe d'Antigone. Ils iront en mai dans le Val d'Aosta pendant 1 semaine en classe de découverte et participeront à des journées de coopération avec des élèves des autres territoires (Espagne et Italie). Cela représente un budget maximum pour cette première année de 20 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer les documents officiels liés au suivi du projet et à engager les dépenses permettant la mise en œuvre du projet.

Délibération N° 02/2020 : ONF – Programme d’actions pour l’année 2020.

Monsieur le Maire expose le programme d'actions prévues par l'ONF en 2020 dans la forêt communale. Considérant les recettes prévues d'un montant de 40.997,00 € HT et les dépenses proposées pour un montant total de 74.565,00 € HT en investissement et 860,00 € HT en entretien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'accepter à l'unanimité, un montant de dépenses de 74.565,00 € HT en investissement et 860,00 € HT en entretien, pour un montant de recettes de 40.997,00 € HT. Les travaux seront effectués après l'obtention des financements prévus.

Délibération N° 03/2020 : Convention déneigement FELIX hiver 2019-2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Qu’il est nécessaire, pour la saison hivernale 2019/2020, de signer une nouvelle convention annuelle en matière de déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin.

Pour cette mission, la candidature de Monsieur Frédéric FELIX, Agriculteur à La BAUCHE a été proposée. Le coût horaire ainsi que les modalités de ses interventions seront fixés dans les termes de la convention annuelle et une facture sera établie tous les mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la candidature de Monsieur Frédéric FELIX pour le déneigement des voies communales d'Attignat- Oncin et

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2019/2020 reprenant les modalités d’intervention. - AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.

Délibération N° 04/2020 : Convention déneigement GIRERD hiver 2019-2020.

Madame Michèle Girerd, conseillère municipale intéressée personnellement dans cette affaire soumise au conseil, sort de la salle du conseil Municipal et ne prend pas part à la délibération. Jacques BARNOUX est nommé secrétaire de séance pour cette délibération.Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire pour la saison hivernale 2019/2020, de signer une convention annuelle en matière de déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin. Pour cette mission la candidature de l'Entreprise GIRERD a été proposée. Le coût horaire ainsi que les modalités de ces interventions seront fixées dans les termes de la convention annuelle et une facture sera établie tous les mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- RETIENT la candidature de l'entreprise GIRERD pour le déneigement des voies communales d'Attignat-Oncin et - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle 2019/2020 reprenant les modalités d'intervention. - AUTORISE le Maire à prévoir les crédits nécessaires au budget.

Délibération N° 05/2020 : Modification des statuts du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région du Thiers.

Monsieur le Maire,

RAPPELLE que la commune est membre du Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région du Thiers qui est compétent pour la gestion du service d'eau potable sur le territoire de ses membres. RAPPELLE que, suite à l'adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes Val Guiers en lieu et place de ses commune membres, le Syndicat Intercommunal s'est transformé en Syndicat Mixte en application du mécanisme de représentation-substitution.

EXPOSE que, pour tenir compte de cette nouvelle configuration du Syndicat, le comité syndical a délibéré pour revoir la composition du comité syndical, l'objectif étant de maintenir une représentation équilibrée pour chacune des communes du territoire et de diminuer le nombre de membres afin de faciliter l'atteinte du quorum aux réunions du comité syndical.

La modification statutaire proposée prévoit la représentation suivante : - un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre au lieu de deux. - pour la CC Val de Guiers, un délégué titulaire par communes membres de la Communauté de Communes et autant de suppléants.

PRECISE que le nouveau projet de statuts intègre d'autres modifications de forme, mais sans modification sur le champ d'intervention du Syndicat (compétence et périmètre).

DONNE LECTURE du projet de modification des statuts du Syndicat des eaux du Thiers. INVITE LE CONSEIL MUNICIPAL A SE PRONONCER :

- sur la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Vu les statuts en vigueur du syndicat d'adduction d'eau potable de la région du Thiers ; Vu le projet de modification des statuts du Syndicat ;

Vu les articles L5211-20 et L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; - APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Thiers, dont une copie du projet des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux du Thiers est annexée.

Délibération N° 06/2020 : Régularisation comptable du non-recouvrement d'une coupe de bois de 2007/2008 d'un montant de 3458,40 €.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 13 décembre 2007, la société REGAZZONI ET FILS a acquis une coupe de bois de la Commune d'ATTIGNAT-ONCIN pour un montant total de 3 648,61 € payable au comptant pour 190,21 € et par traite du 30/04/2008 pour 3458,40 €.

Le titre de recettes 25/2008 a été émis pour comptabiliser cette recette. La traite du 30/04/2008 est venue solder ce titre et il a été donné mainlevée de la caution bancaire. Cependant par la suite, cette traite a fait l'objet d'un rejet pour défaut de provision le 14/05/2008 et une demande de régularisation a été émise par les services de la Trésorerie.

Cette demande de régularisation est restée sans suite, de même que les différentes relances effectuées par les services de la Trésorerie.

La société REGAZZONI ET FILS a cessé son activité et a été radiée du RSC en 2014 sans que la somme impayée de 3 458,40 euros correspondant à cette traite n'ait pu être recouvrée. Compte tenu de l'impossibilité manifeste d'obtenir le recouvrement de cette somme, il est proposé d'admettre en non-valeur cette créance d'un montant de 3 458,40 €.

Les crédits budgétaires correspondants à cette dépense seront prévus au chapitre 65 du budget 2020 de la Commune et un mandat sera émis afin de la prendre en charge.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer :

- sur l'admission en non-valeur de la créance d'un montant de 3458,40 €, - l'inscription des crédits budgétaires correspondants à cette dépense au chapitre 65 du budget 2020 de la Commune,

- l'émission d'un mandat au chapitre 65 afin de prendre en charge cette dépense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l'unanimité l'admission en non-valeur de la créance d'un montant de 3458,40 €, l'inscription des crédits budgétaires correspondants à cette dépense au chapitre 65 du budget 2020 de la Commune et l'émission d'un mandat au chapitre 65 afin de prendre en charge cette dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN