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Compte-Rendu - CR du CM du 26 MAI 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 MAI 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RÉRARIEREN
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
*en
exercice
15
+ présents
14
+ votants
14
+ absents
L
‘exclus
0
19
mai
2020
|
Date
de
convocation :
Date
d'affichage
:
|
19
mai
2020
|
Objet
DELIBERATION
N°
î 41/2020 : Élection du maire,
détermination
du
Rombre
d'adjoints,
llections
des
adjoints
et
désignation
des
Conseillers Lommunautaires
MUNICIPAL
De
la
commune
de
ATTIGNAT-ONCIN
Séance
du
26
mai
2020
à
20
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
:
M.
ILBERT
Thomas,
MAIRE
Étaient présents
:
MM.
Thomas
ILBERT,
Éric
RUBIER,
Nicolas
GARNIER,
Sylvain
VIAL,
|
hierry
SCHROBILTEN,
Florian
BELLON,
Mmes
Patricia
CHAON,
Élsabet
FEMIA,
Catherine
LENOEL,
Laurence
STOPPIGLIA,
Stéphanie
VOISIN,
Chantal
BALMAIN,
Florence
FERON,
Rachel
JALLAMION Étaient
absents
: M.
Philippe
PICHON-MARTIN
Secrétaire
de
séance :
M.
CHAON
Patricia
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MARTIN
qui
a
déclaré
les
membres
cités
installés
dans
leurs
fonctions.
En
vertu
de
l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Éric
RUBIER,
étant
le
doyen
de
la
séance,
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Il a
dénombré
14
conseillers
présents
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
modifié
par
l'article
1er
de
l'ordonnance
n°
2020-562
qui
prévoit
que
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
le conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
le
tiers
de
ses
membres
en
exercice
est
présent,
était
remplie.
Îl a ensuite
invité
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il
Ê
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.2121-4
et
L.2122-7,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
: Mme
Catherine
LENOEL
et
M.
Nicolas
GARNIER.
Chaque
conseiller,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
il a fait constaté
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la Mairie.
Le
président
l'a
constaté
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
Conseiller
municipal
a
déposé
dans
l'urne.
|
près
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signé
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
PV
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Les
bulletins
et enveloppes
ont
êté
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tous
placé
dans
une
enveloppe close
jointe
au
PV
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
de
l'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1 - Élection
du
maire :
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
Thomas
ILBERT
a obtenu
: 14
voix
Monsieur
Thomas
ILBERT
a été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé. 2 -
Élection
des
adjoints
au
Maire
:
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thomas
ILBERT,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder à
l'élection
des
adjoints.
Il a
été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le Maire.
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
maximum.
|l a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait
à
Ce
jour
de
3
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
a fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
2.1
- Élection
du
1er adjoint
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
Mme
Patricia
CHAON
a obtenu
14
voix
Mme
Patricia
CHAON a
été
proclamé
Première
adjointe
et
immédiatement
installée.
2.2
- Élection
du
2ème
adjoint
:
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 14
Nombre
de
suffrages
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
M.
Éric
RUBIER
a obtenu
14 voix
M.
Éric
RUBIER
a
été
proclamé
2ème
adjoint
et immédiatement
installée. 2.3
- Élection
du
3ème
adjoint:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0.
Nombre
de votants
: 14
|
Nombre
de
suffrages
nuls
: O
|
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 7
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
a obtenu
14
voix
Mme
Laurence
STOPPIGLIA
a été
proclamé
3ème
adjoint
et
immédiatement
installée.
8
- Désignation
des
Conseillers
Communautaires
: Ont
été
désigné
délégués
communautaires
pour
siéger
à
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d'Aiguebelette
(C.C.L.A.)
:
['HuIeIres
:
- M.
Thomas
ILBERT
: Mme
Patricia
CHAON
- M.
Éric
RUBIER
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le 26
mai
2020.
Publié
ou
notifié
le
29
mai
2020.
Fait
à ATTIGNAT-ONCIN,
le 29
mai
2020
Le
Maire