Compte-Rendu - 2020.10 CR du CM du 27 OCTOBRE 2020 avec QD

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Compte-Rendu - 2020.10 CR du CM du 27 OCTOBRE 2020 avec QD Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.10 CR du CM du 27 OCTOBRE 2020 avec QD)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 27 OCTOBRE 2020

Étaient présents (12) : MM. Thomas ILBERT, Éric RUBIER, Philippe PICHON-MARTIN, Florian BELLON, Thierry SCHROBILTGEN, Mmes Élisabeth FEMIA, Catherine LENOEL, Florence FERON, Rachel JALLAMION, Chantal BALMAIN, Stéphanie VOISIN et Laurence STOPPIGLIA.

Étaient absents (excusés) : Mme Patricia CHAON, MM. Nicolas GARNIER et Sylvain VIAL.

Pouvoir : Mme Patricia CHAON a donné pouvoir à M. Éric RUBIER.

Délibération N° 28/2020 : Approbation de l'aliénation d'une portion du chemin rural du Village à Madame Élisabeth FELLMANN.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n° 06/2017 en date du 14/02/2017, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 24/04/2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 09/05/2017 au 08/06/2017,

Vu la délibération en date du 13/03/2018, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure du 29/09/2020.

Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par Madame Élisabeth FELLMANN, propriétaire riverain du chemin rural ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0,55 euros par mètre carré, soit un prix total de 20 €uros ;

Décide la vente du chemin rural à Madame Élisabeth FELLMANN, au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

Délibération N° 29/2020 : Approbation de l'aliénation d'une portion du chemin rural du Village à Monsieur Michel COURT.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération n° 06/2017 en date du 14/02/2017, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;Vu l'arrêté municipal en date du 24/04/2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 09/05/2017 au 08/06/2017,

Vu la délibération en date du 13/03/2018, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure du 29/09/2020.

Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par Monsieur Michel COURT, propriétaire riverain du chemin rural ;

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0,35 €uros par mètre carré, soit un prix total de 150 €uros ;

Décide la vente du chemin rural à Monsieur Michel COURT, au prix susvisé ;

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délibération N° 30/2020 : Acquisition à l'amiable du terrain nécessaire à la modification du tracé du chemin rural du Village.

Le maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l'accord de principe de Monsieur et Madame GUGLIELMACCI,

Considérant que Monsieur et Madame GUGLIELMACCI, propriétaire de la bande de terrain nécessaire à la modification du tracé du chemin rural du Village, propose de céder à l'euro symbolique cette bande de terrain à la Commune en vue de modifier le tracé du chemin rural du Village,

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir cette bande de terrain afin de remplacer l'emprise du chemin rural du Village, sur une distance d'une quinzaine de mètres. Pour rappel, l'aliénation ci-dessus est justifiée par la construction d'une partie de la maison voisine, depuis une centaine d'années sur cette emprise. D'où la nécessité de régulariser le déplacement du chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-APPROUVE le projet d'acquisition d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame GUGLIELMACCI à l'euro symbolique, les frais de bornage et d'acte restant à la charge de la Commune,

-AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'acte notarié d'acquisition de ladite bande de terrain.

Délibération N° 31/2020 : Acquisition à l'amiable du terrain destiné à la bande piétonne le long de la RD 921.

Le maire rappelle que :

Dans le cadre du projet de sécurisation de la RD921, dans la traversée de l'agglomération, il convient d'acquérir une bande piétonne afin de sécuriser le parcours situé entre la route de Saint-Franc et le parking de l'ancienne poste. Après échanges avec Monsieur GIROUD, propriétaire du tènement n° 959 de 203 m², celui-ci a fait part à la Commune de son accord de vendre ce terrain au prix de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,-APPROUVE le projet d'acquisition d'une bande de terrain appartenant à Monsieur GIROD pour la somme de 300,00 €,

-AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à l'acquisition de ladite bande de terrain.

Délibération N° 32/2020 : Biens présumés sans maître : Abrogation de la délibération n° 36/2018 du 11 septembre 2018 et nouvelle rédaction.

La délibération n °24/2018 du 11 septembre 2018 du Conseil municipal concernant le bien présumé sans maître référencé section A, parcelle 34 au lieu-dit "Le Fiardonnet" a été prise sans respecter la procédure des biens sans maîtres. Il convient donc d’abroger ladite délibération et d’en prendre une nouvelle qui respecte la procédure des biens sans maîtres.

Vu les articles L1123-1 et suivants du Code Général de la propriété des personnes physiques ; Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 portant constatation de biens immeubles présumés sans maître satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes physiques, sur la commune d'Attignat-Oncin, affiché le 7 juillet 2020 ;

Vu le courrier du 12 juin 2019, adressé au maire de la commune concernée, précisant la procédure applicable en la matière ;

Vu l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L.1123-4 susvisé ;

Considérant que le bien sis au lieu dit "Le Fiardonnet", référencé section A, parcelle 34, n'a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu'il ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l'arrêté préfectoral sus- indiqué constatant la situation dudit bien ;

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture de la Savoie concernant la parcelle de la commune d'Attignat-Oncin présumées sans maître au sens du 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes physiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE, à l'unanimité, l'incorporation du bien sis lieu dit "Le Fiardonnet" section A parcelle 34 et présumé sans maître dans le domaine communal.

Délibération N° 33/2020 : Demande de subvention au Département pour les frais liés au Covid-19.

Le maire expose que :

Le Département de la Savoie a instauré un dispositif d'aides financières en faveur des communes qui ont eu à supporter des charges supplémentaires liées au Covid-19. Ce qui est le cas de la commune d'Attignat-Oncin, puisque le récapitulatif fait état de 5 476,59 euros liés aux conditions sanitaires.

Par conséquent, le maire propose de déposer une demande de subvention au Département pour les frais liés au Covid-19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour profiter de ce dispositif,

Et charge le maire de signer tous les documents nécessaires à cette demande.

Délibération N° 34/2020 : Dissolution du RPI des écoles de Lépin le lac / Gué des Planches .

Vu la convention de Regroupement Pédagogiques Intercommunal (RPI) des écoles de Lépin le lac et du Gué des planches prenant effet à la rentrée 1989 ;

Vu le compte rendu du conseil d'école en date du 13 octobre 2020 ;

Vu l'avis de la commission scolaire ;

Considérant que le maintien du RPI n'est plus nécessaire puisque les travaux de réhabilitation et extension de l'école de Lépin-le-Lac sont achevés depuis la rentrée scolaire 2020, et que la nouvelle école peut réunir les deux classes du RPI ;

Le conseil municipal est informé que le RPI avait été crée entre les communes de LEPIN-LE-LAC, DULLIN, LA BRIDOIRE, ATTIGNAT-ONCIN, SAINT ALBAN DE MONTBEL et que les élèves de la commune d'AIGUEBELETTE LE LAC pouvait prétendre être admis dans ce regroupement. Le conseil d'école du RPI s'est prononcé favorablement pour une dissolution à compter du 22 février 2021. Ainsi les communes membres du groupement sont appelées à se prononcer en faveur de la dissolution du RPI avant le 10 janvier 2021.

Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la dissolution de RPI de l'école du chef-lieu et l'école du Gué des planches à compter du 22 février 2021.Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents : - ACCEPTE la dissolution du RPI des écoles de Lépin-le-Lac et du Gué des Planches ; - MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à la commune de Lépin le lac.

Délibération N° 35/2020 : Désignation d'un représentant de la commune au sein du CLECT de la CCLA .

Le Maire expose :

Que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par délibération du conseil communautaire de la CCLA en date du 17 septembre 2020. Les charges qu'elle a pour mission d'évaluer sont celles relatives aux transferts de compétences qui interviendraient entre une ou des commune(s) et la CCLA. Ainsi, lorsqu'une compétence est transférée à la CCLA, cette commission doit se prononcer préalablement sur l'équité et la transparence financière des charges induites par le transfert.

Dans la délibération créant la CLECT, la CCLA a fixé sa composition sur le principe d'un représentant pour chaque commune. Elle exige aussi que le représentant soit conseiller communautaire. Chaque commune doit donc délibérer pour désigner son représentant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentant de la Commune à la CLECT :

- Thomas ILBERT

Et mandate Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à la CCLA.

Délibération N° 36/2020 : Prolongation d'adhésion au contrat d'assurance groupe pour ma couverture des risques statutaires souscrit par le CDG73 avec le groupement Sofaxis / CNP ASSURANCES jusqu'au 31 décembre 2021.

Le Maire expose :

• que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances

• que par délibération du 13/12/2016 la commune d'Attignat-Oncin a adhéré au contrat d'assurance groupe précité et a approuvé la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,

• que cette convention a été signée le 15/12/2016,

• que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l'ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue la passation d'un nouveau contrat groupe,

• que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l'avenant n°2 à la convention d'adhésion et d'assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l'année 2021,

• que la commune d'Attignat-Oncin souhaite prolonger son adhésion au contrat d'assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• qu'il convient dès lors de passer un avenant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe avec le Cdg73 pour l'année 2021,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l'article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu les délibérations du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

DECIDE de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

APPROUVE l'avenant n°2 à la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l'année 2021,

AUTORISE le Maire à signer l'avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

Délibération N° 37/2020 : Décision Modificative n°1.

Virement de crédit de l'opération 95 (sécurisation de la traversée du village) à l'opération 83 (Voirie) afin de régler une facture OFFREDI de 5.845,20 €.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D2151-95 : Sécurisation traversée Village 4000,00 € D2152-83 : VOIRIE 4000,00 € TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 4000,00 € 4000,00 €

Délibération N° 38/2020 : Décision Modificative n°2.

Virement de crédits du compte 2151 opération 95 au compte 27638 afin de régler la facture EPFL de 1.146,71 €.

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D2151-95 : Sécurisation traversée Village 1150,00 € TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 1150,00 € D27638 : Autres établissements publics 1150,00 € TOTAL D27 : Autres immos financières 1150,00 €

QUESTIONS DIVERSES

- Désignation d’un représentant au sein du copil Natura 2000 du SMAPS

Le Syndicat mixte de l’Avant-Pays-savoyard est opérateur Natura 2000. Chaque commune du syndicat doit alors désigner un représentant pour siéger au sein du comité de pilotage, qui est un organe de concertation et de débat, afin de valider les actions programmées dans le cadre du dispositif. Ce comité se réunit une à deux fois par an. La commune d’Attignat-Oncin est d’ailleurs concernée par ce dispositif de protection de la biodiversité ; en effet, des forêts et falaises communales situées au nord-est de la commune bénéficient du dispositif. Après avoir échangé sur la question, le conseil municipal est d’avis de désigner Thomas Ilbert, par ailleurs membre titulaire du SMAPS, comme représentant la commune au sein de cet organe.

- Entretien du champ communal en face de l’ancien restaurant du Mont-Grêle

(Florian Bellon quitte la salle du conseil lors de l’énoncé de la question et ne prend pas part au débat) Le champ cadastré C801, situé en face de l’ancien restaurant Le Mont-Grêle, appartient à la commune. Il sert de réserve foncière et de parking lorsque le parking de l’école est insuffisant à l’occasion de grands évènements.Il a jusqu’à présent été entretenu par M. Bertrand, puis par M. Félix. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la question de l’entretien de cette parcelle.

Après avoir échangé sur la question, le conseil municipal est d’avis de confier l’entretien du champ, pour une partie à Florian Bellon, qui se propose de le faire à titre gratuit, puisque son habitation est située à côté et qu’il possède des chevaux. L’autre partie pourrait être proposée au propriétaire des moutons qui assure déjà l’entretien du parc de la mairie, avec un dispositif de clôture plus souple pour les besoins du champ comme parking. De cette façon, l’entretien du champ pourra être fait sans recours aux engins mécaniques. Néanmoins, le conseil insiste sur le fait que ceux qui assureront l’entretien devront laisser le champ libre et en état lorsqu’il y aura des besoins de places supplémentaires de stationnement ; la commune conservant l’usage du terrain.

- Négociation d’un nouveau contrat concernant l’informatique de la commune

La commune a reçu une proposition de services de la société 2IP et DH Solutions afin de conclure un nouveau contrat de fourniture de matériel informatique. La société prendrait alors en charge le contrat actuel. Le devis présenté par la société fait apparaitre des prestations globalement équivalentes aux actuelles, mais avec une différence de loyer à hauteur de 880 € par trimestre en notre faveur. Après avoir échangé sur la question, le conseil municipal est d’avis de poursuivre l’étude de cette offre ou d’autres offres que pourrait faire cette société, afin de conclure un contrat qui soit plus avantageux économiquement. Le conseil municipal insiste néanmoins sur le fait que l’offre devra contenir globalement le même niveau de prestation que l’actuel, notamment sur l’assistance et le dépannage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Thomas ILBERT