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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 décembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 DECEMBRE 2021
L’ordre du jour est le suivant :
1. Validation de la longueur de voirie
2. Reconduction de la convention de gestion de voirie avec Grand Poitiers CU
3. Validation des participations aux frais de la cantine, la garderie et le
transport scolaire de Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle année
scolaire 2020-2021
4. RLPi (Règlement Local sur la Publicité Intercommunale)
Le neuf décembre deux mil vingt et un à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Croutelle se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire, des mesures dérogatoires ont été mises en place.
Etaient présents :
Mesdames Corinne BEAUVILAIN, Aurore BOUCHET
Messieurs Arnaud ROUSSEAU, Thierry BOUDIES, Joël CHAUVIN, Cyrille QUETAUD, Alain ROBIN,
Absents excusés :
Madame Tifany BARTHELEMY
Messieurs Philippe HUELVAN, Stéphane BOURGES, Fabrice HUBERT, Olivier CLERCQ
Monsieur Serge ROUSSEAU a donné pouvoir à Thierry BOUDIES
Monsieur Jean-François PEAN a donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAU
Madame Sonia MICHAUD a donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAU
Madame Corinne BEAUVILAIN a été élue secrétaire de séance.
A dix-huit heures, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre
2021. Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant la convention
d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti de SOREGIES et en reportant le point sur
le RLPi.
Informations générales :
La commune recherche deux agents recenseurs pour 2022
DELIBERATION N° 2021/25
Objet : Validation de la longueur de voirie
La commune a réalisé avec Grand Poitiers un travail sur la domanialité des voies. Il apparait donc que le linéaire
des voies de la commune de Croutelle se décompose ainsi : Longueur du tronçon en mètre
Commune de Croutelle Gestionnaire de la voie
Communauté Urbaine 8 220.48
Département de la Vienne 1 799.89
Etat 5 610.48
Privé de la commune 2 642.87
Privé 1 648.92
Total général 19 922.63
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ce linéaire.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/26
Objet : Reconduction de la convention de gestion de voirie avec Grand Poitiers CU
Considérant qu’à partir du 17 février 2017, Grand Poitiers Communauté urbaine est ainsi devenu compétente, sur
l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses
dépendances.
Vu les dépenses de fonctionnement par commune arrêtées par les Commissions locales d’évaluation des
transferts de charges (Cletc) du 19 mai 2016 et du 5 octobre 2017 intégrant les dépenses de ressources
humaines affectées à la compétence voirie.
Vu la délibération n°91(2017-0769) du conseil communautaire du 8 décembre 2017 portant sur les conventions
de gestion entre certaines communes et Grand Poitiers Communauté urbaine sur la compétence Voirie.
Vu le Pacte financier et fiscal de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Vu l’avenant n°1 –Bonification du remboursement des interventions sur les conventions de 1er niveau pour la
Voirie ; déclinaison n°2 du Pacte territorial par délibération n°6 (2019-0578) du Conseil communautaire du 27
septembre 2019.
Vu l’avenant n°2 – reconduction de la convention de gestion Voirie pour l’entretien de premier niveau dans le
bourg jusqu’ au 31 décembre 2021 ; délibération n°2020-0426 du Conseil communautaire du 4 décembre 2020.
Considérant que sur la base de la Cletc, certaines communes n’ont pas prévu de transfert de personnel soit
parce que le montant financier arrête par la Cletc ne permet pas de rémunérer un agent, soit parce que le
montant financier arrête par la Cletc permet de rémunérer et donc de transférer un agent mais la commune a
considéré qu’elle ne pouvait pas procéder au transfert sans déséquilibrer son fonctionnement au quotidien.
Considérant que pour assurer l’exercice efficace de la compétence voirie et compléter l’action des centres de
ressources mis en place par Grand Poitiers sur son territoire, il convient de conventionner avec les communes
qui ont conservé leurs ressources humaines afin de leur confier des prestations en matière de voirie.
Les communes concernées par la convention de gestion sont :
-centre de ressources Sud : Coulombiers , Lusignan , Jazeneuil , Curzay sur Vonne , Sanxay ,Celle l’Evescault
,Saint-Sauvant , Beruges , Croutelle
- centre de ressources Est : La Puye, Bonnes, La Chapelle Mouliere,Jardres, Tercé
Considérant que les communes qui ont conservé leurs ressources humaines assurent le premier niveau
d’entretien en matière de voirie via la convention de gestion qui prévoit un reversement de Grand Poitiers vers
les communes à hauteur de 100% des Ressources humaines par avenant n°1 du 27 décembre 2019
La convention conclue le 1er janvier 2018, prendra fin le 31 décembre 2021.
Il est proposé de renouveler la convention de gestion Voirie de 1er niveau dans le bourg
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide ;
- De renouveler la convention de gestion Voirie pour l’entretien de 1er niveau dans le bourg, pour une durée
d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter de 1er janvier 2022.
- D’autoriser le Maire à signer tout document à intervenir sur ce sujet.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/27 Objet : Validation des participations aux frais de la cantine, la garderie et le transport scolaire
de Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle année scolaire 2020-2021
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune de Croutelle a accepté de participer aux frais engagés par la
commune de Fontaine-le-Comte dans le cadre de la gestion des services de restauration, du centre de loisirs et
du transport scolaire pour ce qui concerne les enfants de ses administrés scolarisés à l’école de Fontaine-le-
Comte.
Le bilan des services de l’année précédente (2020), une fois établi, fait apparaître pour chaque service la
participation de la commune, soit pour :
La restauration scolaire : 188 378,56 €
Le Centre de loisirs : 139 800,41 €
Le transport scolaire : 2 306,85 €
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine-le-Comte pour l’année scolaire 2020- 2021 soit :
13,84 % pour la restauration scolaire,
17,02 % pour le centre de loisirs
45,70 % pour le transport scolaire.
Ce pourcentage est ensuite appliqué au montant de la participation.
Pour la restauration scolaire : 188 378,56 € x13,84% = 26 073,51 €
Pour le centre de loisirs : 139 800,41 €x 17,02% = 23 795,90 €
Pour le transport : 2 306,85 € € x 45,70% = 1 054,23 €
Le montant de la participation de la commune de Croutelle aux frais de restauration, du centre de loisirs et du
transport scolaire pour l’année 2019-2020 est de : 46 695,31 € (2020 étant une année fortement impactée par
la crise sanitaire
De plus, tenant compte du vote des frais de fonctionnement pour la scolarité 2020-2021 et le nombre d’enfants
fréquentant le groupe scolaire de Fontaine-le-Comte, une participation financière est demandée à la commune
de Croutelle selon la répartition suivante :
- 13 élèves en Maternelle x 1 272,00 € = 16 536,00 €
- 46 élèves en Elémentaire x 620,00 € = 28 520,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- DE VALIDER le montant de 50 923,64 euros pour la participation de la commune de Croutelle aux frais de
restauration, du centre de loisirs et du transport scolaire pour l’année 2020-2021.
- DE VALIDER le montant de 45 056,00 € au titre de la participation financière des coûts de scolarité aux
écoles maternelle et élémentaire. Soit une participation totale de 95 979,64 € pour la commune de Croutelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ces participations.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/28
Objet : Convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti de
SOREGIES
L’avenant n°1 de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti arrive à son
terme le 31 décembre 2021. Par ailleurs, le décret n°2021-712 du 03 juin 20221 relatif à la cinquième période
du dispositif des certificats d’économie d’énergie entre en vigueur le 1er janvier 2022 pour une période de 4 ans.
A ce titre, la SOREGIES propose le renouvellement de la convention prenant effet au 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle
convention.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 19h00