Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 26 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09 décembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mai 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 2021.docx
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 decembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 AOUT 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 février 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31 aout 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 aout 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 aout 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 AOUT 2021
L’ordre du jour est le suivant :
1. Contrat aidé pour les services techniques
2. Subvention Symphonie
3. Taxe sur les friches commerciales (Liste des bâtiments concernés)
Le trente et un aout deux mil vingt et un à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Croutelle se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mesdames Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Tifany BARTHELEMY, Aurore BOUCHET
Messieurs Arnaud ROUSSEAU, Jean-François PEAN, Stéphane BOURGES, Joël CHAUVIN, Thierry BOUDIES,
Fabrice HUBERT, Cyrille QUETAUD, Serge ROUSSEAU.
Absents excusés :
Monsieur Philippe HUELVAN
Monsieur Alain ROBIN
Monsieur Olivier CLERCQ
Madame Aurore BOUCHET a donné pouvoir à Arnaud ROUSSEAU
Madame Tifany BARTHELEMY a donné pouvoir à Jean-François PEAN
Monsieur Stéphane BOURGES a été élu secrétaire de séance.
A vingt heures, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2021.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents
Informations générales :
L’ADIL 86 est un organisme qui conseille les particuliers, les propriétaires bailleurs ou locataires,
confrontés à des problèmes d’impayés
Les travaux de mise en conformité des réseaux d’eaux usées Grand Rue ont repris. Un devis a été
demandé afin de refaire le parking Allée de la Salle des Fêtes suite aux travaux. Ce devis est trop
onéreux, il restera sans suite.
Le Club Rabelais nous a annoncé sa dissolution lors d’une assemblée générale qui aura lieu le 09
septembre 2021.
Le recensement de la population a été reporté à janvier 2022, suite à la crise sanitaire. 2 agents
recenseurs seront recrutés à cette occasion.
DELIBERATION N° 2021/19
Objet : Contrat aidé pour les services techniques Le Maire informe l’assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat
d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier
les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise
en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant
pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pole Emploi et du
contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être
renouvelé, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le
prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer un poste d’agent technique à compter du 01 aout 2021 dans le cadre du dispositif « parcours
emploi compétences ».
- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 6 mois,
renouvelable après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre
d’heures de travail.
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/20
Objet : Subvention Association Symphonie
Considérant le nombre restreint d’enfants concernés par cette association et le montant de subvention
important demandé chaque année, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention de 451.50 € pour
2020 et une subvention de 774 € pour 2021 soit une subvention annuelle de 129 € par élève.
Adopté à l’unanimité
Objet : Taxe sur les friches commerciales (Liste des bâtiments concernés)
Par délibération du 24 septembre 2014, la commune de CROUTELLE a instauré la taxe sur les friches
commerciales.
Pour être applicable en 2022, la liste des biens concernés par cette taxe doit être adressée à la trésorerie
avant le 1er octobre 2021 .
La liste a été constituée par le conseil municipal et va être envoyée à la trésorerie de Poitiers.
Clôture de la séance à 21h00