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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 2021.docx
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 2021.docx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2021
L’ordre du jour est le suivant :
1. Vote du Compte Administratif 2020
2. Vote du Compte de Gestion 2020
3. Vote des subventions aux associations
4. Vote du Budget Primitif 2021
5. Vote des taux d’impositions
Le vingt-neuf mars deux mil vingt et un à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle
se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L.2121-10, et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Mesdames Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Aurore BOUCHET
Messieurs Arnaud ROUSSEAU, Thierry BOUDIES, Stéphane BOURGES, Joël CHAUVIN, Olivier CLERCQ,
Jean-François PEAN, Fabrice HUBERT, Philippe HUELVAN, Serge ROUSSEAU.
Absents excusés :
Madame Tifany BARTHELEMY
Monsieur Cyrille QUETAUD
Monsieur Alain ROBIN
Monsieur Philippe HUELVAN a été élu secrétaire de séance.
A vingt heures, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur Arnaud ROUSSEAU, Maire, procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 08 mars
2021. Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant deux points concernant la numérotation
Impasse de l’Ancienne Ecole et la neutralisation d’une subvention d’investissement.
Informations générales :
La signature du compromis de vente de l’ancienne école a eu lieu le 25 mars. Les travaux du pôle santé
vont débuter prochainement.
DELIBERATION N° 2021/06
Objet : vote du compte administratif 2020
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/07
Objet : Vote du Compte de Gestion 2020 Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/08
Objet : Affectation du résultat 2020 sur le budget 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 2020 + 493 389.55
Dépenses 2020 - 465 848.70
Résultat de l’exercice 2020 + 27 540.85
Résultat de l’exercice 2019 + 202 674.03 (reprendre le C/002 de l'année N-1)
Résultat de clôture + 230 214.88
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 2020 + 62 713.15
Dépenses 2020 - 131 538.62
Résultat de l’exercice 2020 - 68 825.47
Résultat de l’exercice 2019 + 8 071.05 (reprendre le C/001 de l'année N-1)
Résultat de clôture - 60 754.42
RESTES A REALISER SUR INVESTISSEMENT AU 31/12/2020
Dépenses 0
Recettes 0
Solde + 0
DEFICIT DE FINANCEMENT A COUVRIR OBLIGATOIREMENT
Déficit reporté C/001 - 60 754.42
Solde des restes à réaliser 0
Déficit - 60 754.42
AFFECTATION
Déficit d’investissement C/001 - 60 754.42
Affectation/investissement C/1068 60 754.42
Excédent de fonctionnement C/002 169 460.46 RF
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/09
Objet : Vote du budget primitif 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2015, arrêté
comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 728 038.46 €
Recettes 728 038.46 € Section d’investissement
Dépenses 283 539.73 €
Recettes 283 539.73 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/10
Objet : Subventions aux associations
DELIBERATION N° 2021/11
Objet : Vote des taux d’imposition
ASSOCIATIONS
ADMR 450
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 200
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 0
ASSOCIATION SYMPHONIE (musique) 0
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 50
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA
VIENNE 80
CAMPUS DES METIERS ET DE L’ARTISANAT de
Joué-les-Tours 80
COMITE DEPARTEMENTAL VIENNE LIGUE NATIONALE
CANCER 50
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE THEOPHRASTE
RENAUDOT 100
GIHP POITOU-CHARENTES HANDICAP 100
SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CROUTELLE 400
UFVGAC FONTAINE LE COMTE 150
MFR de Bonneuil-Matours 80
CENTRE ANIMATION JEUNESSE 350
ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1200
BANQUE ALIMENTAIRE 150
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT 300
L’ENVOL 100
APE DE FONTAINE LE COMTE (Association des parents
d’élèves) 200
HOPITAL POUR LES ENFANTS 150
REFUGE SPA DE POITIERS 125
RESTAURANT DU COEUR 150
ALEPA (Activités et loisirs éducatifs pour personnes autistes) 50
AFM TELETHON 50 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour 2021.
Les taux d'imposition sont inchangés depuis 2009.
Le Conseil Municipal, ayant la volonté de maintenir une fiscalité maîtrisée sur la commune et compte tenu du
produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2021, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux
et vote à l’unanimité les taux suivants :
Foncier bâti 12.20 % commune + 17.62 % département
Foncier non bâti 37.98 % commune
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/12
Objet : Neutralisation budgétaire d’une subvention d’équipement versée
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre2015 prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de
l’amortissement des subventions d’équipement versées. Ce dispositif de neutralisation vise à garantir lors du
vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne.
La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.231-2 ;
Vu les décrets n°2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des
subventions d’équipement versées et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions
d’équipement versées ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable ;
Après avoir entendu l’exposé précédent, après débat et délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Décide de procéder à la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements de la
subvention d’équipement versée à Grand Poitiers Communauté Urbaine (fonds de concours) le 23
décembre 2019 pour un montant de 120 000€ (mandat 664 bordereau 68)
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2021/13
Objet : Numérotation des parcelles Impasse de l’Ancienne Ecole
A la demande du Pôle Santé, « Impasse de l’Ancienne Ecole », une numérotation des parcelles est proposée.
Parcelle AA 234 numéro 2 Impasse de l’Ancienne Ecole
Parcelle AA 228 numéro 4 Impasse de l’Ancienne Ecole
Parcelle AA 76 numéro 1 Impasse de l’Ancienne Ecole
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette numérotation.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 21h00