Conseil Municipal - cm 2020.06.11

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Conseil Municipal - cm 2020.06.11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020.06.11)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 19 Date de la convocation et d’affichage ............................................................ 06 juin 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT et le ONZE JUIN à 20 H 00, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire.

PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, Catherine PELTIER, René PARREAULT, adjoints ; Marie MOURIER, James EPTING, Bernard ROLLIN, Christiane BERERD, Joseph CELLIER, Corine FHAL, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Séverine PIAT, Christelle POINAS AMIARD et Alexandra BONOD FERRIEUX.

PROCURATION : Néant.

ABSENT : Néant.

Alexandra BONOD FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

DELIBERATIONS

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : Monsieur le Maire propose d’appliquer les indemnités prévues pour les communes de 1000 à 3499 habitants, soit en fonction de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour le Maire 45,43 %, les adjoints 17,43 %, les conseillers délégués 6%, sachant que pour ces derniers leur indemnité doit être comprise dans l’enveloppe globale du maire et des adjoints. Vote à l’unanimité.

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales il est proposé de déléguer au Maire un certain nombre des attributions du conseil municipal pour la durée de son mandat. Vote à l’unanimité.

CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé la création de six commissions municipales permanentes chargées d’étudier les questions qui lui seront soumises soit par l’administration, soit par un de ses membres. Les commissions et le nombre de membres sont les suivants :

Commissions ............................................................................................. Nombre de membres  Urbanisme .......................................................................................................................... 11  Action sociale et attribution des logements locatifs .............................................................. 7  Finances............................................................................................................................... 9  Technique VRD, bâtiments & énergies ................................................................................ 9  Information et communication .............................................................................................. 6  Associations et activités périscolaires .................................................................................. 7 Accord du conseil l’unanimité.

ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU SEIN DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES Conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection des membres au sein des commissions. La composition de ces commissions est la suivante :

1 – COMMISSION URBANISME

Responsable : Catherine PELTIER

Membres : Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, René PARREAULT, Marie MOURIER, James EPTING, Joseph CELLIER, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI.

2 – COMMISSION ACTION SOCIALE – ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX Responsable : Hélène PRAL

Membres : Marie MOURIER, Bernard ROLLIN, Christiane BERERD, Séverine PIAT, Christelle POINAS AMIARD, Alexandra BONOD FERRIEUX.

3 – COMMISSION FINANCES

Responsable : Michel CHAPET

Membres : Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, Catherine PELTIER, René PARREAULT, Joseph CELLIER, Corine FHAL, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI.

4 – COMMISSION TECHNIQUE VRD, BÂTIMENTS ET ENERGIES

Responsable : Michel CHAPET et/ou Jean-Pierre CAILLET

Membres : Hélène PRAL, René PARREAULT, James EPTING, Joseph CELLIER, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI. 5 - COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION

Responsable : René PARREAULT

Membres : Hélène PRAL, Christiane BERERD, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Séverine PIAT. 6 – COMMISSION ASSOCIATIONS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

Responsable : Gilles BRAGHINI

Membres : Bernard ROLLIN, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Olivier SALADINI, Christelle POINAS AMIARD, Alexandra BONOD FERRIEUX.

Le Maire étant membre de droit de chacune des commissions. 2

ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS MIXTES Election au scrutin de liste à le représentation proportionnelle :

Commission d’appel d’offres : Michel CHAPET, Jean-Pierre CAILLET, Joseph CELLIER, titulaires. Marie MOURIER, James EPTING, René PARREAULT, suppléants.

Centre Communal d’Action Sociale : proposition d’un CCAS avec 16 membres dont 8 membres élus, soit : Hélène PRAL, Marie MOURIER, Bernard ROLLIN, Christiane BERERD, Corine FHAL, Séverine PIAT, Christelle POINAS AMIARD et Alexandra BONOD FERRIEUX.

Election uninominale à la majorité absolue :

Syndicat d’Irrigation Drômois : Christian BORDAZ, titulaire et Christiane BERERD, suppléante. Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme : Christian BORDAZ, titulaire et Michel CHAPET, suppléant. Ecoles maternelle et élémentaire : Christian BORDAZ, Nicole TISSEYRE et Jean-Pierre CAILLET. Comité National d’Action Sociale : Marie MOURIER.

IMMEUBLES LOCATIFS : augmentation des loyers au 1er juillet 2020 :la révision des loyers pour les locatifs (Matinière I & II et l’Orée du Village) est calculée en fonction de l’indice de référence trimestriel publié par l’INSEE. L’augmentation des loyers est de 0,95 % à compter du 1er juillet 2020. Vote à l’unanimité.

FINANCES : LIGNE DE TRESORERIE : afin de financer des besoins ponctuels de trésorerie, il est proposé de conclure avec la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100.000,00 €uros. Vote à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : renouvellement d’un poste d’animation dans le cadre du dispositif Parcours d’Accompagnement dans l’Emploi : afin d’apporter une aide à la responsable du service périscolaire Monsieur le Maire propose de renouveler le poste d’adjoint d’animation en contrat CUI-CAE PEC à temps complet pour un an. Ce contrat ouvre droit à une aide à l’insertion professionnelle de l’Etat plafonnée à 40 % du SMIC sur 26h ainsi qu’à une exonération de cotisations patronales. Vote à l’unanimité.

FINANCES : virement de crédit

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires Monsieur le Maire propose un virement de crédit sur le budget de fonctionnement section dépenses. Vote à l’unanimité.

ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente d’un local d’habitation situé rue Frédéric Pénelon d’une surface de 68,60 m2 au prix de 105.000 €uros. Cette acquisition constitue une opportunité pour conforter le niveau d’équipement commercial et de services pour la Commune tout en répondant aux objectifs définis dans le Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire propose d’acquérir ce bien par voie de préemption. Vote par 1 blanc et 18 OUI.

INFOS DU MAIRE

- Recherche de volontaires au sein du conseil pour l’organisation de l’opération « nettoyons la nature ». - Mise en place de la signalétique dans le village : rappel de l’historique.

- Changement de propriétaire du garage de Génissieux.

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Chemin des Gorces : pose d’une caméra de surveillance en raison des incivilités. - Travaux de voirie pour 2020 : les travaux ont été commandés pour le chemin de Buffevent, la rue François-Xavier Perret et la liaison piétonne entre le sentier et l’impasse des Jardins de Delphes.

- Le Département procède à la réfection de l’enrobé entre le rond-point de l’ancienne mairie jusqu’au rond-point sud.

FINANCES (Michel CHAPET)

- La consommation des crédits se monte à 14,8 % pour le budget du locatif et à 28,29 % pour le budget principal.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Centre de loisirs : ouverture 3 semaines en juillet avec possibilité d’inscription à la journée. - Ouverture de la salle polyvalente : attente des instructions préfectorales.

- Manifestations : les vide greniers sont autorisés mais pas les courses.

- Ecoles : accueil de 75 % de l’effectif contre 50 % au niveau national. Remerciements à la commune pour le soutien en personnel et l’achat de matériels.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Reprise des activités tous les mercredis de 15h à 17h avec au maximum 3 personnes en même temps et le respect des gestes barrières.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- La Lucarne est à la relecture et sera distribuée fin juin.

SOCIAL (Marie MOURIER)

- La semaine bleue aura lieu du 05 au 11 octobre 2020. 3

LOCATIFS (Hélène PRAL)

- Attribution de logements suite au départ de 3 locataires.

TRAVAUX BATIMENTS (Joseph CELLIER)

- 1 appartement a été refait entièrement à la Matinière et 1 à l’Orée du Village.

- 1 alarme incendie a été posée au Chant du Vallon.

- Travaux à l’église : rencontre de la paroisse.

URBANISME (Catherine PELTIER)

- Signatures des dossiers par le Maire pendant la crise sanitaire, soit : 3 permis de construire, 16 déclarations préalables, 4 CUa et 1 CUb.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Chant du Vallon : mise en place d’un plan d’évacuation dans le cadre de l’accessibilité. Une pièce sera louée à un coaching scolaire.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h00

Prochain conseil municipal : jeudi 25 juin 2020 (sous réserve de modification)