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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Representants CCVG au SIEGA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Representants CCVG au SIEGA)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
V. | @ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 15-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE us de communes N°2026 04 281 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : —. . présent(e}s : ieux : MM. 6, En exercice : 36 Quorum : 19 34 présent(e})s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, MARTIN
Présents : 34 , Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX Ayant donné un Pouvoir: 02 | Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, | Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : | Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-
Abstention : 0 Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM.
EE er JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, Majorité absolue des SUTTAGES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle,
Date de la convocation : 00 absent(e) :
22/04/2026 LE _
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS VAL GUIERS AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU GUIERS ET DE L’AINAN (SIEGA) ;
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant statuts de la communauté de communes Val Guiers ; .
Vu l'adhésion de la Communauté de Communes au SIEGA (Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d'assainissement du Guiers et de l’Ainan) ;
Vu les statuts du SIEGA précisant que « chaque EPCI désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant avec voix délibérative en l'absence des titulaires, élus par commune adhérente à cet établissement quel que soit le nombre de compétences prises » ;
I appartient au Conseil communautaire de désigner des représentants.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l'unanimité, de ne pas voter au scrutin
secret mais de voter à main levée. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 15-DE
Se portent candidats : 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- Vu les résultats du scrutin identique pour chaque délégué :
36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Val Guiers au sein du SIEGA, l’ensemble des 11 délégués titulaires et des 11 délégués suppléants ci-
dessous :
Communes _| Délégués titulaires Délégués suppléants A. | Etienne ARTHAUD- Guillaume DUBOST | BERTHET Co
Belmont-Tramonet | Thierry CHAUVIN __ | Pascal MARTIN Champagneux Nicolas GENIX Tommy TRAISSAC Domessin Raymond VAGNON Christophe POLAUD La Bridoire Daniel DUVAL Patrick GAUDE Pont de Beauvoisin | Roland PERROUSE Jean-Franck TAVELLA Rochefort Damien DAMOUR Yves ARGOUD S' Béron L | Daniel ROZAND | Alain PERROT S' Genix les Villages Régis PERROUD Nicolas JACQUEMIER S' Marie d’Alvey Yann GOSSET Denis VINCENT _ Verel de Montbel Laury PERA | Didier DAMOUR
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Paul REGALLET Philippe VITTOZ