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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Representant CCVG au SDES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Representant CCVG au SDES)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
@ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 09-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ere te de communes N °2 02 6 04 2 8_09
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19 34 présent(e}s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN
Présents : 34 | Pascal, Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX Ayant donné un Pouvoir : 02 Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT
Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : | MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-
Abstention : 0 Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Contre : 0 Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. Maiorité absolue d ff JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, Majorité absolue des SUTITageS | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle.
Date de la convocation : 00 absent(e) :
22/04/2026 ——— ————— ——
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’'ENERGIE DE LA SAVOIE
(SDES);
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant statuts de la communauté de communes Val Guiers ;
Vu les statuts du SDES 73 ;
Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l'unanimité, de ne pas voter au scrutin secret mais de voter à main levée.
Se porte candidat : M. Nicolas JACQUEMIER ; Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 09-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- Vu les résultats du scrutin identique pour chaque délégué :
36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>DESIGNE en tant que représentant de la communauté de communes Val Guiers au sein des instances du SDES M. Nicolas JACQUEMIER ;
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Paul REGALLET Philippe VITTOZ