Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 09.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 08.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Represent
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Representants CCVG au SMAPS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Representants CCVG au SMAPS)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
V l @ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 05-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE conmusents de communes N °2 02 6 _ 04 2 8_05
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : — . présent(e}s : feux : MM. é, En exercice : 36 Quorum : 19 34 présent(e}s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN
Présents : 34 . Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Andgéline, M. LACROIX
Ayant donné un Pouvoir : 02 Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absent : 00 Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean- Abstention : O Franck. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Contre -0 | Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. Maiorité absolue d ff JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, Majorité absolue des SUTITAYES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle.
Date de la convocation : 00 absent(e) :
22/04/2026 —
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE L'AVANT-PAYS-SAVOYARD (SMAPS) ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 23/05/2023 portant statuts de la communauté de communes
Val Guiers ;
- Vu l'adhésion de la communauté de communes Val Guiers au Syndicat mixte de l’Avant- Pays Savoyard (SMAPS) ;
- Vu les statuts du SMAPS précisant que « le Comité syndical est composé de 6 délégués titulaires et de 6 délégués suppléants désignés par les communautés de communes membres ».
Il appartient au Conseil communautaire de désigner ses représentants.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l’unanimité, de ne pas voter au scrutin
secret mais de voter à main levée. Se portent candidats en tant que délégués titulaires :
Pour le délégué 1
Pour le délégué 4
Se portent candidats en tant que délégués suppléants :
: M. Yves BERTHIER
Pour le délégué 2 :
Pour le délégué 3 :
Pour le délégué 4 :
: M. Sébastien GROS
: M. Nicolas JACQUEMIER
Pour le délégué 1
Pour le délégué 5
Pour le délégué 6
: M. Paul REGALLET
Pour le délégué 2 :
Pour le délégué 3 :
: M. Christian ETIENNE
Pour le délégué 5 :
Pour le délégué 6 :
M. Yann GOURHANT
M. Jean-Marie KREBS
M. Philippe VITTOZ
M. Pascal MARTIN
M. Jean-Franck TAVELLA
M. Yves ARGOUD
M. Alain PERROT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les résultats du scrutin,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
CET Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 05-DE
>DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Val Guiers au sein du SMAPS les délégués suivants :
6 délégués titulaires :
- M. REGALLET Paul : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. GOURHANT Yann : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. KREBS Jean-Marie : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. ETIENNE Christian : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. VITTOZ Philippe : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. MARTIN Pascal : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
6 délégués suppléants :
- __ M. BERTHIER Yves : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
abstention
M. TAVELLA Jean-Franck : élu par 36 voix pour; aucune voix contre; aucune
- M. ARGOUD Yves : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention M. PERROT Alain : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention - M. GROS Sébastien : élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
abstention
> MANDATE le Président pour faire le nécessaire.
Le Président,
M. JACQUEMIER Nicolas: élu par 36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 05-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE Paul REGALLET Philippe VITTOZ
Val
Gui Communauté de 60 SAVOIE h