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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Representants CCVG a lEPFL73
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Representants CCVG a lEPFL73)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
V. | @ ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE coureurs de communes N°2026 04 28 1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
I . - 34 présent{e}s : 1 : . En exercice : 36 Quorum : 19 34 présent(e}s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN
Présents : 34 , Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M. LACROIX
Ayant donné un Pouvoir : 02 Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absent : 00 | Françoise, MM. ETIENNE Christian, MONTAGNE Erick. La Ne prenant pas part au vote : 00! Bridoire: Mmes JOURDAN Véronique, BECHEROT Nathalie, Votants : 36 MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YACONO Céline,
Résultat du vote : MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-
Abstention : O Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme Suffrages exprimés : 36 COLRAT Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Pour : 36 Saint Genix-les-Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD | Contre : 0 Marie-France, POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. Maiorité absolue d ff JACQUEMIER Nicolas, KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, Majorité absolue des SUTITAGES | PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET exprimés : 19 Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Secrétaire de séance : 02 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme Philippe VITTOZ PLASSAIS Catherine à Mme COLRAT Christelle.
Date de la convocation : | 00 absent(e) :
22/04/2026 —_—_—_—_————— ———
OBJET: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (EPFL 73) ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE que la communauté de communes est adhérente à l'EPFL de la Savoie (Etablissement Public Foncier Local) depuis le 17/08/2010.
PRECISE que l'EPFL doit renouveler ses instances à l'issue des échéances électorales. L'article 5 des statuts de l'EPFL prévoit que « Les EPCI sont représentés à l’Assemblée Générale de
l'EPFL en fonction de leur population. » :
- Inférieurà 20 000 habitants : 1 délégué + 1 suppléant
- De 20 000 à 39 999 habitants : 2 délégués + 2 suppléants
- De 40 000 à 59 999 habitants : 3 délégués + 3 suppléants
- De 60 000 à 79 999 habitants : À délégués + 4 suppléants
- De 80 000 à 99 999 Habitants : 5 délégués + 5 suppléants
- A partir de 100 000 habitants et plus : 1 délégué + 1 suppléant supplémentaire par tranche
de 20 000 habitants Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260428-2026 04 28 10-DE
La population de la communauté de communes Val Guiers s'élevant à 12 719 habitants (chiffres INSEE 1° janvier 2025), il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui
siègeront à l’Assemblée générale de l'EPFL.
MONSIEUR LE PRESIDENT,
PROPOSE au Conseil communautaire, qui accepte à l'unanimité, de ne pas voter au scrutin
secret mais de voter à main levée.
Se portent candidats : M. Yves ARGOUD et M. Damien DAMOUR ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
- __Vules résultats du scrutin identique pour chaque délégué :
36 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>DESIGNE en tant que représentants de la communauté de communes Val Guiers au sein de l'EPFL de la Savoie, les délégués suivants :
- 1 Délégué titulaire : Monsieur Yves ARGOUD
- 1 Délégué suppléant : Monsieur Damien DAMOUR
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/05/2026,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE, Paul REGALLET Philippe VITTOZ
Communauté de orne
SAVOIE