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Procès Verbal - 720767
Convocation - 1268589
Convocation - 805005
Convocation - 1553339
Convocation - 1462730
Procès Verbal - 2194238
Procès Verbal - 723630
Convocation - 1432969
Procès Verbal - 720771
Procès Verbal - 722688
Convocation - 1208203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1208203)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Tourisme,
Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
Séance
du
27
Janvier
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois
le vingt-sept
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à dix-neuf
heures
trente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2023
Date
d'affichage
: IDEM
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
COLLARD
désignée
à l'unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
:
17
* présents
:
13
* votants
:
16
21
2
Lg
2
512
|5
5 [4 15
Conseillers
819
|$
Pouvoirs
Conseillers
8 |
9 |
2
Pouvoirs
Lu
Le
*
o |
u
«a
a
Lu
<
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PECHOUX
Frédéric
X
PONCIN
Georges
TURCHET
Caroline
X
PELLETIER
Sophie
X
FAYEMI
Dominique
X
QUERTIER
Aurore
X
LHÔTELAIS Jean-Philippe
DURANDIN
Patrick
X
GAGNAIRE
Jean-
X
Marie
COLLARD
Chantal
X
DUBORDIER
X
Damien
DANNACHER
Michèle
X
DUTARTRE
X
François
PONCIN
Georges
X
DOUCET
Roselyne
X
LOTTE
Bernard
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
COLLARD
Chantal
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
- Présentation
de
Just
Queen,
- Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
29
novembre
2022,
- Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions,
- actualisation
commissions
communales
suite
à une
démission,
- Subvention
au
Sou
des
Ecoles
(séjour
neige),
-Reprise
dans
la limite
du
quart,
des
crédits
ouverts
en
2022
pour
financement
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
- Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion
(virement
de
crédits,
mandatement
de
15
% des
créances
non
recouvrées),
- Mise
à disposition
à titre
gratuit
d'un
local
et
de
terrain
à l'association
« Les
Archers
CrottetO1
», Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
- Affectation
de
numéro
d’adressage,
- Documents
d'urbanisme,
- Courriers
divers,
- Questions
diverses.
Me
4e
ske
ke
ke
ke
ke ke
Présentation
de
JUST
QUEEN
Un
représentant
de
la société
JUST
QUEEN,
sur
l'invitation
du
maire,
est
venu
présenter
aux
membres
du
conseil
un
appareil-distributeur
de
pizzas
pour
installation
éventuelle
dans
la commune.
-_ Quelques
2000
distributeurs
en
France
-__ L'implantation
à CROTTET
serait
pour
la rentrée
2023/2024
- Ne
s'adresse
qu'à
des
professionnels
ou
des
communes
KKKKKKXX
Accueil
de
Thierry
LIOCHON,
en
remplacement
de
Emmanuelle
MIDAVAINE
qui
a
présenté
sa
démission.
KRKKKAKKKXX
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
29
NOVEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l’unanimité.
ke ee
oh ke
ke ee
ke ke
Compte
rendu
du
dernier
conseil
communautaire
et
retours
d’autres
réunions
Le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire
a été
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2022,
aucune
séance
n'a
eu
lieu
depuis.
COMMISSION
TOURISME
ET
CULTURE
:
(Résumé
présenté
par
Mme
COLLARD)
o Culture
: Bilan
des
évènements
sur
l’année
2022
o Tourisme
:
“ Voie
bleue
: À terme,
Du
Luxembourg
à Marseille
via
Lyon,
“ Bilan
de
la base
de
loisirs
de
Cormoranche-sur-Saûne,
* La
marque
Nationale
Vélo
:
e Qui
peut
devenir
« accueil
vélos
:
o Les
hébergements
touristiques, Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
Les
loueurs
de
vélos,
Les
réparateurs
de
vélos,
Les
offices
de
tourisme,
Les
sites
touristiques,
Les
restaurants.
©O © O©O © ©
e Les
prérequis o Étre
situé
à moins
de
5 km
d'un
itinéraire
cyclable
(voie
bleue,
itinéraires
« L'Ain
à Vélo
», la
voie
Veyle
<à
venir>,
o Pour
les
hébergements
: être
classés
ou
labellisés
o Pour
les
chambres
d'hôtes
non
labellisées
: être
Chambre
d'hôtes
référence.
“ Animation
scolaire
+ Accueil
du
MuMo
(Musée
Mobile)
o Objectifs
: diffusion
de
l'art
moderne
et
contemporain
sur
le territoire,
o Option
pour
une
semaine
en
septembre
2023,
o Possibilité
d'accueillir
14
classes
en
une
semaine
: ALSH
le mercredi
après-midi
et
deux
séances
tout
public
en
fin
de
journée.
SMIDOM
: (résumé
présenté
par
Monsieur
PONCIN)
o La
réunion
a traité
principalement
de
la future
règlementation
du
traitement
des
bio-déchets
(en
clair
: issus
des
préparations
culinaires),
o La
loi
Anti
Gaspillage
Economie
Circulaire
(AGEC)
prévoit
l'obligation
d’un
tri
à la
source
des
bio-déchets
alimentaires
pour
les
particuliers,
professionnels
et
administrations
à compter
du
1°
janvier
2024,
o Pour
notre
commune
et
les
collectivités
municipales,
cela
se
fera
progressivement
en
fonction
de
l'appropriation
par
le personnel
des
techniques
de
compostage
— Le
SMIDOM
sera
en
appui
technique
jusqu'à
maîtrise
du
process.
COMMISSION
SERVICES
AUX
PUBLICS
ET
AUX
FAMILLES
: (Résumé
présenté
par
Mme
DOUCET)
o Activités
périscolaires
: 3
prises
en
charge
: communes
— communauté
de
communes
— CAF,
o Relais
Petite
enfance
: point
sur
les
relais
d'accueil
(Grièges,
Vonnas)
et
la
MAM
(Maison
d’Aides
Maternelles),
o Transport
des
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
: point
sur
les
conditions
requises
pour
être
eligible. Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
COMMISSION
ASSAINISSEMENT
(Résumé
présenté
par
Monsieur
DURANDIN)
o Ordre
du
jour
était
:
“ La
non-conformité
en
ANC
(Assainissement
Non
Collectif),
" Le
recensement
des
travaux
dans
chaque
commune,
" Point
sur
les
schémas
directeurs
d'assainissement
:
e Les
pouvoirs
du
maire,
e L'assainissement
collectif,
e L'assainissement
non-collectif,
ke ae
ee
A
Modification
de
la composition
des
commissions
internes
de
travail
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les
délibérations
du
29
mai
2020,
17
juillet
2020,
28
octobre
2022
créant
des
commissions
internes
de
travail
et
leurs
membres
respectifs,
Suite
à la
démission
de
Mme
Emmanuelle
MIDAVAINE,
il y
a lieu
d'actualiser
les
commissions
dans
lesquelles
l’élue
était
inscrite.
Monsieur
le Maire
profite
de
cette
modification
pour
demander
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
si certains
souhaitent
s'investir
au
sein
d’une
autre
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉSIGNE
dans
les
commissions
suivantes,
les
membres
de
l'assemblée
ayant
émis
le
souhait
de
s'y
inscrire
:
- Environnement
/cadre
de
vie
:
> Thierry
LIOCHON
(remplaçant
Emmanuelle
MIDAVAINE)
> Chantal
COLLARD
-_ Affaires
culturelles/
vie
associative
:
> Thierry
LIOCHON
(remplaçant
Emmanuelle
MIDAVAINE)
-_ Clos
des
Hauts
de
St
Paul:
> Caroline
TURCHET
RARE
Subvention
au
Sou
des
Ecoles
de
CROTTET
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le Sou
des
Ecoles
a présenté
une
demande
de
subvention
pour
financer
une
partie
de
la classe
de
neige
des
CM1
et
CM2
à Giron,
au
cours
de
ce
mois
de
janvier
2023. Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
il est
de
coutume
depuis
de
longues
années
de
financer,
une
fois
la participation
des
familles
déduite,
le solde
à part
égale
entre
le sou
des
Ecoles
et
la Commune
.
Monsieur
le Maire
demande
donc
à l'assemblée
l'autorisation
de
verser
la somme
de
7 623€
au
Sou
des
Ecoles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Donne
à l'unanimité
son
accord
pour
le versement
d’une
subvention
de
SEPT
MIL
SEPT
CENT
VINGT
TROIS
EUROS
au
Sou
des
Ecoles.
KKKKKKXX
Reprise
dans
la limite
du
quart,
des
crédits
ouverts
en
2022,
pour
financement
d’investissements
, avant
le
vote
du
budget
2023.
Afin
de
régler
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2023,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
dans
la limite
du
quart
ouvert
en
2022,
c'est-à-dire
à hauteur
de
505
362.10
€ maximum,
montant
obtenu
ainsi
qu’il
suit
:
- Dépenses
d'investissement
prévues
au
budget
2022
..................
2 391
486.48
€
- Dépenses
financières...
- 345
038.08
€
- Chapitre
040
et
041
(opérations
d'ordre).................................
- 25
000.00
€
2 021
448.40
€ X
4 =
505
362,10
€ maximum.
Les
crédits
nécessaires
sont
au-dessous
de
ce
plafond,
ils
seront
affectés
aux
opérations
suivantes
:
montant
OPÉRATION
| Libellé
compte
ttc
133
| Equipement
de
l'école
ordinateur
2183|
1385,00e
149
| voirie
Extension
parking
ecole
2151)
2 500,00
€
aménagement
chemin
des
pommiers
2151]
2 500,00
€
151
| Achat
de
matériel
débroussailleuse
2188]
1 500,00
€
247
| Bâtiments
communaux
Réfrigérateur
tisanerie
mairie
2188
599,00
€
micro
onde
pour
tisanerie
mairie
2188
100,00
€
mobilier
cuisine
tisanerie
2184]
1481,00
€
création
clôture
du
local
communal
2188!
1003,00
€
TOTAL
11
068.00
€ Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
S'ENGAGE
à inscrire
au
budget
2023,
en
recettes,
les
crédits
correspondants.
KKKEKKKE
Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion
(virement
de
crédits,
mandatement
de
15
%
des
créances
non
recouvrées),
Virement
de
crédits
Transfert
de
crédits
depuis
le compte
dépenses
imprévues
Le
Maire
DECIDE
Comme
prévu
dans
l'instruction
budgétaire
, de
transferer
3 385
€ du
compte
dépenses
imprévues
020
pour
alimenter
le compte
dépenses
21568
opération
150
pour
la même
somme
de
3 385
€.
Fait
à CROTTET
Le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Créances
douteuses
Le
maire
DÉCIDE
Comme
prévu
dans
la délibération
du
06
mai
2022
, de
mandater
15
%
des
créances
non
recouvrées
soit
:
Au
titre
de
l'exercice2019
- 56.10x15%
= 842€
Au
titre
de
l'exercice
2020
- 1034.02
X
15
%
= 155.11
€
Total
du
mandatement
au
compte
6817
: 163.53
€
Fait
à CROTTET
Le
21
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
Mise
à disposition
gratuite
d’un
local
et
de
terrain
à l’association
les
Archers
Crottet01. La
mise
à disposition
à titre
gratuit
est
réglementairement
considérée
comme
une
subvention. Il a
donc
lieu
de
rédiger
une
convention
pour
définir
les
droits
et
les
obligations
de
chaque
partie. Monsieur
le Maire
soumet
aux
élus
un
projet
de
convention
à signer
avec
l'association
citée
en
objet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à l'unanimité
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
:
- une
bande
de
terrain
d'environ
2 660
m2,
située
à proximité
du
centre
sportif
sur
la parcelle
cadastrée
AC
161
(cf.
plan
en
annexe
V)
;
* un
local
en
préfabriqué
dit
"salle
du
Champignon”,
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
communale
du
côté
Nord
et
d'une
surface
de
33
m2
environ.
AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la
conventions
de
mise
à
disposition
d'un
local
et
de
terrain
à titre
gratuit
au
bénéfice
de
|’ association
pré
citée
selon
le projet
joint
à la
présente
délibération.
Annexe
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
BIENS
COMMUNAUX
A L'ASSOCIATION
LES
ARCHERS
CROTTET
01
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
CROTTET
représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
maire,
agissant
es
qualité
au
nom
et pour
la commune
de
CROTTET
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2023,
ci-après
dénommée
«la
commune
»,
d'une
part,
Et L'association
Les
archers
Crottet
O1,
déclarée
à la
préfecture
de
l'Ain
le 2
juillet
2022
avec
publication
au
JOAFE
du
2 août
2022,
représentée
par
monsieur
Jean-Marc
GRELET,
son
président,
ci-après
dénommée
« association
»,
d'autre
part,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
ses
articles
L2122-1
à
L2122-3
et L2125-1
: Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
ses
articles
L1311-18,
L1611-4
et
L214453
;
Vu
le code
du
sport,
en
particulier
son
article
L321-1
;
Vu
la foi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la loi
n°
2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et les
hommes
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
CROTTET
en
date
du
23
septembre
2022
; Vu
la demande
de
l'association
en
date
du
16
janvier
2023
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
CROTTET
en
date
du
27
janvier
2023,
Îl est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Pour
lui
permettre
d'exercer
une
activité
de
tir
à l'arc,
la commune
met
certains
biens
communaux
à
disposition
de
l’association.
Compte
tenu
de
l'intérêt
public
local
de
l'activité
de
l'association,
cette
mise
à disposition
se
réalise
partiellement
à titregratuit.
Les
statuts
à jour
de
l'association
figurent
en
annexe
Î de
la présente
convention.
ARTICLE
2 : DESIGNATION
Sont
mis
à disposition
de
l'association
à titre
gratuit
:
‘ une
bande
de
terrain
d'environ
2 660
m?
, située
à proximité
du
centre
sportifsur
la parcelle
cadastrée
AC
161
(cf.
plan
en
annexe
V)
;
‘ un
local
en
préfabriqué
dit
"salle
du
Champignon",
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
communale
du
côté
Nord
et d'une
surface
de
33
m?
environ.
Quand
le conditions
météorologiques
ne
permettent
pas
une
pratique
en
plein
air,
la salle
des
fêtes
communale
est
mise
à disposition
de
l'association
à titre
onéreux,
les
mardis
et jeudis
à partir
de
18h30,
et les
mercredis
à partir
de
15
heures.
ARTICLE
3 : DESTINATION
Les
locaux
et le
terrain
sont
destiné
exclusivement
à l'association,
pour
lui
permettre
d'exercer
son
activité,
de
stocker
le matériel,
et les
fournitures
nécessaires
à son
bon
fonctionnement,
réunir
des
adhérents,
voire
organiser
quelques
temps
de
convivialité.
L'association
ne
peut
exercer
aucune
autre
activité,
sur
le terrain
ou
dans
les
locaux,
sans
l'accord
préalable
explicite
de
la commune.
La
mise
à disposition
du
terrain
se
réalise
sans
préjudice
des
autres
animations,
dûment
autorisées
par
le
maire,
qui
peuvent
aussi
avoir
lieu
sur
la parcelle
en
cours
d'année,
notamment
la fête
du
battage
à
l’ancienne
au
15
août.
ARTICLE
4 : DUREE
DE
LA
CONVENTION Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
8 février
2023.
Elle
est
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
conformément
aux
articles
11
et 12
de
la présente
convention.
ARTICLE
5 : MISE
À DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
La
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
est
conclue
pour
un
montant
annuel
de350
€ pour
les
mercredis
et
jeudis
et 150
€ pour
les
mardis,
soit
un
total
annuel
de
500
€. Cette
somme
est
exigible
à
compter
de
Pâques
pour
l'année
scolaire
en
cours.
ARTICLE
6 : PRÊT,
MISE
À DISPOSITION
Aucun
prêt
ou
mise
à disposition
par
l’association,
des
locaux
ou
du
terrain,
que
ce
soit
à titre
gratuit
ou
onéreux
et quelle
qu'en
soit
la forme
juridique,
n’est
autorisésans
l'accord
écrit
préalable
de
la
commune. ARTICLE
7 : ENTRETIEN
DES
BIENS
MIS
A DISPOSITION
À - L'association
accepte
les
locaux
et le
terrain
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
; un
étatdes
lieux
initial
est
dressé
de
façon
contradictoire
le 5
décembre
2022
et annexé
en
[là
la présente
convention.
2 -
L'association
utilise
raisonnablement,
au
sens
de
l'article
26
de
la loi
n°
2014-873
suscitée,
les
locaux
et le
terrain
; elle
veille
en
particulier
à les
maintenir
propres
et à
ne
pas
perturber
la tranquillité
du
voisinage.
Elle
n'y
laisse
aucun
déchet
et n'y
ap-
pose
ni inscriptions,
ni panneaux
ou
affiches
autres
que
ceux
inhérents
à son
activité.
3 -
Après
chaque
utilisation,
l'association
restitue
la salle
des
fêtes
dans
l’état
exact
où
elle
l'a
reçue,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le nettoyage
de
la salle,
la pro-
preté
et la
disposition
de
son
mobilier.
À -
L'association
laisse
les
services
techniques
de
la commune
accéder
aux
locaux
etau
terrain
pour
planifier,
programmer
ou
réaliser
tous
travaux
d’entretien,
ou
d’amé
- lioration.
Elle
les
laisse
également
les
visiter
sur
demande
du
maire
de
la commune.
5 -
L'association
répond
de
toutes
les
dégradations
et pertes
survenant
dans
les
lo-caux,
à l'exclusion
de
celles
résultant
de
la vétusté
ou
du
vandalisme
dûment
déclaré.
G -
L'association
ne
fait
aucune
transformation
des
équipements
mis
à disposition,
sans
l’accord
écrit
préalable
de
la commune
; à défaut,
la commune
peut
lui
demander
une
remise
dans
l'état
initial.
En
tout
état
de
cause,
aucune
amélioration
ne
peut
faire
l'objet
d'une
indemnisation
de
l'association
par
la
commune. Si
les
transformations
réalisées
par
l'association
perturbent
le bon
fonctionnement
d'équipements
ou
la
sécurité,
la commune
peut
exiger
une
remise
en
état
immédiate
aux
frais
de
l’association.
7 -
L'association
signale
immédiatement
au
maire
de
la commune
tous
les
désordres, Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
dysfonctionnements
où
sinistres
qui
se
produiraient
sur
le terrain,
dans
les
locaux
ou
leurs
abords.
En
particulier
tout
acte
de
vandalisme
doit
être
déclaré
au
maire
par
écrit
(courrier
ou
courriel)
dans
les
plus
brefs
délais.
8 -
La
commune
assure
la fauche
d'entretien
du
terrain,
elle
prend
en
charge
les
grostravaux
dans
les
locaux
ou
sur
Le terrain.
9 -
L'immobilisation
temporaire
des
locaux
ou
du
terrain,
quelles
qu'en
soient
la cause
et la
durée,
n'autorise
pas
l'association
à réclamer
à la
commune
une
compensation
de
la gêne
ou
du
préjudice
subis.
ARTICLE
8 : ABONNEMENTS
- CONSOMMATIONS
- IMPOTS
La
commune
prend
en
charge
les
abonnements
et consommations
de
fluides
(eau,
électricité}
ainsi
que
la redevance
de
gestion
des
ordures
ménagères.
L'association
veille
à une
consommation
de
fluides
et
une
production
de
déchets
aussi
raison-
nables
que
possible.
La
commune
prend
aussi
à sa
charge
la taxe
foncière
afférente
au
local
et au
terrain.
L'association
prend
en
charge
tous
les
impôts
et taxes
afférents
à son
activité.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITE
- ASSURANCES
L’association
ne
peut
exercer
aucun
recours
contre
la commune
en
cas
de
vol,
cam-
briolage
ou
trouble
de
jouissance
survenus
du
fait
des
autres
occupants
ou
de
toute
personne.
L'association
contracte
à ses
frais
exclusifs,
auprès
d’une
compagnie
notoirement
connue
et solvable,
les
assurances
nécessaires
à garantir
les
risques
liés
à la
miseen
œuvre
de
son
activité,
ainsi
que
les
risques
liés
aux
locaux
et terrain
mis
à dispo-
sition.
En
tout
état
de
cause,
l'association
demeure
seule
responsable
de
tous
actes
dom-
mageables
causés
du
fait
de
son
activité.
Une
attestation
d'assurance
de
l’association
figure
en
annexe
II
de
la présenteconvention.
Chaque
année,
quinze
jours
avant
la date
d'échéance
du
contrat
d'assurance,
la nou-
velle
attestation
d'assurance
du
local
est
fournie
à fa
commune
par
l'association.
ARTICLE
10
: CONTROLE
DE
L'ASSOCIATION
Dans
le cadre
de
l'article
LI1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'association,
fournit
chaque
année
à la
commune
une
copie
certifiée
de
son
budgetet
de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
son
activité.
ARTICLE
11
: REPRISE
OÙ
RESTITUTION
DU
LOCAL
OÙ
DU
TERRAIN Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
La
présente
convention
est
conclue
à titre
précaire
et révocable
; la
commune
se
réserve
le droit
de
récupérer
les
locaux
ou
le terrain
à tout
moment,
en
particulier
en
application
du
principe
d’égalité
de
traitement
des
associations
qui,
eu
égard
à leur
objet,
ont
aussi
vocation
à l’utilisation
de
ces
biens,
ou
bien
dès
lors
que
l'intérêt
général
l'exigerait,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
ou
du
maintien
de
l’ordre
public.
La
reprise
des
locaux
ou
du
terrain
par
la commune,
ou
leur
restitution
par
l'association,
ne
peuvent
intervenir
que
moyennant
le respect
d'un
préavis
de
trois
mois
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
ne
peut
prétendre
à aucun
autre
local
ou
emplacement
ni à
aucune
indemnité. Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; hors
vandalisme,
s'il
apparaît
que
les
locaux
ou
le terrain
ont
été
modifiés
ou
dégradés
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à l'association
de
les
remettre
dansl'état
initial,
et d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
12
: CLAUSE
RESOLUTOIRE
La
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit
par
la commune
:
- En
cas
de
non
respect
par
l'association
d'une
de
ses
obligations
énoncées
aux
articles
ci-dessus,
ou
des
lois
et règlements
en
vigueur,
et à
l'expiration
d'un
délai
de
15
jours
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse. - En
cas
de
dissolution
de
l'association,
où
de
la modification
de
ses
statuts
ou
deson
activité
qui
ne
lui
permettrait
plus
de
justifier
d'un
intérêt
public
local.
- En
cas
de
destruction
des
locaux
ou
du
terrain
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
La
mise
en
demeure,
le courrier
contradictoire
éventuel
et la
résiliation
se
font
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'association
ne
peut
pas
prétendre
àquelque
indemnité
que
ce
soit.
Un
état
des
lieux
contradictoire
est
réalisé
au
moment
de
la sortie
; hors
vandalisme,
s'il
apparaît
que
le
jocal
a été
modifié
ou
dégradé
par
rapport
à l'état
des
lieux
initial,
la commune
peut
demander
à
l'association
de
le remettre
dans
l'état
initial,
et d'en
assumer
le coût.
ARTICLE
13
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
contestations
éventuelles
entre
la commune
et l’association,
relatives
à l’interpré-
tation
ou
à
l'exécution
de
la présente
convention,
sont
soumises
au
tribunal
territoria-
lement
compétent.
ARTICLE
14
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- La
commune
: Mairie
- Espace
Armand
VEILLE
01290
CROTTET
- L'association
: Son
siège
social
Convention
signée
en
deux
exemplaires
, Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
À CROTTET,
le
Pour
la commune
de
CROTTET,
Pour
l’association,Le
maire,
Le
président,
Jean-Philippe
LHÔTELAIS
Jean-Marc
GRELET
Annexe
I : Statuts
à jour
de
l'association
Annexe
II : État
des
lieux
initial
Annexe
[IT
: Attestation
d'assurance
Annexe
IV
: Derniers
compte
de
résultats
et bilan
de
l'association
Annexe
V Plan
du
terrain
mis
à disposition
KAKKKEKX
Numéros
d’adressage
Monsieur
le Maire
rappelle
que
La
loi
3DS
exige
une
normalisation
des
adresses
sur
tout
le territoire.
Un
fichier
municipal
doit
être
fourni
pour
certification.
Il rappelle
que
les
voies
existantes
de
la commune
ont
été
nommées
par
délibération
du
09
février
2007,
d’autres
délibérations
ont
suivi
pour
nommer
au
fur
et
à mesure
les
nouvelles
créations
de
voies.
Les
habitations
doivent
toutes
être
numérotées
selon
le mètre
linéaire
en
partant
de
l’origine
de
la voie
de
manière
impaire
sur
la gauche
et
paire
sur
la droite.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Approuve
l'adressage
suivant
:
10
rue
du
Bourg
pour
la pâtisserie
PERRUÜCHE
dont
l'entrée
est
à 10
m du
commencement
de
la rue
du
Bourg
qui
n'avait
fait
l'objet
d'aucun
numérotage
jusqu'à
ce
jour
car
considérée
être
située
sur
la Place
du
Fournil. Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
Toute
nouvelle
numérotation
suivra
cette
règle
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau.
KAKKAKKEKX
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
29
novembre
2022
:
Droit
de
Préemption
Urbain
DIA
VTE
GRANGER
/ SARL
IMMOCYTE
DIA
VTE
CHALAND
/ BROLIQUET
- CRAUSAZ
DIA
VTE
LEDUC
/ LEDUC
Permis
de
Construire
PC
001
134
21
D0017
T02
—- CAESTECKER
David
demeurant
180
Rue
du
Clos
de
la
Cire
— 69480
AMBERIEUX
D'AZERGUES
pour
le transfert
total
du
permis
de
Mme
BOUVIER
Nadine.
PC
001
134
22
D0010
— BERTHAIL
Didier
demeurant
199
Rue
de
la Villeneuve
— 01290
CROTTET
pour
un
garage.
Déclarations
préalables
DP
001
134
22
D0071
- DO
CABO
David
demeurant
65,
Chemin
des
Serres
— 01290
CROTTET
pour
le prolongement
de
la terrasse
existante.
DP
001
134
22
D0072
— RAVINET
Hervé
demeurant
145
Chemin
de
Serve
Basse
—
01290
CROTTET
pour
la pose
d'un
grillage
et
arrachage
d'un
buisson.
DP
001
134
22
D0073
— CHALEARD
Michel
demeurant
74
Chemin
des
Creuses
— 01290
CROTTET
pour
la construction
d’un
carport.
DP
001
134
23
D0001-
CARROZZA
Gaëtan
demeurant
496
Rue
du
Pré
Neuf
— 01290
CROTTET
pour
la pose
de
2 piliers
et
d'un
portail
DP
001
134
23
D0002
- DESMYTTER
Olivier
demeurant
67
Allée
du
Colombier
— 01290
CROTTET
pour
la construction
d’une
piscine.
DP
001
134
23
D0003
- Soleil
Vert
De
France
demeurant
33
Rue
Malesherbes
— 69006
LYON
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
271
Rue
Villa
Croteldi Commune
de
CROTTET
- séance
du
27
Janvier
2023
DP
001
134
22
D0004
— EURL
PHOTEN
demeurant
645
RNG
Limovalley
— 69760
LIMONEST
pour
la pose
de
panneaux
solaires
102,
Allée
de
Court
Lièvre
DP
001
134
22
DO0005
- SCI
DANOT
représentée
par
Mme
DAMIANI
Françoise
demeurant
458,
Rue
du
Pré
Neuf
- 01290
CROTTET
pour
la pose
de
panneaux
solaires
DP
001
134
22
D0006
— BONNET
Pascal
demeurant
171,
Rue
de
la Garenne
pour
des
panneaux
photovoltaïques
ARR
ARR
Courriers
divers
- Le
CPINI
devient
les
« Sapeurs-Pompiers
des
Services
Locaux
d'Incendie
(SLIS)
- Complexe
Cantine/Garderie
:
la consultation
d'entreprises
sera
consultable
dès
la
semaine
prochaine
sur
le site
des
marchés
publics.
AA
He
He
ke
ke
Questions
diverses
- Le
club
ULM
fait
des
démarches
auprès
de
sponsors
pour
le financement
du
feu
d'artifice
qu'il
souhaite
organiser
pour
le 14
juillet
.
ke
A AK
AK
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures.
Le
Maire,
:
La
secrétaire
de
séance,
Jéan-Philippe
LHOTELAIS
Chantal
COLLARD
| Affiché
le 27
février
2023