Convocation - 805005

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Convocation - 805005 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Convocation - 805005)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs, Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

Séance du 26 novembre 2021

L'An deux mil vingt et un, le vingt-six novembre , le Conseil Municipal de la Commune de CROTTET, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2021

Date d'affichage : IDEM

Nombre de Conseillers

* en exercice : 17

* présents : 15

* votants : 16

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

Conseillers

Présents

Excusés

Absents

Pouvoirs

LHÔTELAIS Jean-Philippe X MIDAVAINE

Emmanuelle

X Pouvoir à Mr

FAYEMI Dominique

TURCHET Caroline

X PELLETIER Sophie X

FAYEMI Dominique

X QUERTIER Aurore

X

DURANDIN Patrick X

GAGNAIRE Jean-

Marie

X

COLLARD Chantal X DUBORDIER

Damien

X

PONCIN Georges

X DANNACHER

Michèle

X

LOTTE Bernard

X DUTARTRE François X

REBESCHINI Martine

X DOUCET Roselyne X

PECHOUX Frédéric X

Madame Chantal COLLARD a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2021 a été adopté à l’unanimité.

**************

Mr le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

- Compte-rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2021 et retour d’autres réunions - Recrutement des agents recenseurs pour la collecte 2022 (sujet non finalisé à la précédente réunion)

- Subvention à l’Association des Chœurs de la Loëze

- Affouage communal 2021/2022

- Attribution du Marché MOE travaux pour le projet Périscolaire (cantine et garderie) - Documents d’urbanisme

- Courriers divers (Invitation AG de la Com/Com)

- Questions diverses.

**************Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

Compte rendu du conseil communautaire du 25 octobre 2021 et retour d’autres réunions

Monsieur le Maire fait un résumé des points abordés lors du conseil communautaire du 25 octobre 2021.

Il précise aussi que la signature du CRTE ( Contrat Relance Transition Energétique) est prévue le 10 décembre 2021.

Concernant le SMIDOM , il est précisé que la lecture optique des plaques d’immatriculation dans les déchetteries débutera à partir du 07 décembre 2021.

*********

Recrutements d’agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2022 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement

de la population ;

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE le recrutement de QUATRE agents recenseurs, pour la période allant de 10 janvier 2022 au 19 février 2022.

Les agents seront payés à raison de :

- 1.10 € brut par feuille de logement remplie

- 1,50 € brut par bulletin individuel rempli.

s’ils atteignent un pourcentage de réponses par internet égal ou supérieur à 70 %.

Ils percevront :

- 1,00 € brut par feuille de logement remplie

- 1.20 € brut par bulletin individuel rempli

s’ils atteignent un taux de réponses par internet inférieur à 70 % ;

Les agents recenseurs recevront 20,00 € brut pour chaque séance de formation ainsi qu’un forfait total de 80 € brut pour les frais de transport.Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés pour le recrutement des agents recenseurs en respectant les décisions ci-dessus ;

DFR 2022 3 164,00

Coût pour la commune Situation 1 784,80

Coût pour la commune Situation 2 188,00

**********

Subvention à l’association Chœurs de la Loëze

Monsieur le Maire expose que l’association des Choeurs de la Loëze viendra chanter à la demande de la commune pour l’animation des illuminations de Noël.

Afin de remercier cette association, il propose de leur verser une subvention de DEUX CENT QUARANTE EUROS.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire,

PRÉCISE que les crédits nécessaires figurent au compte 6574,

CHARGE Monsieur le Maire de verser DEUX CENT QUARANTE €UROS à l’association des Chœurs de la Loëze.

************

Attribution du Marché MOE travaux pour le projet Périscolaire (cantine et garderie)

Le rapport définitif d’analyse de 18 dossiers déposés fait par l’ADIA (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain) est présenté à tout le conseil. Après le bilan des offres, l’ADIA propose que le marché soit attribué au groupement représenté par le mandataire AC3 CROPIER pour un montant de 97 228.80 € TTC.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce choix que Monsieur le Maire avait prévu de valider .

Le maire informe le conseil municipal qu’il a décidé également d’attribuer :

➢ Le marché de mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé) à Bureau Alpes Contrôles pour un montant de 3 615,24 € TTC

➢ Le marché de mission de Contrôle Technique à la Société QUALICONSULT pour 5 280 € TTC . Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

************

Affouage communal 2021/2022

La digue de Chavannes risquant des infiltrations du fait du vieillissement des racines d’un certain nombre d’arbres (acacias), la municipalité a décidé de renouveler un affouage en mettant en place plusieurs lots à la vente au profit des habitants de la commune. Il y aurait 8 lots ce qui représente environ un quart de la digue -

L’ensemble des arbres devant être coupés a fait l’objet d’un marquage par un professionnel

L’ONF (Office National des Forêts) contacté est intéressé par l’achat d’une centaine d’acacias – Ses représentants doivent venir très prochainement pour faire leur sélection

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en place de cet affouage :

Approuve le règlement d’affouage et ses annexes joints à la présente délibération.

Précise que le prix de vente des lots sera défini ultérieurement.

Annexe

DÉPARTEMENT DE L’AIN

Commune de CROTTET

Règlement d’Affouage Communal 2021/2022

1 – Conditions générales

Le Conseil Municipal a voté le 26/11/2021 l’ouverture d’un affouage aux habitants de la Commune qui souhaitent en bénéficier. Afin de gérer le renouvellement du boisement, les coupes seront réparties à la fois dans la distance et dans la durée. La digue présentant un boisement d’un linéaire de plus de 3 kilomètres son exploitation pourra être répartie sur 4 saisons.

L’exploitation par les affouagistes se fera sous la responsabilité de M. Georges PONCIN agissant dans la cadre de sa délégation de fonctions selon arrêté signé par M. Jean Philippe LHÔTELAIS, Maire de la Commune en date du 28 mai 2020. S’agissant de bois diffus et non domaniaux les tiges seront matérialisées par lots à l’intérieur desquels les bois marqués à la peinture rouge devront rester en place afin d’assurer un certain maintien du boisement et ainsi participer à son renouvellement. Seront admises à candidater à l’acquisition d’un lot d’affouage les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la Commune.

Les habitants souhaitant bénéficier de l’affouage doivent faire acte de candidature au secrétariat de la Mairie en y complétant un formulaire d’engagement. Les inscriptions par internet ou courrier postal ne sont pas admises.

En cas de besoin un justificatif de domicile et/ou une pièce d’identité pourra être demandés. Localisation de l’affouage

Le présent affouage concerne essentiellement les acacias sis sur la digue dite « Des Sazzazins » ; les lots mis en vente cette année seront positionnés sur le tronçon qui va de la route de Grièges à la ligne RFF et ensuite sur la portion ligne RFF à chemin des Léchères. Désignation

Les tiges à conserver seront marquées à la peinture rouge en ce qui concerne le renouvellement du boisement et à la peinture verte en ce qui concerne les attributions à l’Office National des Forêts ; toutes les autres seront à abattre.Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

Il ne sera pas possible de stocker le produit de la récolte sur les sites d’exploitation sauf en cas d’intempéries perdurantes.

Les rémanents ne seront pas brûlés mais disposés selon les instructions du représentant de la Municipalité de CROTTET chargé de superviser ce chantier. Ne pas abandonner les emballages (verres, plastiques, boîtes de conserve, ficelles, bidons) dans cette zone.

La Municipalité se réserve le droit de verbaliser tout manquement à ces règles essentielles du savoir-vivre.

2 - Conditions financières

Les lots seront proposés à un prix indicatif fixé suite à une estimation volumétrique et en fonction du prix commercial de l’acacias constaté sur le marché du bois de chauffage. Le règlement des lots acquis sera effectué auprès de la Trésorerie de SAINT LAURENT/SAONE dès réception d’un avis de recouvrement

3- Sécurité

L’exploitation forestière est une activité dangereuse ; elle exige des équipements adaptés : casques, gants, pantalons anti-coupure et chaussures de sécurité. Il est déconseillé d’opérer lors de vents forts ou lorsque des bourrasques sont annoncées. Ne partez jamais seul sur un chantier ; préférez le travail en équipe, mais surtout évitez la présence d’enfants.

Dans tous les cas informez votre entourage du lieu précis de votre travail, laissez la voie d’accès libre et garez votre véhicule dans le sens du départ. Munissez-vous toujours d’une trousse de secours de 1ère urgence En cas d’accident, pompiers : 18 – SAMU : 15 – depuis un mobile : 112 Le message d’appel devra préciser :

- Le lieu exact de l’accident

- Le point de rencontre à fixer avec les secours

- La nature des lésions constatées

- Toute situation qu’il paraît utile de signaler

- Ne jamais raccrocher le premier

4 - Condition d’exploitation de l’affouage

Pour se voir attribuer un lot d’affouage, le bénéficiaire doit avoir pris connaissance du présent règlement d’affouage de la Commune et avoir signé son engagement (annexe 1). Dès lors le Maire peut délivrer un permis autorisant l’entrée en possession du lot et de le mettre en exploitation dans le respect des prescriptions particulières (annexe 2). Avant la mise en exploitation il pourra être établit par la Commune ou le responsable de la coupe un constat de l’état des lieux par tout moyen afin, le cas échéant, de relever les dégradations qui auraient pu y être commises.

Responsabilité : à partir de la remise du lot à l’affouagiste, celui-ci en est le gardien. Il est civilement et pénalement responsable de ses fautes éventuelles lors de l’exploitation.

5 – Délais et voies de recours

Toute prescription au présent règlement peut être contestée auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de son affichage. La requête peut éventuellement être déposée sur le site : www.telerecours.fr

Annexe 1 : Engagement du bénéficiaire

Inscription sur le rôle d’affouage communal de CROTTET 2021/2022

Sont admises au partage de l’affouage les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la Commune à la date de décision de mise en affouage. Exclusion des résidences secondaires et des activités économiques.Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

Inscriptions uniquement en nom propre physiquement en Mairie à l’exclusion de mail ou courrier.

Je soussigné __________________________________________________________ Demeurant ___________________________________________________________ N° téléphone fixe : Portable : Mail : __________________

Souhaite m’inscrire sur le rôle de l’affouage 2021/2022 de la Commune de CROTTET. A Crottet le _______________________________

Signature précédée de la mention « j’atteste avoir lu et approuvé le règlement de l’affouage communal de Crottet et m’engage à le respecter »

Annexe 2 : Prescriptions particulières

Objectif de la coupe : organiser l’exploitation rationnelle du boisement de la digue qui sera répartit sur plusieurs années afin de permettre un reboisement harmonieux tout en assurant le renouvellement racinaire nécessaire à l’intégrité de la digue.

Rappel : le Règlement National d’Exploitation Forestière interdit le travail en forêt les dimanches et jours fériés.

- Ne pas abattre ou évacuer de branchage marqué à la peinture de couleur

rouge

- Prioriser l’abattage des bois jugés dangereux

- Introduction d’engins interdite en cas de sol non portant (accès, fendeuse ou

débardage)

- Mise en tas ou éparpillement des rémanents en dehors des pistes d’accès, des

fossés d’assainissement et en limite des parcelles.

************

Documents d’urbanisme

Ce point sera examiné lors de la séance du mois prochain.

**********

Courriers divers

Invitation AG de la Communauté de communes

Monsieur le Maire précise que l’ensemble du conseil municipal ainsi que les secrétaires de la commune sont cordialement invités à l’Assemblée Générale de la Communauté de Communes qui se tiendra a la salle des fêtes de Vonnas le jeudi 02 décembre 2021 à 18 h 30. Les personnes intéressées sont priées de s’inscrire auprès du secrétariat.z tLe

**********

Questions diverses Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

- Marché de Noël : Mme COLLARD fait appel aux bonnes volontés du conseil municipal pour aider au bon déroulement du marché par le contrôle des passes sanitaires à l’entrée du marché et par une aide à l’association du comité des fêtes

- Monsieur le Maire présente la planification des projets sur 5 ans avec ordre de mise en œuvre : études, demandes de subventions, début et fin des réalisations

- SCI des Mûriers : face à la complexité de ce dossier, il sera indispensable de prendre un avocat-juriste l’année prochaine et d’établir une convention si besoin.

- Une élue demande où en est la boîte à livres : cette boîte à livres devrait être faite et installée l’année prochaine.

- Monsieur le maire invite l’ensemble du conseil municipal à l’inauguration de CANTON’AIDE le vendredi 17 décembre à la Samiane.

********* Commune de CROTTET - séance du 26 novembre 2021

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux-heures quinze.

LHÔTELAIS TURCHET FAYEMI DURANDIN COLLARD PONCIN

LOTTE REBESCHINI PECHOUX MIDAVAINE PELLETIER QUERTIER

Excusé

Absente

GAGNAIRE DUBORDIER DANNACHER DUTARTRE DOUCET