Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 722682
Convocation - 1268589
Convocation - 805005
Convocation - 1208203
Convocation - 1553339
Procès Verbal - 2194238
Procès Verbal - 723630
Convocation - 714523
Procès Verbal - 717279
Procès Verbal - 723621
Convocation - 1462730
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1462730)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Séance
du
29
septembre
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois
le vingt-neuf
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2023
Date
d'affichage
: IDEM
Secrétaire
de
séance
: Madame
Chantal
COLLARD
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Nombre
de
Conseillers
* en
exercice
:
17
* présents
:
43
* votants
:
17
2
a
ip
£
8
|£
Es [ulS
5 [0 |
D
o
s
&
Conseillers
8
9
2
Pouvoirs
Conseillers
9
2
2
Pouvoirs
a |
| <«
à
ln |
«
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PECHOUX
Frédéric
X
PONCIN
Georges
TURCHET
Caroline
X
FAYEMI
|
PELLETIER
Sophie
|
X
Dominique
FAYEMI
Dominique
X
QUERTIER
Aurore
X
DURANDIN
Patrick
X
GAGNAIRE
Jean-
X
Marie
COLLARD
Chantal
X
DUBORDIER
X
DUTARTRE
Damien
François
DANNACHER
Michèle
X
LHÔTELAIS
|
DUTARTRE
X
Jean-Philippe
|
François
PONCIN
Georges
X
DOUCET
Roselyne
X
LOTTE
Bernard
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
30
juin
2023,
- Compte
rendu
des
derniers
conseils
communautaires
et
retours
d'autres
réunions,
- Voisins
vigilants,
- _
Référent
déontologue
de
l'élu
local,
-__ Rénovation
du
parc
Eclairage
Public
-SIEA,
- Convention
autorisation
passage
avec
EIFFAGE
Energie
Télécom
pour
la fibre
optique,
- Convention
de
portage
foncier
et de
mise
à disposition
(terrain
de
6 308
m?
aux
Dagaillers),
-_ Rue
de
Chavannes,
- Rapport
des
décisions
du
maire
prises
à la
suite
de
la dernière
réunion,
-__ Admission
en
non-valeur
des
impayés
de
2019,
- Soutien
4L
TROPHY,
- Convention
J'ADE
pour
stérilisation
des
chats,
- Assurances
de
la Commune,
- Documents
d'urbanisme,
-__ Courriers
divers
{ CAUE
présentation
prospect
à longue
échéance...), Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
- Questions
diverses
{nouveaux
habitants,
moment
festif
avec
nos
anciens...
).
KAKKKKXX
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
30
juin
2023
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
RAREARAKREXE
Compte
rendu
des
derniers
conseils
communautaires
et
retours
d’autres
réunions
2-
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_ET_
RETOURS
D'AUTRES
_REUNIONS
4 - CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a)
Aménagement
du
Territoire
et
Développement
économique
" Convention
de
partenariat
avec
Grand
Bourg
Agglomération
« expérimentation
logistique
pour
faciliter
l'approvisionnement
en
produits
locaux
en
restauration
collective
* Convention
de
partenariat
avec
Grand
Bourg
Agglomération
« Concours
culinaire
:
sublimer
les
céréales
secondaires
et
légumes
secs,
cuisiner
l'avenir
de
nos
assiettes
»
“ Convention
pour
le service
commun
et pour
le service
unifié
pour
l'instruction
des
autorisations
des
droits
du
sol:
intégration
de
Cormoranche-sur-Saône
» Saisine
de
FEPF
(Etablissements
Public
Foncier)
au
profit
de
la commune
de
GRIEGES
b)
Services
Publics
aux
Familles
“ Convention
d'objectifs
202-2025
entre
la Communauté
de
Communes
de
la Vevle
et
le Rugby
Club
Vevle
Saône
c}
Tourisme
x Vote
des
tarifs
2024
pour
la base
de
loisirs
de
Cormoranche-sur->Saône
d)
Eau
et
Assainissement
" Adoption
du
rapport
d'activités
2022
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
— EXRRANET
-
x Adoption
du
rapport
d'activités
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
- EXTRANET
—
“ Convention
de
partenariat
de
prestations
avec
l'association
de
la
Médiation
de
l'eau
-EXTRANET
—
“ Convention
avec
SOGEDO
pour
la facturation
des
redevances
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
e)
Délibération
pour
la nomination
d'un
déontologue
pour
l'élu
local
: cette
personne
sera
chargée
de
vérifier
que
les
actes,
procédures
et
opérations
sont
conformes
aux
règles
de
déontologie
2 - CONFERENCE
DES
MAIRES
:
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques
o Une
étude
est
en
cours
pour
des
lieux
d'implantation
3 -
REUNION
POUR
LES
PISTES
CYCLABLES
:
cette
1°®
réunion
était
juste
des
réflexions. Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
4 -
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables)
auront
à se
prononcer
avant
le 31/12/2023.
5 - SMIDOM
KKKKkX
Voisins
vigilants
Ce
sujet
est
reporté
à une
prochaine
réunion.
RRRRREE
Référent
déontologue
de
l’élu
local
Ce
sujet
est
reporté
à une
prochaine
réunion.
KKKEKKKX
Rénovation
du
parc
Éclairage
Public
-SIEA
* les
communes
Monsieur
PONCIN
présente
les
deux
scénarii
possibles
pour
la rénovation
du
parc
Eclairage
public. scénario
transitoire
Nombre
de
points
rénovés...
75
Nombre
de
points
«relampés
»
197
Nombre
de
commandes
rénovées.........................................
3
Estimation
conso
avant
travaux
122
681
KWh
Estimation
conso
après
travaux
2.
35
095
KWh
Estimation
économie
financière
sur
13
ans
(KWh
à 0.14704€
167
422€
Estimation
économie
financière
sur
13
ans
(KWh
à 0,35€)...
398
516€
Scénario
Optimal
et
complet
Nombre
de
points
rénovés
272
Nombre
de
commandes
rénovées
2
8
Estimation
conso
avant
travaux
122
681
KWh
Estimation
conso
après
travaux
25
015
KWh
Estimation
économie
financière
sur
13
ans
(KWh
à 0.14704
€ ..........
186
691€
Estimation
économie
financière
sur
13
ans
(KWh
à 0,35€
).............
. 444
380
€
Le
prêt
sur
13
ans
serait
géré
par
la Caisse
des
Dépôt
et
Consignations
(prêt
à taux
bonifiés
et
les
remboursements
seront
calés
par
rapport
aux
économies
réalisées
).
POURQUOI
CHANGER
MAINTENANT
1 - Parc
vieillissant
nécessitant
un
investissement
coûteux
2 - Remplacement
de
sources
lumineuses
énergivores Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
3 - Ampoules
LED
25000
Heures
contre
17000
heures
en
SHP
4 -
Dans
le scénario
« transitoire
», le
relamping
» est
réalisé
pour
une
durée
de
vie
limitée
obligeant
à programmer
sous
5 à
6 ans
la réfection
totale.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a choisi
le scénario
optimal
pour
les
raisons
énoncées
ci dessus
sachant
qu’une
étude
complémentaire
et
actualisée
sera
proposée
1°’
semestre
2024.
Le
choix
définitif
interviendra
à ce
moment.
KKKEKRERERRREX
Convention
de
servitude
dans
le
cadre
de
la construction
du
réseau
public
Fibre
Optique
des
communes
de
l’Ain
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le SIEA
à reçu
mandat
pour
la compétence
« Communication
Electronique
».
Dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre,
EIFFAGE
mandataire
a été
désigné
par
le SIEA
pour
déployer
notre
zone
.
Des
parcelles
de
la commune
situées
Chemin
de
Thurignat
sont
concernées
par
ce
déploiement
et
un
passage
en
terrain
privé
est
nécessaire.
Afin
de
permettre
l'accès
des
techniciens
d'EIFFAGE
pour
effectuer
les
travaux
de
raccordement,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
servitude
entre
le SIFA
et
la commune
de
Crottet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
à l'unanimité,
monsieur
le
maire
à signer
la convention
entre
le
SIEA
et
la commune
de
CROTTET,
selon
le projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération.
Voir
annexe
page
suivante
: Commune de CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Convention de servitude
dans
le
cadre
de
la
construction
du
réseau
public
Fibre
Optique
des
communes
de
l’Ain
Commune
de
CROTTET
Entre
les
soussignés
:
Le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA),
situé
32
cours
de
Verdun,
01006
BOURG-EN-BRESSE
signant
la présente
convention
dans
le cadre
de
sa
compétence
Communication
Electronique,
pour
le
compte
des
communes
membres
lui
ayant
donné
mandat
à cet
effet,
représenté
par
Monsieur
Walter
MARTIN,
Président.
ci-après
dénommé
« le
Syndicat
»,
d’une
part,
et Commune
de
Crottet
— Mairie
demeurant
Espace
Armand
Veille,
141
Rue
Vla
Croteldi,
01290
CROTTET
ci-après
dénommé(e)
« «le
propriétaire
»
d'autre
part,
Les
parties
sont
convenues
de
ce
qui
suit
:
Le
propriétaire
déclare
que
la/les
parcelle(s)
ci-après
désignée(s)
(sauf
erreur
ou
omission
du
plan
cadastral)
lui
appartiennent
:
COMMUNE
LIEU-DIT/ADRESSE
SECTION-PARCELLE
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
ZL
0044
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1389
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1393
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1396
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1321
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1318
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
32
cours
de
Verdun
- 01006
Bourg-en-Bresse
Cedex
- Tel
: 04
74
45
09
07
— e-mail
: courrier@siea.fr Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1315
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B
1312
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B
1306
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1303
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B
1301
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B
1324
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B 1299
CROTTET
Chemin
de
Thurignat
B
1296
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
Juin
1970,
que
la/les
parcelle(s)
ci-dessus
désignées,
sont
actuellement
:
- D]
non
exploitée.
(1)
(1)
rayer
la
mention
inutile
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
SIEA
a engagé
le
déploiement
d’un
réseau
public
fibre
optique
des
communes
de
l’Ain,
dans
le
cadre
de
la
compétence
dont
il
bénéficie
et
telle
que
visée
à
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Cette
infrastructure
de
Fibre
Optique
nommée
Li@in,
permettra
à terme
le
raccordement
des
logements
au
très
haut
débit.
Après
la
souscription
d’un
abonnement
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à internet,
ce
raccordement
permettra
en
outre
à l’abonné
d’accéder
à l'internet
très
haut
débit,
à la
télévision
Haute
Définition
ou
encore
à
la
téléphonie.
La
souscription
de
cet
abonnement
ne
sera
en
aucun
cas
une
obligation
mais
laissée
au
libre
arbitre
de
l’occupant
du
logement
raccordé
en
fibre
optique.
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
servitude
désignée
ci-après,
que
consent
le
propriétaire
au
SIEA,
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et
d’entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
a
la
charge,
dans
le
cadre
de
l’article
L.1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
ce
titre,
le
SIEA
utilisera
des
supports
et
fourreaux
existants
ou
à créer
et
dans
certains
cas
de
figure
un
déploiement
en
façade.
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
32
cours
de
Verdun
-
01006
Bourg-en-Bresse
Cedex
- Tel
: 04
74
45
09
07
—
e-mail
: courrier
@siea.fr Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’opération
du
SIEA
sur
les
parcelles
ci-dessus
désignées,
le propriétaire
autorise
le SIEA
à engager
les
travaux
nécessaires
pour
lui
permettre
d’implanter,
d’exploiter
et
d'entretenir
ledit
réseau
de
communications
électroniques
et
reconnait
au
Syndicat
les
droits
définis
aux
paragraphes
ci-après
:
Æ
Plantation
de
nouveaux
poteaux
9
Installation
de
boitiers
de
raccordement
D
Mise
en
place
de
fourreaux
enterrés
pour
le passage
du
réseau
optique
Surplomb
de
la
fibre
optique
installée
sur
des
supports
de
réseaux
aériens
existants
Il'est
précisé
que
la constitution
de
ce
droit
confère
au
SIEA
un
droit
de
passage
sur
la ou
les
emprises
décrites
au
présent
article.
ARTICLE
2 - REALISATION
DES
TRAVAUX
La
présente
convention
reconnait
au
propriétaire
le droit
d’être
indemnisé
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
à l’occasion
de
la construction,
de
la surveillance,
de
l’entretien
et
de
la réparation
des
ouvrages.
S'il
y a
lieu,
ces
dégâts
feront
l’objet
d’une
estimation
fixée
à l’amiable
ou,
à défaut
d'accord,
par
le
tribunal
compétent.
Les
dégâts
seront
à la
charge
du
Syndicat
ou
de
ses
entrepreneurs
dans
le cas
où
ils
sont
causés
par
la
construction
de
l’ouvrage.
ARTICLE
3 -
DROITS
ET
OBLIGATIONS
DU
BÉNÉFICIAIRE
DE
LA
SERVITUDE
3-1.
Droits
du
Syndicat
La
constitution
d’une
servitude
confère
au
Syndicat
les
droits
suivants
:
- Réaliser
sur
l'immeuble
et
les
emprises
désigné(es)
à l’article
1 ci-dessus
un
réseau
de
communications
électroniques
- Accéder
à l'immeuble
et/ou
au(x)
terrain(s)
désigné(s)
à l’article
1 et
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
sur
ces
emprises
pour
l’implantation,
l'exploitation,
la surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
du
réseau
de
communications
électroniques,
ou
l’implantation
d’infrastructures
supplémentaires
dans
la limite
de
l’emprise
du
droit
de
passage
et
d'utilisation
mentionnée
à l’article
1 ;
-__ Plus
généralement,
bénéficier
de
tous
les
droits
accessoires
aux
droits
de
passage
et
d'utilisation
consentis
aux
termes
de
la présente
convention.
3-2.
Obligations
du
Syndicat
Le
Syndicat
s'engage
à :
-__ User
des
droits
consentis
sur
les
emprises
désignées
à l’article
1 conformément
aux
termes
de
la
présente
convention
;
L
- Accomplir
toutes
les
formalités,
demandes,
déclarations
préalables
à l'implantation
de
l'infrastructure
de
communications
électroniques
;
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l’Ain
32
cours
de
Verdun
- 01006
Bourg-en-Bresse
Cedex
- Tel
: 04
74
45
09
07
- e-mail
: courrier@siea.fr Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
-
Exécuter
les
travaux
d’implantation
et
d’entretien
du
réseau
de
communications
électroniques
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
en
se
conformant
aux
dispositions
du
présent
acte
;
_
Remettre
en
état
l’immeuble
et/ou
les
terrains
désignées
à l’article
1 à
la
suite
de
toutes
interventions,
que
ce
soit
des
travaux
d’implantation,
de
réparation
ou
d’entretien
du
réseau
de
communications
électroniques,
étant
formellement
indiqué
qu’une
fois
des
travaux
terminés,
le
propriétaire
aura
la
libre
disposition
de
la
où
des
emprises
désignées
à l’article
1 ;
_-
Assumer
la
responsabilité
de
tous
dommages
matériels
directs
certains
trouvant
leur
origine
dans
implantation,
la
réparation,
l'exploitation
ou
l'entretien
du
réseau
de
communications
électroniques.
ARTICLE
4
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
DU
PROPRIÉTAIRE
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
de
l’emprise
objet
de
la
servitude
consentie
par
la
présente
convention
et
s’engage
à :
-
Ne
pas
entraver
l’exercice
des
droits
consentis
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
;
-
Maintenir
à tout
moment,
le
libre
accès
aux
emprises
mentionnées
à l’article
1 ainsi
qu’au
réseau
de
communications
électroniques
du
Syndicat
;
-
S’abstenir
de
tout
acte
de
nature
à nuire
au
bon
fonctionnement,
à l’entretien
et
à la
conservation
du
réseau
de
communications
électroniques.
Pour
autant,
le
propriétaire
ou,
le
cas
échéant,
tout
autre
exploitant,
sera
dégagé
de
toute
responsabilité
à l’égard
du
Syndicat
pour
les
dommages
qui
viendraient
à être
causés
de
son
fait
à la
liaison
faisant
l’objet
de
la
présente
convention,
à
l'exclusion
de
ceux
résultant
d’un
acte
de
malveillance
de
sa
part.
-
Indiquer
l’existence,
le
contenu
et
l’emplacement
du
réseau
de
communications
électroniques
à
tout
occupant/exploitant
des
terrains
sur
lesquels
sont
situés
les
emprises
désigné(es)
à l’article
1,
ainsi
qu’à
tout
nouvel
occupant/exploitant
en
cas
de
changement
et
s’engager
à ce
que
ceux-ci
respectent
le
droit
d’usage
et
d’accès
permanent
aux
emprises
désignées
à l’article
1 et
au
réseau
de
communications
électroniques
du
Syndicat
;
ARTICLE
5
- AMENAGEMENTS
ULTERIEURS
Si
le
propriétaire
se
propose
soit
de
bâtir,
soit
de
démolir,
réparer
ou
surélever
une
construction
existante,
il devra
faire
connaitre
au
Syndicat
par
lettre
recommandée,
la
nature
et
la
consistance
des
travaux
qu’il
envisage
d’entreprendre
en
fournissant
tous
les
éléments
d’appréciation.
Si
les
ouvrages
établis
sur
la
propriété
ne
se
trouvent
pas
à une
distance
réglementaire
de
la
construction
projetée,
le
Syndicat
sera
tenu
de
les
modifier
où
de
les
déplacer.
Cette
modification
ou
ce
déplacement
auront
lieu
aux
frais
du
Syndicat.
ARTICLE
6
- CHANGEMENT
DE
PROPRIÉTAIRE
Dans
le
cas
où
le
propriétaire
cèderait
la
propriété
de
l’immeuble
et/ou
des
terrains
désignés
ci-dessus,
il
s’engage
à ce
que
l’acquéreur
reprenne
l’ensemble
des
engagements
qu’il
a pris
aux
termes
de
la
présente
convention. ARTICLE
7 -
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
32
cours
de
Verdun
- 01006
Bourg-en-Bresse
Cedex
- Tel
: 04
74
45
09
07
—
e-mail
: courrier@siea.fr
KKKKKAKKKKRKE
Convention
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
(terrain
de
6 308
m°
aux
Dagaillers) Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
en
vue
de
la création
de
logements
en
mixité
sociale
et
des
équipements
publics.
A ce
titre,
l'EPF
de
l'Ain
a été
chargé
d'acquérir,
par
préemption,
le terrain
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
CROTTET
et
identifié
au
cadastre
sous
les
références
Section
AC
numéro
101
d'une
superficie
cadastrale
totale
de
6 308
m2.
Cette
acquisition
est
réalisée
par
l'EPF
de
l'Ain
moyennant
le prix
de
DEUX
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
HORS
TAXES
-— 230
000,00
€ HT
(frais
de
notaire
et
autres
en
sus).
Ainsi,
et
dans
ce
contexte,
la convention
de
portage
foncier
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
laquelle
prévoit
les
modalités
financières
de
portage,
doit
être
signée
entre
les
parties.
Ladite
convention
dispose
notamment
que
:
- La
Commune
s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
organisme
désigné
par
ses
soins
et
sans
condition
à la
fin
du
portage
le bien
en
question.
- La
Commune
s'engage
à rembourser
à l'EPF
de
l'Ain
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
12
années.
La
première
annuité
sera
versée
à la
date
anniversaire
de
l'acte
d'acquisition.
- La
Commune
s'engage
au
paiement
à l'EPF
de
l'Ain,
chaque
année
à la
date
anniversaire
de
la signature
de
l'acte
d'acquisition,
des
frais
de
portage
correspondant
à
1,5
%
HT
l'an
du
capital
restant
dû, Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
-__ Ladite
convention
vaut
promesse
d'achat
et
de
vente
entre
les
parties.
En
outre,
les
statuts
de
l'Etablissement
prévoient
la mise
à disposition
du
bien
acquis
par
l'Etablissement
au
profit
de
la Commune.
Ladite
convention
dispose
notamment
que
:
-__ L'EPF
de
l'Ain
met
à disposition
de
la Commune
le bien,
objet
de
ladite
convention,
laquelle
s'engage
à prendre
en
charge
la gestion
et
l'entretien
du
tènement
en
question
et
devra
en
assumer
les
charges
induites.
- La
mise
à disposition
est
faite
à titre
gratuit.
Dès
lors,
il y a
lieu
de
signer
lesdites
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à disposition
entre
la commune
et
l'EPF
de
l'Ain
selon
les
modalités
définies
dans
ces
dites
conventions
annexées. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
pour
l'acquisition
du
bien
en
question, - d'accepter
les
modalités
le mode
de
portage
de
cette
opération
et
notamment
les
modalités
financières, - d'accepter
les
modalités
de
mise
à disposition
du
bien
en
question
durant
le portage
réalisé
par
l'Etablissement,
- donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
conventions
de
portage
foncier
et
de
mise
à
disposition
ainsi
que
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à l'application
de
ladite
délibération.
Acquisition
CROTTET
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
Établissement publie
f
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
ENTRE
:
L’Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
(SIREN
n°
493
349
773),
ayant
son
siège
soclal
et
ses
bureaux
situés
à l’adresse
suivante
: "Le
Manoir"
- 26
bis,
avenue
Alsace
Lorraine
- 01000
Bourg-
en-Bresse. Représenté
par
Monsieur
Pierre
MORRIER,
Directeur
de
l’Etablissement,
fonction
à laquelle
il a
été
nommé
aux
termes
de
délibérations
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
mars
2007
et
du
17
mars
2010.
Et
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
en
sa
dite
qualité
de
Directeur
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
324-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
désigné
ci-après
par
"L’EPF
de
l'Ain"
ET
:
La
commune
de
CROTTET,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
demeurant
professionnellement
à l’adresse
suivante
: Mairie
de
CROTTET
- Espace
Armand
Veille
- 01290
CROTTET.
désignée
ci-après
par
"La
Commune"
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
sa
séance
en
date
du
23
février
2021,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
de
l’Ain
a donné
son
accord
pour
procéder
à l’acquisition
d’un
terrain
sis
sur
la
commune
de
CROTTET,
figurant
au
cadastre
de
la
manière
suivante
:
N°
de
Parcelle
Ï
Nature
terrain
I
Lieudit
Superficie
AC
101
]
nu
Ï
Rue
des
Dagaillers
6308
m°
Superficie
totale
6308
m2
lH s’agit
d’un
terrain
nu.
Cette
acquisition
permettra
à la
Commune
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
en
vue
de
la
création
de
logements
en
mixité
sociale
et
des
équipements
publics.
Cette
acquisition
est
réalisée
par
l’EPF
de
l'Ain
moyennant
le
prix
de
230
O00
€
HT
(frais
de
notaire
et
autres
en
sus).
Page
1 sur
3 Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Acquisition
CROTTET
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
MODALITES
D'INTERVENTION
Conformément
au
règlement
intérieur
de
l'EPF
de
l'Ain,
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
et le
mode
de
portage
pour
cette
opération
sont
définis
comme
suit
:
La
Commune
s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
organisme
désigné
par
ses
soins,
sans
condition,
à la
fin
de
la période
de
portage,
les
biens
objet
des
présentes.
Lorsque
le bien
acquis
est
libre
de
toute
occupation,
il sera
mis
à disposition
de
la Commune
par
convention
et cette
dernière
pourra
le louer
à titre
gratuit
où
onéreux
avec
l'accord
préalable
de
l'EPF
de
l'Ain,
La
gestion
du
bien
sera
assurée
par
la Commune
sous
son
entière
responsabilité.
Lorsque
le bien
acquis
comporte
des
locataires
en
place
ou
futurs,
les
foyers
seront
perçus
directement
par
la Commune
dans
le cadre
d'une
convention
de
mise
à disposition.
La
gestion
du
bien
sera
assurée
par
la Commune
sous
son
entière
responsabilité.
En
outre,
la Commune
sera
dépositaire
des
éventuels
dépôts
de
garantie
et
sera
expressément
autorisée
à percevoir
directement
lesdits
dépôts
de
garantie
au
moment
de
l'acquisition
du
bien
par
l'EPF
de
F'Ain.
La
Commune
s'engage
à ne
pas
faire
usage
des
biens
sans
y avoir
été
autorisée
au
préalable
par
'EPF
de
l'Ain.
La
Commune
s'engage
à n'entreprendre
aucuns
travaux
sans
y avoir
été
autorisée
au
préalable
par
l'EPF
de
l'Ain.
La
Commune,
où
ses
ayants-droit,
s'engagent
à faire
face
aux
entières
conséquences
financières
entraînées
par
l'intervention
de
l'EPF
de
l'Ain
et s'engagent
:
> À
rembourser
à l'EPF
de
l'Ain,
par
anticipation,
la valeur
du
stock
par
annuités
constantes
sur
12
ans.
La
première
annuité
sera
versée
à la
date
anniversaire
de
l’acte
d’acquisition
du
bien.
Dans
l'hypothèse
d'une
prorogation
de
la durée
de
portage
dans
la limite
de
douze
ans,
un
simple
avenant
à la
présente
convention
devra
être
régularisé,
sans
nécessité
d'une
nouvelle
délibération.
La
valeur
du
stock
comprend
: le
prix
d'acquisition,
les
frais
de
notaires,
les
frais
de
géomètre,
les
indemnités
des
locataires
en
place,
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(TVA}
non
déductible
pour
l'EPF
de
l'Ain,
l’ensemble
des
frais
en
lien
avec
la démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
donnant
de
la valeur
au
bien,
ainsi
que
tous
les
frais
avancés
par
l'EPF
de
l'Ain
bonifiant
le stock.
> Au
paiement
à l’EPF
de
l'Ain,
chaque
année,
à la
date
d'anniversaire
de
la signature
de
l'acte
de
vente,
des
frais
de
portage
correspondant
à 1,50%
HT
l’an,
du
capital
restant
dû.
Le
capital
restant
dû
comprend
: le prix
en
principal
du
bien
payé
par
l'acquéreur,
les
frais
de
notaire,
les
impôts,
les
taxes
autres
que
la taxe
foncière,
les
charges
de
propriété,
l'ensernble
des
frais
en
lien
avec
la démolition
de
tout
ou
partie
du
bâti,
les
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
la bonne
gestion
du
bien
et plus
généralement
toutes
les
dépenses
liées
à la
gestion
du
bien
pendant
la durée
du
portage
par
l'EPF
de
l'Ain,
diminués
des
annuités
précédemment
versées.
> Au
remboursement
immédiat
de
tous
les
frais
supportés
par
l'EPF
de
l’Ain
au
titre
des
frais
annexes
non
stockés
tels
que
la taxe
sur
les
logements
vacants,
des
charges
de
propriété,
menus
travaux,
frais
d'avocats
...
La revente
du
bien,
au
profit
de
la Commune
ou
de
tout
organisme
désigné
par
ses
soins,
interviendra
avant
affectation
définitive
au
projet
d'urbanisme
défini
dans
l'exposé
de
la présente.
La
présente
convention
vaut
promesse
d'achat
et
de
vente
entre
les
parties.
Page
2 sur
3 Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Acquisition
CROTTET
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
-
La
présente
convention
prendra
effet
au
jour
de
la
signature,
par
le
Directeur
de
l’EPF
de
l'Ain,
de
l'acte
authentique
d'acquisition.
-
Toute
demande
d'intervention
de
lEPF
de
l'Ain
par
une
Collectivité
emporte
automatiquement
autorisation
de
cette
dernière
de
publier
sur
le
Site
Internet,
dans
la
rubrique
« réalisations
»,
les
acquisitions
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
opération.
Cependant,
la
Collectivité
qui,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ne
souhaite
pas
de
publicité
autour
de
l’opération,
devra
en
faire
la
demande
expresse
auprès
de
l'Etablissement.
Sachant
que
seules
les
surfaces
et
la
nature
du
projet
pourront
être
divulguées,
et
que
toute
indication
de
prix
sera
proscrite.
Par
ailleurs,
lorsqu'un
projet
d'aménagement
futur
a été
validé
en
cours
de
portage,
il pourra,
après
accord
de
la
Collectivité,
également
être
publié
sur
le
site.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
...
..,
a décidé
:
o
d’approuver
les
modalités
d’intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
pour
l'acquisition
des
biens
mentionnés
ci-dessus.
o
d’accepter
les
modalités
d'intervention
de
l’EPF
de
l’Ain,
en
particulier,
le
mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières.
o
de
charger
Monsieur
le
Maire,
de
signer
tous
les
actes,
conventions
où
avenants
nécessaires
à
l'application
de
la
délibération
ci-avant
mentionnée.
Fait
à Bourg-en-Bresse,
en
deux
exemplaires,
le
Monsieur
Pierre
MORRIER
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS
Directeur
de
l’EPF
de
l’Ain
Maire
de
CROTTET
fe
Page
3 sur
3
Acquisition
CROTTET
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
Établiaserment publie
foncier
locai
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
:
L’Établissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(SIREN
n°
493
349
773),
ayant
son
siège
social
et
ses
bureaux
sis
26
bis,
av.
Alsace
Lorraine
- 01000
Bourg-en-Bresse.
Cet
établissement
a été
créé
en
application
des
articles
L.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
de
l’article
1607
bis
du
Code
général
des
impôts
et
de
l’article
L.
302-7
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
suivant
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2006.
Représenté
par
Monsieur
Pierre
MORRIER,
Directeur,
nommé
à ses
fonctions
par
délibérations
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
28
mars
2007
et
du
17
mars
2010,
Et
spécialement
habilité
à signer
les
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d’administration
en
date
du
23
février
2021,
Désigné
ci-après
par
"L’EPF
de
l'Ain".
ET
:
La
Commune
de
CROTTET,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
demeurant
professionnellement
à l’adresse
suivante
: Commune
de
CROTTET
- Espace
Armand
Veille
-
01290
CROTTET.
Désignée
ci-après
par
“La
Commune".
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
L’EPF
de
l'Ain
doit
prochainement
acquérir
un
terrain,
sis
Rue
des
Dagaillers
sur
la
commune
de
CROTTET,
appartenant
à GRANGER
Bernard,
cadastré
:
N°
de
Parcelle
| _Natureterrain
]
Lieudit
Superficie
AC
101
Il
nu
Ï
Rue
des
Dagaillers
6308
m?
Superficie
totale
6308
m°
I s’agit
d’un
terrain
nu.
Cette
acquisition
intervient
à la
demande
de
la
Commune
de
CROTTET,
qui
par
convention
s'engage
à racheter
ce
tènement
immobilier
à l’EPF
de
l’Ain
au
terme
d’un
portage
de
12
années.
Paue
1 sur
3 Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Acquisition
CROTTEY
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
Afin
de
permettre
une
gestion
efficace
et
à coûts
minimisés,
il est
convenu
que
l’EPF
de
l’Ain
met
à disposition
de
la
Commune
de
CROTTET
les
biens
ci-après
désignés
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
1 :
Biens
mis
à disposition
L’EPF
de
l’Ain
met
à disposition
de
la
Commune
de
CRO'
ET,
le
terrain
nu,
situé
« Rue
des
Dagaillers
» à
CROTTET
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
: Section
AC
n°
101,
d’une
superficie
totale
de
6
308
m?.
La
Commune
s’engage
à prendre
en
charge
la
gestion
et
l'entretien
de
ce
tènement
et
devra
en
assumer
toutes
les
charges
induites.
ll est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
portage
foncier
de
ce
tènement,
la
Commune
s'engage
à n’entreprendre
aucuns
travaux
autres
que
ceux
nécessaires
à la
préservation
des
biens
mis
à disposition,
sauf
à avoir
recueilli
l'accord
express
et
préalable
de
l'EPF
de
l'Ain.
Article
2 :
Loyer
Conformément
à la
convention
de
portage
entre
la
Commune
de
CRO
ET
et
l’'EPF
de
l'Ain
et
aux
conditions
générales
d’intervention
de
l’Établissement
visées
dans
son
règlement
intérieur,
il est
convenu
que
la
présente
mise
à disposition
est
faite
à titre
gratuit.
La
Commune
pourra
mettre
en
location
les
biens
objets
des
présentes
et
percevoir
directement
les
loyers.
Article
3
: Durée
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
pour
une
durée
égale
à la
durée
de
portage
du
bien
par
l'EPF
de
FAin. Article
4
: Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
la signature
de
l’acte
authentique
d'acquisition.
Article
5 : Champ
d’application
de
la
convention
La
Commune
de
CROTTET
s'engage
à entretenir
et
à sécuriser,
à ses
frais,
le
bien
objet
de
la présente
sous
son
entière
responsabilité.
Lorsque
le
bien
acquis
est
libre
de
toute
occupation,
la
Commune
est
expressément
autorisée
à louer
et
percevoir
directement
les
locations
après
autorisation
expresse
de
l’EPF
de
l’Ain.
La
Commune
assurera
la
complète
gestion
locative
du
bien
mis
à disposition
et
s'engage
à adresser
à l’EPF
la
convention
ou
le
bail
qui
lie
l'occupant
à la
commune.
Page
2 sur
3
Acauisition
CROTTET
GRANGER
Bernard
Réf
22.01134.01
Article
6 : Assurance
— Responsabilité
La
Commune
répond,
dans
les
conditions
de
droit
commun,
de
tout
dommage
pouvant
résulter
de
son
fait
ou
de
sa
faute,
de
ceux
de
son
personnel
ou
du
matériel
employé
et
fera
son
affaire
personnelle
de
toute
responsabilité
qu’elle
pourrait
encourir
et
notamment
celle
qui
serait
fondée
sur
les
dispositions
des
articles
1382
à 1384
du
Code
Civil
à l’occasion
de
tout
accident
qui
pourrait
survenir
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Dans
l’hypothèse
d’un
bien
bâti,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l’Ain
assurera
ledit
bien
pour
le
compte
de
la
Commune.
Dès
lors,
cette
dernière
sera
dispensée
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
spécifique
pour
le
bien,
objet
de
la
présente
mise
à disposition.
Les
parties
en
présence,
EPF
et
Collectivité,
renoncent
aux
recours
susceptibles
d’intervenir
entre
elles
en
cas
de
sinistre
engageant
la
responsabilité
de
l’une
ou
l’autre
et
il en
sera
de
même
de
leurs
assureurs.
Fait
en
2 exemplaires
à Bourg-en-Bresse,
le
..........................
Pour
l’EPF
de
l’Ain,
Pour
la
Commune
de
CROTTET,
Monsieur
Pierre
MORRIER
Monsieur
Jean-Philippe
LHOTELAIS
Page
3 sur
3
KKKKHAX Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Rue
de
Chavannes
Monsieur
le Maire
présente
le compte
rendu
de
la réunion
qui
s’est
tenue
avec
INFRATECH
maitre
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la RD
28
et
RD
51
C à
Chavannes.
La
rue
de
Chavannes
et
le
chemin
des
Crues
seront
limités
à 30
km/heures
et
la hauteur
maximale
des
véhicules
sera
limitée
à 3.50
mètres
Une
réunion
publique
est
prévue
le 12
décembre
pour
présenter
le projet
aménagement
de
la
RD
28
et RD51.
KKKKKKKKEX
Rapport
des
décisions
du
maire
prises
à la
suite
de
la dernière
réunion
:
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
carrefour
RD
28/RD
28c
et
de
la RD
51c
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la délibération
n°2020062602
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
dans
le cadre
des
articles
du
CGCT
précités
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
la consultation
lancée
comme
suit
:
Au
vu
du
montant
estimatif
du
marché,
le dossier
de
consultation
a été
mis
en
ligne,
ie 08/06/2023
sur
le
profil
acheteur
: http://marchespublics.ain.fr
à destination
des
entreprises
suivantes
:
AINTEGRA
: brevet.aintegra@orange.fr
iINFRATECH
: lacroix@infratech-vrd.fr
AXIS
CONSELLS
: ao@axis-conseils-ra.com
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
4 Juillet
2023
à 12h00.
Le
pouvoir
adjudicateur
impose
la transmission
des
documents
par
voie
électronique
uniquement
à
l'adresse
suivante
http://marchespublics.ain.fr
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
conformément
aux
critères
affichés
dans
le règlement
de
la
consultation
et
rappelés
ci-après,
Prix
: 60%
:
60/100
Valeur
technique
: Définition
et
appréciation
du
critère
:
40/100
Q Prise
en
compte
des
contraintes
propres
au
site
et
de
Ja
problématique
du
projet.
— 15
pt
Q Véfhodologie
appliquée
à l'opération
qui
mette
en
avant
le
respect
du
programme
et
l'accompagnement
apporté
au
maître
d'ouvrage
- 15
pt
Q
Equipe
attribuée
à l'opération
avec
CV
joint
- 10
pt
L'offre
arrivée
en
première
position
est
réputée
‘offre
économiquement
la plus
avantageuse”. Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l'Ain,
Assistant
à Maîtrise
d'ouvrage
:
Décide
d'attribuer
le marché
en
objet
à INFRATECH
pour
un
montant
de
10
549.96
€ HT
:
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2028
en
dépenses
au
compte
2151
opération
149.
Fait
à CROTTET,
le 10
juillet
2023
VIREMENT
DE
CRÉDITS
VU
que
la dépense
d'achat
de
mobilier
urbain
dépasse
légèrement
les
crédits
ouverts
à
l'opération
151
:
Considérant
qu'il
est
précisé
dans
le budget
2023
que
le maire
est
autorisé
à virer
des
crédits
entre
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement
( opérations)
dans
la limite
de
7.5
%
et
d'en
informer
l'assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
;
DÉCIDE
De
virer
110
€ de
l'opération
149
Voirie
compte
2151
au
compte
2152
opération
151.
Fait
à CROTTET,
le 22
septembre
2023
VIREMENT
DE
CRÉDITS
VU
qu'il
y a
lieu
de
rembourser
l'acompte
versé
en
2022
par
un
administré
qui
a dû
annuler
sa
location
de
salle,
Vu
qu'aucun
crédits
n'avaient
été
prévus
au
budget
2023
au
niveau
du
chapitre
67,
Considérant
que
cette
situation
est
susceptible
de
se
reproduire
et
qu'il
est
plus
prudent
de
disposer
de
quelques
réserves
au
niveau
de
ce
chapitre,
Considérant
qu'il
est
précisé
dans
le budget
2023
que
le maire
est
autorisé
à virer
des
crédits
entre
chapitres
en
fonctionnement
et
en
investissement
( opérations)
dans
la limite
de
7.5
%
et
d’en
informer
l'assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
:
DÉCIDE
De
virer
1 000
€ (MIL
EUROS)
du
compte
60633
chapitre
011
au
compte
673
chapitre
67.
Fait
à CROTTET,
le 22
septembre
2023
KKKKKKEKE Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2019
pour
un
montant
de
1011,26
euros
Sur
proposition
de
M.
le Trésorier
par
courrier
explicatif
du
12
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Article
1 : DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
énumérés
sur
le listing
de
l'exercice
2019
joint
à la
présente
délibération,
(objet
: Recouvrement
des
participations
des
propriétaires
au
travaux
de
remembrement).
Article
2 : DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 1 011,26
€ Euros.
Article
3 : DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
KKKKREREX
Soutien
à 2
Rideuses
en
4L,
Équipage
n°
868
du
4L
Trophy
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Dominique
FAYEMI
adjoint,
pour
la présentation
du
dossier
de
sponsoring
détaillant
le principe
du
4 L
Trophy
: actions
manières
de
soutien
...
Il précise
que
l'une
des
deux
Rideuses
qui
a sollicité
le soutien
de
la commune
est
habitante
de
Crottet. Il propose
à l'assemblée
un
soutien
sous
forme
de
subvention
pour
un
montant
de
DEUX
CENTS
EUROS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VOTE
par
16
voix
« pour
» et
une
voix
« contre
» une
subvention
de
DEUX
CENTS
EUROS
au
profit
de
l'association
2 Rideuses
en
4L
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
budget
2023.
KKKKKKRKRKREREX
Subvention
à l'association
JADE
pour
participation
à la
stérilisation
des
chats
Sujet
reporté
à une
prochaine
réunion
par
manque
d'éléments
pour
se
prononcer.
RKAKRAKRRAREEE
Assurances
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PONCIN
pour
la présentation
du
comparatif
GROUPAMA
(assurances
actuelles
et
S.M.A.C.L.
(future
assurance)
pour
information
de
l'assemblée. Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
S.M.A.C.L.
GROUPAMA
Composante
Cotisation
TTC
Composante
Cotisation
TFC
Responsabilité
1973.96
|
Responsabilité
et
1576.00
attentats
Biens
immobiliers
4578.19
| Patrimoine
et
5401.00
catastrophes
naturelles
Véhicules
moteurs
2735.87
| Flotte
3944,00
Déplacements
Agents
400.29
et Elus Protection
juridique
611.42
|
Défense
et droits
518.00
Protection
fonction
96.511
TOTAL
19396.24
TOTAL
11439.09
L'assurance
à la
S.M.A.C.L.
étant
mieux-disante
et couvrant
mieux
les
diverses
composantes
sera
retenue
par
décision
du
Maire.
KKKKKKKEE
Documents
d'urbanisme
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
documents
d'urbanisme
déposés
depuis
la
réunion
du
30
juin
2023.
Droit
de
Préemption
Urbain
DIA
vente
BROYER
Marc
/ BECQUEY
Hubert
et
PERRET
Agnès
- 150
chemin
des
Crues
DIA
vente
HUCHOT
— FLEUROT
— ARION
— DESMARIS
/ Commune
-— Allée
de
Bellevue
DIA
vente
Philippe
BOURGEOIS
/ Raphaël
BOURGEOIS
— Rue
du
Bief
Godard
DIA
vente
OPTIMUM
/ Matthieu
VIORNAY
et
Morgane
TAVEA
- lot
5
DIA
vente
OPTIMUM
/Guillaume
CLAIR
et
Marion
DOUHERET
DIA
vente
MARECHAL
/ JACQUEMOUD
— PORTERAT
— 118
C Allée
de
Bellevue
DIA
vente
MARTIN
FLORIN
/ PERRIN
— 151
Rue
du
Bief
Godard
Permis
de
construire
PC
001
134
23
D0004
M01-
CARIAT
Christophe
demeurant
216
Rue
Jean
Paul
SARTRE
73000
CHAMBERY
pour
modification
de
l'accès
et
modification
de
la couleur
de
l’enduit
PC
001
134
23
D0006
— TILLOI
Sandrine
demeurant
1295
Route
des
quatre
vents
01190
REYSSOUZE
pour
l’aménagement
et
extension
d’une
habitation
existante
— Route
de
Bâgé
Permis
d'aménager
PA
001
134
21
D0002
M01-
OPTIMUM
LOTISSEMENT
demeurant
Rue
du
Pré
de
la Cloche
69220
BELLEVILLE
EN
BEAUJOLAIS
pour
modification
du
découpage,
modification
du
réseau
EP
et
modification
de
la surface
de
l’opération
Déclaration
Préalable
DP
001
134
23
D0030
- GHERARDI
Franck
demeurant
211
Rue
de
Chasse
Lièvre
01290
CROTTET
pour
le remplacement
du
garde-corps
de
la terrasse Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
DP
001
134
23
D0031
— BROLIQUET
Gilles
demeurant
83
Route
de
St
Jean
01290
CROTTET
Jour
le remplacement
des
huisseries
DP
001
134
23
D0032
— MARCHIONINI
Frédéric
demeurant
661
Rüe
de
Chavannes
01290
CROTTET
pour
ia réfection
de
la toiture
DP
001
134
23
D0033
— RORA
Jonathan
demeurant
112
Chemin
des
Serres
01290
CROTTET
pour
une
piscine
DP
001
134
23
D0034
- VIVA
ENERGIE
demeurant
5 Rue
Mazenod
69003
LYON
pour
des
panneaux
photovoltaïques
- 120
Allée
des
Burelles
{Mme
GARNIER
Maryse)
DP
001
134
23
D0035
— MANIGAND
Alain
demeurant
76
Rue
du
Pré
Neuf
01290
CROTTET
pour
des
panneaux
photovoltaïques
DP
001
134
23
D0036
— SEGUIN
Romain
et
LEBLANC
Eloïse
demeurant
45
Clos
des
Burtins
01290
CROTTET
pour
remplacement
des
portes
fenêtres
par
des
baies
vitrées
et
ravalement
de
façade
côté
SUD
DP
001
1434
23
D0037
— THORIN
Frédéric
demeurant
639
Rue
de
Chavannes
01290
CROTTET
pour
panneaux
photovoltaïques
DP
001
134
23
D0038
—- ROUX
David-Bertrand
demeurant
102
Allée
de
Montaplin
01290
CROTTET
pour
une
clôture
DP
001
134
23
D0039
—- MARECHAL
Laurent
demeurant
118
C Allée
Bellevue
01290
CROTTET
pour
fermeture
appentis
DP
001
134
23
D0040
- MARCHIONINI
Frédéric
demeurant
661
Rue
de
Chavannes
01290
CROTTET
pour
réfection
du
mur
en
pisé
DP
001
134
23
D0041
-— CICHOZEWSKI
Jean-Marc
demeurant
66
Aliée
des
Rosiers
01290
CROTTET
pour
une
piscine
DP
001
134
23
D0042
- ISOWATT
demeurant
22
Chemin
du
Tronchon
69570
DARDILLY
pour
panneaux
photovoltaïques
252
B Route
de
St
Jean
(COMBIER
Jean-Michei)
DP
001
134
23
D0043
— BURET
Fäbien
demeurant
7 Rue
des
Dagaillers
01290
CROTTET
pour
mur
de
clôture
DP
001
134
23
D0044
- BADET
Clément
demeurant
148
Chemin
des
Creuses
01290
CROTTET
pour
piscine
DP
001
134
23
D0045
- MANISSIER
Julien
demeurant
Zone
Industrielle
La
Fontaine
01290
CROTTET
pour
panneaux
photovoltaïques
DP
001
134
23
D0046
- COUTURIER
Gilbert
demeurant
81
Allée
des
Fromenteaux
01290
CROTTET
pour
division
parceliaire
KKHKKEEE Commune
de
CROTTET
- séance
du
29
septembre
2023
Courriers
divers
Une
réunion
est
prévue
le mardi
3 octobre
2023
à 20
heures
avec
le CAUE
pour
un
retour
sur
le prospect
à longue
échéance
KKKKKKXK
Questions
diverses
Du
fait
de
la démission
de
Monsieur
GIRAUDON,
la
commune
doit
embaucher
un
nouvel
empioyé
communal.
Conseil
municipal
d'enfants
Une
réunion
a eu
lieu
avec
les
enseignements
pour
fixer
les
modalités
de
ce
conseil
municipal
:
- Ce
seront
les
enfants
des
classes
de
CE2
- CM1
et
CM2
qui
pourront
faire
acte
de
candidature
,
-_ Etablissement
des
listes
des
candidats
par
section,
- Seuls
3 enfants
par
section
pourront
être
élus,
- Le
vote
aura
lieu
le lundi
16
octobre
à partir
de
8 heures
30
ans
la salle
du
conseil
municipal,
- Le
1%
conseil
municipal
d'enfants
se
tiendra
le lundi
6 novembre
à 16
heures
30
après
la
fin
des
classes
(un
goûter
leur
sera
offert),
-__ Chaque
enfant
aura
une
écharpe
tricolore
et
une
carte
d’élu.
L'indépendant
est
à la
recherche
d’un
local
le presbytère
leur
a été
proposé.
Ce
sujet
sera
présenté
à la
prochaine
séance
pour
définir
le
prix
et
les
conditions
de
location
de
ce
locai.
Moments
festifs
:
- Pot
des
nouveaux
habitants
: sur
25
familles
invitées,
seules
11 seront
présentes
(soit
23
personnes)
et
8 associations
viendront
se
présenter.
- Repas
dit
des
« Têtes
Blanches
» : sur
164
personnes
éligibles,
56
personnes
seront
présentes
ainsi
que
13
élus
et
membres
du
CCAS
La
commune
a prévu
de
participer
à l'opération
Brioches
au
profit
de
l'ADAPEI
à partir
du
09
octobre
2023
par
la vente
de
brioches
au
prix
de
5 €
minimum
:
-__Ala
sortie
de
l’école,
- En
porte
à porte
pour
ceux
qui
le souhaitent.
KKKKXKKX
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt-deux
heures
trente
minutes.
e Maire,
k
La
secrétaire
de
séance,
ean-Philippe
LHOTELAIS
Chantal
COLLARD Pd
À
f
'
|
ab
Affiché
le 30
octobre
2023
|