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Procès Verbal - 723630
Convocation - 1432969
Procès Verbal - 720771
Procès Verbal - 722688
Convocation - 530570
Convocation - 1553339
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crottet.
Lien du pdf (Convocation - 1553339)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Séance
du
15
décembre
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois
le quinze
décembre
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CROTTET,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
de
CROTTET,
à vingt-heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
LHÔTELAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2023
Date
d'affichage
Secrétaire
de
séance
Nombre
de
Conseillers
: IDEM : Madame
Chantal
COLLARD
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
* en
exercice
17
* présents
16
* votants
16
an
a
a
{y
É lSlE
ES
lÉ
oo
5
©
.
o
5
©
.
Conseillers
8
8 |
8
Pouvoirs
Conseillers
a
8 |
4
Pouvoirs
an
ji |
<
à |
| <«
LHÔTELAIS
Jean-Philippe
X
PELLETIER
Sophie
|
X
TURCHET
Caroline
X
QUERTIER
Aurore
X
FAYEMI
Dominique
X
GAGNAIRE
Jean-
X
Marie
DURANDIN
Patrick
X
DUBORDIER
X
Damien
COLLARD
Chantal
X
DUTARTRE
X
François
DANNACHER
Michèle
X
DOUCET
Roselyne
X
PONCIN
Georges
X
LIOCHON
Thierry
X
REBESCHINI
Martine
X
CLEMENT
X
Dominique
PECHOUX
Frédéric
X
M.
le Maire
a ouvert
la séance
et
a exposé
ce
qui
suit
:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
24
novembre
2023,
- __
Affouages
2024,
- __Ajustement
budgétaire
(Décision
modificative),
- Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion,
-__ Accord
pour
la protection
fonctionnelle
à Madame
Caroline
LOUP
dit
FOREY
KAKRKKKKEX
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
24
novembre
2023
L’approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
24
novembre
2023
est
reportée
à la
séance
de
janvier
2024.
KAKAAXAREREX Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Affouage
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
affouage
est
mis
en
place
chaque
année
sur
la digue
de
Chavannes
, plusieurs
lots
de
bois
sont
mis
à la
vente
au
profit
des
habitants
de
la
commune. Il propose
de
renouveler
cette
opération.
Cet
affouage
concerne
essentiellement
les
acacias
sis
sur
la Digue
dite
« Des
Sarrazins
». Les
08
lots
mis
en
vente
sont
positionnés
à partir
de
la naissance
de
la
digue
à Chavannes
Sud
en
direction
de
la route
de
Grièges
puis
de
la route
de
Grièges
au
Chemin
des
Léchères
et
comportent
l'équivalent
de
80
tiges
chacun.
Ils
seront
vendus
au
prix
de
100
€ l'unité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Vote
à l'unanimité,
la mise
en
place
de
cet
affouage
2024.
Approuve
le règlement
d’affouage
et
ses
annexes
joints
à la
présente
délibération.
Annexes
7"
nottet
he
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
Commune
de
CROTTET
Règlement
de
l’Affouage
Communal
2024
1 —
Conditions
générales
Le
Conseil
Municipal
a voté
le 15
décembre
2023
l'ouverture
d'un
affouage
pour
les
habitants
de
la Commune
qui
souhaitent
en
bénéficier.
Afin
de
gérer
le renouvellement
du
boisement,
les
coupes
seront
réparties
à la
fois
dans
la distance
et
dans
la durée.
La
digue
présentant
un
boisement
d'un
linéaire
de
plus
de
3 kilomètres
son
exploitation
pourra
être
répartie
sur
4 saisons.
L'exploitation
par
les
affouagistes
se
fera
sous
la responsabilité
de
M.
Georges
PONCIN
agissant
dans
la cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
selon
arrêté
signé
par
M.
Jean
Philippe
LHÔTELAIS,
Maire
de
la Commune
en
date
du
28
mai
2020.
S'agissant
de
bois
diffus
et
non
domaniaux
les
tiges
seront
matérialisées
par
lots
à
l'intérieur
desquels
les
bois
seront
marqués
par
différentes
couleurs
de
peinture
dont
le
détail
est
repris
ci-dessous
en
« désignation
».
Seront
admises
à candidater
à l'acquisition
d’un
lot
d'affouage
les
personnes
qui
sont
domiciliées
dans
la Commune
en
résidence
principale.
Les
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l'affouage
doivent
faire
acte
de
candidature
auprès
du
secrétariat
de
la Mairie
en
y complétant
un
formulaire
d'engagement.
Les
inscriptions
par
internet
ou
courrier
postal
ne
sont
pas
admises.
Les
lots
seront
attribués
par
tirage
au
sort.
En
cas
de
besoin,
Un
justificatif
de
domicile
et/ou
une
pièce
d'identité
pourra
être
demandés. Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Localisation
de
l'’affouage
Le
présent
affouage
concerne
essentiellement
les
acacias
sis
sur
la digue
dite
« Des
Sarrasins
» ; les
lots
mis
en
vente
cette
année
sont
positionnés
à partir
de
la naissance
de
la digue
à Chavannes
Sud
en
direction
de
la route
de
Grièges
puis
de
la route
de
Grièges
au
Chemin
des
Léchères
et
comporteront
l'équivalent
de
80
tiges
chacun.
Désignation
- Marquage
à la
peinture
jaune
(limite
des
lots).
- Marquage
à la
peinture
rouge
(destinés
au
renouvellement
du
boisement)
- Marquage
à la
peinture
orange
(seront
tous
à exploiter).
Il ne
sera
pas
possible
de
stocker
le
produit
de
la récolte
sur
les
sites
d'exploitation
sauf
en
cas
d'intempéries
perdurantes.
Les
rémanents
ne
seront
pas
brûlés
mais
disposés
selon
les
instructions
du
représentant
de
la Municipalité
de
CROTTET
chargé
de
superviser
ce
chantier.
Ne
pas
abandonner
les
emballages
(verres,
plastiques,
boîtes
de
conserve,
ficelles,
bidons)
dans
cette
zone.
La
commune
se
réserve
le droit
de
verbaliser
tout
manquement
à ces
règles
essentielles
du
savoir-vivre.
2 -
Conditions
financières
|
Le
prix
de
vente
des
lots
est
fixé
à 100
€.
Il sera
notifié
sur
la fiche
d'attribution.
Le
paiement
devra
être
effectué
dès
réception
de
l’Avis
des
Sommes
A Payer
(ASAP)
émis
par
la collectivité,
avant
l'enlèvement
du
bois.
3-
Sécurité
|
L'exploitation
forestière
est
une
activité
dangereuse
; elle
exige
des
équipements
adaptés
:
casques,
gants,
pantalons
anti-coupure
et
chaussures
de
sécurité.
Il est
déconseillé
d'opérer
lors
de
vents
forts
ou
lorsque
des
bourrasques
sont
annoncées.
Ne
partez
jamais
seul
sur
un
chantier
; préférez
le travail
en
équipe,
mais
surtout
évitez
la
présence
d'enfants.
Dans
tous
les
cas
informez
votre
entourage
du
lieu
précis
de
votre
travail,
laissez
la voie
d'accès
libre
et
garez
votre
véhicule
dans
le sens
du
départ.
Munissez-vous
toujours
d'une
trousse
de
secours
de
1°'°
urgence
En
cas
d'accident,
pompiers
: 18
- SAMU
: 15
- depuis
un
mobile
: 112
Le
message
d'appel
devra
préciser
:
- Le
lieu
exact
de
l'accident
- Le
point
de
rencontre
à fixer
avec
les
secours
- La
nature
des
lésions
constatées
- Toute
situation
qu'il
paraît
utile
de
signaler
- Ne
jamais
raccrocher
le premier
4 -
Condition
d'exploitation
de
l’affouage
|
Pour
se
voir
attribuer
un
lot
d’affouage,
le bénéficiaire
doit
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
d'affouage
de
la Commune
et
avoir
signé
son
engagement
(annexe
1).
Dès
lors
le Maire
peut
délivrer
un
permis
autorisant
l'entrée
en
possession
du
lot
et
de
le
mettre
en
exploitation
dans
le respect
des
prescriptions
particulières
(annexe
2).
Avant
la mise
en
exploitation
il pourra
être
établi
par
la Commune
ou
le
responsable
de
la
coupe
un
constat
de
l'état
des
lieux
par
tout
moyen
afin,
le cas
échéant,
de
relever
les
dégradations
qui
auraient
pu
y être
commises. Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Responsabilité
: à partir
de
la remise
du
lot
à l'affouagiste,
celui-ci
en
est
le gardien.
Il est
civilement
et
pénalement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l'exploitation.
Compte
tenu
du
nombre
de
bénéficiaires
et
vu
l'étroitesse
de
la digue,
il sera
nécessaire
pour
les
affouagistes
voisins
de
coordonner
leurs
travaux
respectifs,
Voire
de
créer
une
entraide
sous
forme
d'un
co-affouage.
5 —
Délais
et
voies
de
recours
Toute
prescription
au
présent
règlement
peut
être
contestée
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
La
requête
peut
éventuellement
être
déposée
sur
le site
: www.telerecours.fr
nottet
NE
t
Annexe
1 : Engagement
du
bénéficiaire
Inscription
sur
le
rôle
d’affouage
communal
de
CROTTET
2024
Sont
admises
au
partage
de
l'affouage
les
personnes
qui
possèdent
où
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la Commune
à la
date
de
décision
de
mise
en
affouage.
Exclusion
des
résidences
secondaires
et
des
activités
économiques.
Inscriptions
uniquement
en
nom
propre
physiquement
en
Mairie
à l'exclusion
de
mail
ou
courrier. Je
soussigné
Demeurant
N°
téléphone
fixe
:
Portable
:
Mail
:
Souhaite
m'inscrire
sur
le rôle
de
l’affouage
2024
de
la Commune
de
CROTTET.
A Crottet
le
Signature
précédée
de
la mention
« j’atteste
avoir
lu
le
règlement
de
l’affouage
communal
de
Crottet
et
je
m'engage
à le
respecter
»
[ N°
d'ordre
attribué
:
|
Annexe
2 : Prescriptions
particulières Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Objectif
de
la coupe
: organiser
l'exploitation
rationnelle
du
boisement
de
la digue
qui
sera
répartie
sur
plusieurs
années
afin
de
permettre
un
reboisement
harmonieux
tout
en
assurant
le renouvellement
racinaire
nécessaire
à l'intégrité
de
la dique.
Rappel
:
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
interdit
le travail
en
forêt
les
dimanches
et
jours
fériés.
- Ne
pas
abattre
ou
évacuer
les
branchages
marqués
à la
peinture
de
couleur
rouge
-__Prioriser
l'abattage
des
bois
jugés
dangereux
- Introduction
d'engins
interdite
en
cas
de
sol
non
portant
(accès,
fendeuse
ou
débardage)
- Mise
en
tas
ou
éparpillement
des
rémanents
en
dehors
des
pistes
d'accès,
des
fossés
d'assainissement
et
en
limite
des
parcelles.
KAKKKKKKEE
Ajustement
budgétaire
(Décision
modificative),
Ce
sujet
avait
été
porté
à l’ordre
du
jour
par
sécurité,
suffisamment
de
crédits
restent
sur
les
chapitres
concernés
, il n'y
a donc
pas
de
décision
à prendre.
KKAKKKAKKXKAX
Décisions
du
maire
prises
depuis
la dernière
réunion
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la décision
prise
ci-dessous
:
VIREMENT
DE
CREDITS
VU
: - que
la dépense
d'achat
d’un
micro
dépasse
les
crédits
ouverts
à l'opération
151
;
- que
le montant
des
arbres
choisis
pour
une
plantation
au
carrefour
des
Ormets
dépasse
les
crédits
prévus
à l'opération
134
;:
Considérant
qu’en
M57
le maire
est
autorisé
à virer
des
crédits
entre
opérations
et
d’en
informer
l'assemblée
délibérante
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
;
DÉCIDE
De
virer
3070
€ de
l'opération
149
Voirie
compte
2151
au
compte
2183
opération
151
pour
770
€ et
au
compte
212
opération
134
pour
2 300
€.
Fait
à CROTTET,
le 13
décembre
2023
KAKKKKKKKKAKKAXEX Commune
de
CROTTET
- séance
du
15
décembre
2023
Protection
fonctionnelle
d’une
élue
Le
maire
rappelle
que
la commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
CGCT,
le conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant
de
la commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la commune
(JO
Sénat,
09.11.2017,
question
n°
00462,
p. 3499).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
qu'un
élue,
victime
de
menaces
proférées
à
son
encontre
dans
le cadre
de
ses
fonctions
, a porté
plainte,
elle
est
invitée
à comparaître
à
l'audience
du
Tribunal
Judiciaire
de
Bourg
en
Bresse
en
avril
2024
, l’élue
a sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la commune
afin
que
ses
frais
de
défense
soient
totalement
pris
en
charge. Il est
précisé
qu'une
déclaration
a été
faite
auprès
de
GROUPAMA
assureur
de
la collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
« responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Au
vu
de
ces
dispositions,
il convient
que
le conseil
municipal
délibère
pour
accepter
ou
ne
pas
accepter
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à l'élue.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- d'accorder
la protection
fonctionnelle
sollicitée
.
KKAKKKKKEERAREER
Questions
diverses
La
plantation
des
arbres
au
rond-
point
de
la route
de
la Villeneuve
est
prévue
le jeudi
21
décembre
2023.
KKKKKKX
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
M.
le Maire
déclare
la session
close.
Délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
La
séance
est
levée
à vingt
et une
heure.
Le,Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe LHÔTELAIS
Chantal
COLLARD
Affiché
le 29
janvier
2024