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Arrêté - a2025 183 remplacement de bac a graisse martragny rue des breques du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 183 remplacement de bac a graisse martragny rue des breques du 10 mars 2025 au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-183
Co UrSeU [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE a PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer RUE DES BREQUES
DU LUNDI 10 MARS 2025 AU VENDREDI 28 MARS
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°"© Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise MARTRAGNY- 8 route de Meuvaines — 14960 SAINT COME DE FRESNE, en date du 26 février 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de remplacement d’un bac à graisse par l’entreprise MARTRAGNY,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise MARTRAGNY est autorisée à occuper le domaine public, au niveau de l’école primaire Gilbert Boulanger situé rue des Brèques afin de procéder à des travaux de remplacement d’un bac à graisse du lundi 10 mars 2025 au vendredi 28 mars 2025 (durée réelle = 3 jours).
ARTICLE 2: La CIRCULATION des piétons sera interdite dans la venelle située entre l'école primaire et la salle de restauration le temps de la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 26/02/2025
à 2CIRSILSE
Signé le ZF/Gé lé >
Publié le 23/0351 £2
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adijoin
_———
Page 2 de l'arrêté A2025-183
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com