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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°10 SE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 MARS 2022 élections
Document publié le Dimanche 6 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 MARS 2022 élections)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2022-022
PUBLIÉ LE 16 MARS 2022 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales - arrêté modificatif n°5 - Arrondissement
de MONTAUBAN (6 pages) Page 3
82-2022-03-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise
en place d’une commission de recensement des votes pour l’élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (2 pages) Page 10
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2022-03-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales
- arrêté modificatif n°5 -
Arrondissement de MONTAUBAN
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 16 mars 2022
portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
- arrêté modificatif n°5 -
Arrondissement de MONTAUBAN
La préfète de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 àaR.11,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2020-12-21-038 du 21 décembre 2020 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2021-02-04-003 du 04 février 2021 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-05-04-00002 du 04 mai 2021 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2021-05-26-00002 du 26 mai 2021 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2022-02-01-00001 du 01 février 2022 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales :
CONSIDERANT les modifications apportées par les communes de Fabas, Montauban, Auty et Lapenche
:
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'annexe 1 (communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants
et plus composées selon l’article L.19 VI) et l'annexe 2 (communes de 1000 habitants et plus) de l'arrêté
n°82-2022-02-01-00001 du 01 février 2022 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, sont remplacées par les annexes
1 et 2 du présent arrêté.
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00 CEDEX
Fax 05 63 93 33 79 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-garonne.aouv.fr
Sur le site :http://www.tarn-et-garonne. gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 4 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montauban, le 4 6 MARS 2022
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Catherine FOURCHEROT
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 5 ANNEXE 1
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
Commune Conseiller municipal
ALBIAS SICARD Martine
AUTY RATIER Christine
Suppléant : JOLY Pascal
BEAUPUY THEDIE-MAILLOL Jacques
BOUILLAC LABIT Michel
BOURRET TRANTOUL Suzanne
BRUNIQUEL BUADES Danièle
CAMPSAS SCHUMANN Carole
CANALS CAZABAT Michelle
CASTANET LOMBARD Daniel
CAYRAC DEJEAN Martine
CAYRIECH ROUSSELIN Michel
CAZALS INICAISE Bénédicte
COMBEROUGER LASALLE Caroline
CORBARIEU SANCHO Monique
DIEUPENTALE SURRAULT Jean-Christophe
ESCATALENS :[FISSORE Amandine
ESPINAS LACOSTE Christine
FABAS FERRAN Benjamin
FENEYROLS ADELL Jean-Luc
GENEBRIERES CLAUSSE Jean-François
GINALS FRESPECH Lionel
HONOR DE COS (L”’) LAMOLINAIRIE Josiane
LABARTHE LAMARRE Brice
LABASTIDE DE PENNE MALRIC Pascal
LACAPELLE LIVRON AZAM Lionel
LAGUEPIE MARRE Philippe
LAPENCHE CASTEBRUNET Flavie
LAVAURETTE PEYRE Olivier
LOZE MEULET Sabine
MAS GRENIER VAN RELL Laurence
MIRABEL PRADEL Nicole
MONBEQUI MICHELIN Georges
GAILLARD Jean-Luc
MONCLAR DE QUERCY Suppléante : RAUJOL Véronique
MONTALZAT LETURGIE Christelle
MONTASTRUC BEDEL Thomas
MONTBARTIER CUZACQ Bénédicte
MONTBETON ROMANZIN Jean
MONTEILS COURNUIT Patrick
MONTFERMIER DARO Jérôme
MONTRICOUX JANNIN Michel
MOUILLAC KULCZYCKI Gary
NOHIC BRET Sylvie
PARISOT LOMBARD Catherine
BARAILLE Angélique
lIQUECOS Suppléant : DESPLATS Michel
POMPIGNAN VALLIENNE Christophe
PUYCORNET PELLO MIQUEL Marie-José
PUYGAILLARD
DE QUERCY CATHALO Henri
Délégué de l’administration
LEGER Martine
RATIE Michel
LACARCEL Emmanuel
AUSSENAC Elodie
HOURCADE Gilbert
LACCASAGNE Marc
CAZES Christophe
OURMIERES Marc
MAZARS Monique
GIRARD Patrice
TERRENES Josette
BARRAL Luc
VIGUIE Laurence
TORNER Hélène
ALAZARD Guy
URIEN Caroline
DENAYROLLES Christine
LALOZE Alexia
COMBES Pascal
RIGAUD Mireille
CABADY Yvette
PECHMEJA Gisèle
RESSIGEAC Marc
BORDERIE Vincent
MINART Claude
GARRIGUES Jean-Claude
MISIK Martine
RODRIGUEZ Gérard
SAINT-MARTIN Josette
TOULOUSE Jean-Claude
ARANDJELOVIC Adeline
HEURTEBIZE Eric
AIRASCA Annie
PASSEDAT Bernard
LABARTHE Christian
ALONSO Michel
BEDOS Noël
MENEL Jean-Marc
AVANZINI Sylvie
DURAND Régine
EBUTERNE-HOEL Laetitia
SEGATO Fortuné
VAISSIERE Marie-Claude
PARMENTIER Marie
Suppléant : MAUBERT Philippe
RIBES Michel
NEDEROVIQUE Ghislaine
ALAUX Françoise
Délégué du TJ
IVIVES Maxime
ANGE Alain
(CORBON Delphine
FUSERO Guy
EMBOULAS Thérèse
MONTET Michel
BONNIN Michel
PRADEL Geneviève
COSTE Maryse
PEREZ Antoine
COURNEDE Hervé
TREGAN Amélie
CAPMARTIN Gilles
LESPIAU Jacqueline
ERNST Jean
BREMONT Corine
POUSSOU Véronique
(CHRIST Pauline
NICOLAO Roland
LADES Jean-Marc
BEIGBEDER Alexandre
BEDENES Max
BEL Daniel
BOUNIOU Romain
DELPORTE Guillaume
FABRE Christian
BISMES Aline
ZAMBOUI Françoise
FAUCON Bernard
ALLASIA Edmond
LE BRIS Pascal
DUPPI Jacques
DELGA Cécile
SICARD Christophe
CASSAN Véronique
CROQUET Joseph
(CARMONA Jeanine
(COLOS Danièle
ALBENQUE Carmen
DANIS Michel
DEJEAN Thierry |
DOAT Stéphanie
CHEVALERIAS Nadia
AVENSAC Yannick
|SUTRA Hubert
BOURRIER Claude
GILES Paulette
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 6 Commune
PUYLAROQUE
REALVILLE
REYNIES
SAINT CIRQ
SAINT GEORGES
SAINT NAUPHARY
SAINT-PORQUIER
SAINT PROJET
SAINT SARDOS
SAINT VINCENT
Conseiller municipal
LAVAL Evelyne
BAYOL Bernard
HERMANT Claudia
DAURE Patrick
MALGOIRE Marie-Chantal
SERNY Philippe
AVERSENG Patrick
CORRADO Marie-Claude
LABROUE Patrick
GRILLAT Claude D'AUTEJAC
BÉUVONTET PLANCQ Nathalie
SAVENES BEFRE Michèle
SEPTFONDS ORGANERO Pierre
VAISSAC CANE Bernard
VAREN FABRE Elisabeth
VARENNES CERLES Catherine
VAZERAC LARTIGUE Pierre
VERFEIL SUR SEYE FERNANDEZ Sophie
VERLHAC TESCOU COSTES Jérémie
VILLEBRUMIER EZZAMZAMI Chadia
VILLEMADE LASGUES Jocelyne
VU POUR ETRE ANNEXE A L’AP N° DU
LA PREFETE
POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION,
LA SECRETAIRE GENERALE
“ }
Cat ÉGURCHEROT
Délégué de l’administration
GUTIERREZ Martine
CASSAN Maurice
FACON Martine
LAFFONT Patricia
DELHOURS René
SALAT André
RUMEAU Jean-Luc
ME Gérard
PESCHLER Marilène
MALY Monique
BOYER Gilles
DUPEYRE Denis
ARGUEL Monique
BARBON Michel
PENARD Marcel
CAMBOULIVES Michel
MALMON Jean-Marc
VIDAL Monique
ARLANDES Serge
CARAYON Sylvie
BERGUES François
4 6 MARS 2022
Délégué du TGI
COSTES Robert
GINESTE Jean-Paul
VIGOUROUX Josiane
MANGIN Karole
TESSEYRE Colette
CARRARO Annie
BOUCHAL Isabelle
BURG Valérie
BILHERAN Yvan
DELORD Fabien
DELGA Serge
PRADELLES Olivier
MOUSSEAULT Nicole
AIME Serge
JALFRE Pierre
MOREL Didier
AELRIC Françoise
HOFFMANN Elsa
KYDIJTAN Pascale
SELLIER Robert
FALLIERES Eric
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 7 ANNEXE 2
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
commune
Conseillers municipaux
du dernier renouvellement du
conseil municipal
AUCAMVILLE
BONNET Michèle
GAMEL Philippe
BELOT Phillipe
BESSENS
HUGANET Amédée
GRANIOU Audrey
OGER Nadège
BIOULE
ASTORG Jeanine
PRUNES Etienne
GINESTE Véronique
BRESSOLS
ESNAULT Colette
FOURCADE Thierry
SUAZO GRAU Jordi
CAUSSADE
VIDAILLAC Jacques
BONHOMME François
DELORT Laurent
CAYEUS
POUSSOU Gisèle
BLONDET Sylvain
ANEMA Catherine
GRISOLLES
CAZES Guy
COUREAU Josiane
PENCHENAT Thierry
FINHAN
GOURGUES Jean-Louis
PAQUIER Francine
ESCALA Gilles
LABASTIDE SAINT
OLIVIER Florent
BRACHET Jean-Marc PIERRE
VERGNES Jean-Claude
RUIZ Frédéric
LACOURT ST = PIERRE
ALFONSO David
PITREL Hélène
ROCHE Gérard
LAFRANCAISE |BELLICCHI Alain
PUJOL Marie-Laurence
LAMOTHE ORN Men Françoise
CAPDEVILLE
SOULAYRES Isabelle
DRIGO Georges
DUPOUYO BENAC Annie
LAVILLEDIEU DU |[SALLO Daniel * 77, TEMPLE
Suppléants :
| BASSET Monique
FONTES Roger
PECH Sandrine
LEOJAC HUBERT Nicole BELLEGARDE 10e LEMAIRE Christine
CHEREAU Gisèle
MOLIERES PELISSIER Nicolas
BONNET Pierre
Appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
| . conseil municipal
BELLOC Danier
DARGASSIES Monique
TOURNAY Emmannuelle
FAITOUT Jamel
_ DEBEDA Jean-Michel
PERDRIX Anne
]
QUERCY Fabienne
(COMBALBERT Michel
BATTAIA Gaël
BENA VENT Jean-Pierre
DUPONT Alain
PEZE Chantal
|
COURRECH Isabelle
DUBEROS Alain
INADAL Marie
DUCOS Olivier
BALOCCO Antoinette
BONHOURE Alain
|
LASVENES Monique
(VIALA Christophe
MC BRIDE VERGARA Leslie
PETITJEAN Sébastien
ALOS Kris
PAILLAS Alain : ....
Suppléants :
BRAS Manuel
PAUFFERT Martine
FABRE Sandra
PLANCQ Fabienne
|
NOYER Roland
FERRER Marie-Hélène
Li
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
DONADIO Daniel
SAPIN Geoffrey | | |
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 8 Conseillers municipaux
Appartenant à la liste ayant obtenu
le plus grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
commune
GUILLOT Annie
INFANTI Robert
LOUCHART Angèle
Suppléants :
PECOU Bernard
DETAILLEUR Marie-Agnès
BOUTON Bernard
MONTAUBAN
LOY Bernard
BELY Robert
_ JEANDOT Philippe
MONTECH
FAU Stéphane
BERROCAL Laure
BLACON Alain
MONTPEZAT DE
QUERCY
VERGNES Marie-Thérèse
FERRET Jean-Luc
DA COSTA Nathalie
NEGREPELISSE
GASPAR Dominique
PROUTEAU Virginie
PORTE Pierrick
ORGUEIL
SAINT ANTONIN IBULUSERD Johannes
NOBLE RAMES Bernadette
VAL SLABIK Fabienne
CABOT Marie-Christine
POP NE DE ADGIE Eric
CORNETTE Marie-Catherine
VAUTHERIN Catherine
VERDUN SUR
GARONNE DE FRAGUIER Joseph
LAMOUROUX Rémi
VU POUR ETRE ANNEXE A L’AP N°
LA PREFETE
POUR LA PREFETE ET PAR DELEGATION,
LA SECRETAIRE GENERALE
D ESS ?
Vo
Catherine FOURCHEROT
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du du dernier renouvellement
conseil municipal du conseil municipal
MEIGNAN Jeannine
CAPPELLETTI Michel
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
Suppléants :
FOURNET Olivier
PORTOLES Rodolphe
DE CASTELNAU Véronique
LAGRANGE Eric
DELMAS Anne-Claire
!
BARON Didier
BOURDARIOS Jean-Bernard
CUSIN Annie
RIVERA Antonella
SELLIER Marine
PAVAGEAU Jeannick
PAGES Philippe
LAVITRY Laurent CHEVILLEY Louis
RASPIDE Jean-Marc
LARROQUE EÉSCABASSE
Béatrice
DU MARS 2022
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 16 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 9 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2022-03-16-00002
Arrêté préfectoral du 16 mars 2022
portant mise en place d’une commission de
recensement des votes pour l’élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise en place d’une commission de recensement des votes pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 10 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral n° du 16 mars 2022
portant mise en place d’une commission de recensement des votes pour l’élection
présidentielle des 10 et 24 avril 2022
La préfète de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles 25 à 29 du décret 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du
6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct :
Vu le décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du
Président de la République :
Vu le décret du président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Madame
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de Tarn-et-Garonne ;
Vu le décret du président de la République du 5 janvier 2021 portant nomination de Madame
Catherine FOURCHEROT en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 14 février 2022 relative à l’organisation de l'élection du
Président de la République ;
Vu l'ordonnance du 8 mars 2022 de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Toulouse,
désignant les magistrats présidents de la commission de recensement des votes :
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne :
ARRÊTE
Article 1er : À l’occasion de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, il est institué, pour le département de Tarn-et-Garonne, une commission de recensement des votes dont la composition est la suivante :
+ __ Président (e) :
Titulaire : Madame Sylvaine REIS, présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 — 82013 MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site:http:/www.tarn-et-aaronne.aouv.fr Mél : prefecture@tarn-et-aaronne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise en place d’une commission de recensement des votes pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 11 + Membres :
Scrutin du 10 avril 2022
Madame Anne OGE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montauban
Madame Camille COLLOMB, juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Scrutin du 24 avril 2022
Madame Sylvie JEANSOUS, vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal
judiciaire de Montauban
Madame Véronique CRISTIANI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Montauban
Article 2 : La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation,
la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du
pouvoir d'appréciation du Conseil Constitutionnel.
Article 3 : La commission de recensement des votes se réunira à la préfecture de Tarn-et-Garonne,
2 allée de l'Empereur, 82 000 MONTAUBAN, salle Jean Moulin :
le lundi 11 avril 2022 à 9 h 00
le lundi 25 avril 2022 à 9 h 00
Les procès-verbaux de recensement des votes des communes sont acheminés dans la nuit même du
Scrutin par les soins de la gendarmerie. Ils sont mis dès leur arrivée à disposition de la commission de
recensement des votes.
Article 4 : Les travaux de la commission ne sont pas publics, mais un représentant de chacun des
candidats, régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellement l'inscription au
procès-verbal de ses réclamations.
Le recensement des votes doit être achevé au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit. Les
résultats sont consignés dans des procès-verbaux établis en double exemplaire et signés de tous les
membres de la commission. Le premier exemplaire est transmis sans délai au Conseil
constitutionnel ; y sont joints avec leurs annexes les procès-verbaux des opérations de vote dans les
communes ou circonscriptions administratives qui portent mention de réclamations présentées par les
électeurs. Le deuxième exemplaire est déposé aux archives départementales.
Article 5 : La présidente de la commission doit se tenir en liaison avec le délégué que le Conseil
Constitutionnel a pu désigner pour suivre sur place le déroulement des opérations électorales.
Il fournit toutes informations et communique tous documents que ce délégué juge utiles pour
l'accomplissement de sa mission.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne et la présidente de la
commission de recensement des votes sont Chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfê
Chantal MAUCHET
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2022-03-16-00002 - Arrêté préfectoral du 16 mars 2022 portant mise en place d’une commission de recensement des votes pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 12