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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54401&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
DEC.2025.05.119.DSUH Page 1 sur 2
Mise à disposition de terrains - Secteur Park Olier
___________________
N° DEC.2025.05.119.DSUH
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Considérant que la ville est propriétaire de terrains en réserve foncière situés à Park Olier ;
Considérant que la SCEA du Troheir, représentée par Estelle et Jean-Marc Quiniou, a sollicité la ville pour entretenir lesdits terrains ;
Considérant que ces terrains ne peuvent être mis à disposition qu’à titre précaire et révocable ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE
Article 1 :
La ville de Quimper met à disposition de la SCEA du Troheir, à titre gratuit, précaire et révocable, les terrains situés à Park Olier, cadastrés ZN numéros 67, 68, 280p, 281p et 460p, d’une superficie d’environ 8 ha.
Article 2 :
Une convention de mise à disposition sera signée entre les parties, valable jusqu’au 31 décembre 2025, sans possibilité de reconduction tacite. DEC.2025.05.119.DSUH Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 06 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 07/05/2025
(AR du 07/05/2025 ID: 029-212902324-20250506-DC1704H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 07/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH,