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Document publié le Samedi 24 mai 2025 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54495&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
DEC.2025.05.154.DC Page 1 sur 2
Mise à disposition du Jardin de l'Evêché l'Ephémère les 17 et 24 mai 2025
___________________
N° DEC.2025.05.154.DC
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du conseil municipal n° 4 DAFJ en date du 22 juillet 2020, donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Vu la délibération du conseil municipal n°3 DPAJ 14.6 en date du 11 juillet 2014 actualisant la convention de mise à disposition du jardin du musée, dit jardin de l’Évêché, du 21 mars 1945 entre le Département du Finistère et la Ville de Quimper ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 1er avril 2021 fixant les tarifs de mise à disposition de l’espace Évêché ;
Considérant les demandes faites par les associations ci-après nommées d’occuper le Jardin de l’Évêché en vue d’y organiser les évènements suivants :
Nom de l’association Date début Date fin Evènement SGDF Quimper 17 mai 17 mai Viens découvrir le scoutisme
Bodaged Ar
Sonerion Penn Ar
Bed
24 mai 24 mai Gouel Sonerion Penn
Ar Bed
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1 :
La mise à disposition du Jardin de l’Evêché, est consentie au profit des associations pour l’organisation de leurs évènements, aux conditions ci-dessous :
Nom de l’association Date début Date fin Tarif SGDF Quimper 17 mai 17 mai 0€
Bodaged Ar Sonerion Penn
Ar Bed
24 mai 24 mai 0€ DEC.2025.05.154.DC Page 2 sur 2
Article 2 :
Une convention de mise à disposition du Jardin de l’Évêché au profit de chaque association sera signée entre les parties.
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 20 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 21/05/2025
(AR du 21/05/2025 ID: 029-212902324-20250520-DC1965H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 21/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH