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Compte-Rendu - 2017 01 25 CR
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 25 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu
de
la
réunion
"se
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2017
Tél.
04
50
48
30
06
Fax
O4
50
48
08
70
mairie@eloise.fr PRESENTS
: MM.
CUTELLE
M,
CLERC
D,
MUTTINELLI
G,
GODARD
JC,
CURTENAZ
M,
CRETIN
L,
PUTELAT
O,
GERMAIN
C,
PERONCINI
J,
RAFFAULT
M,
TREYVAUDS,
CHAILLOU
P,
BAJOT
F.
ABSENT
EXCUSÉ:
Mme
PUTELAT
N
; BACHMANN F
(pouvoir
à
Marthe
CUTELLE)
Convocations
du
18.01.2017
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance
: Martine
RAFFAULT
Auxiliaire
: MOREL
Charlotte
(agent)
A
l'ouverture
de
séance,
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
de
rajouter
le point
orientations
budgétaires
à
l’ordre
du
jour.
Accord
étant
donné
à
l’unanimité,
l’ordre
du
jour
est
abordé.
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU:
le
compte
rendu
du
7
décembre
2016
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
ORIENTATION
BUDGETAIRE
: DELO1012017
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
d'utiliser
l’article
L1612-1
du
C.G.C.T,
qui
permet,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
2017,
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
cette
pratique.
CHEMINEMENTS
PIETONS
Vu
l’avancement
du
projet
de
cheminements
piétonniers,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Mme
le
Maire
:
- à demander
une
subvention
auprès
des
services
préfectoraux
DELO2012017
- à
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
l'entretien
le
long
de
la
RD
1508
DEL03012017
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
DEL01122016
Mme
le
Maire
fait
un
état
des
lieux
des
dépenses
liées
à
l'entretien
des
salles
communales
et
propose
au
conseil
la
réévaluation
des
montants
de
locations :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents, DECIDE
de
revaloriser
comme
suit
les
conditions
de
location
des
salles
communales
applicables
à compter
de
2017
:
SALLE
DE
LA
FRUITIERE
LOCATION
PARTICIPATION
CHAUFFAGE
Familles
ou
associations
d'ELOISE
140.00
€
60.00
€
Personnes
ou
associations
extérieures
1
300.00
€
200.00
€
ESPACE
D'ANIMATION
LOCATION
PARTICIPATION
CHAUFFAGE
Familles
ou
associations
d'ELOISE
180.00
€
70.00
€
Personnes
ou
associations
extérieures
1
600.00
€
200.00
€
FOYER
RURAL
(1°
étage)
LOCATION
PARTICIPATION
CHAUFFAGE
Familles
ou
associations
d'ELOISE
(midi)
70.00
€
20.00
€
Documents
exigibles
pour
valider
la
réservation :
- un
chèque
de
caution
égal
au
montant
de
la location,
- une
attestation
d'assurance
qui
couvre
le
locataire
depuis
la
réception
et
jusqu’à
la
remise
des
clefs.
Conditions
particulières
:
- Les
associations
communales
bénéficieront
annuellement
d’une
location
gratuite.
INFORMATIONS
/
DÉCISIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal:
est
informé :
- des
travaux
annuels
proposés
par
l'Office
National
des
Forêts,
- de
la
mise
en
place
de
nichoirs
pour
l’année
2017
par
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
Prend
acte
:
-
des
nouveaux
plans
d'aménagements
de
l’ex
presbytère
en
logements.
En
effet
Didier
CLERC
explique
que
suite
aux
contrôles
effectués
sur
le
bâtiment
il est
nécessaire
de
revoir
la
disposition
de
ceux-ci.
Le
coût
des
travaux
reste
inchangé,
- du
devis
proposé
par
les
archivistes
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
suite
à
leur
visite.
Accord
est
donné.
Les
archivistes
interviendront
au
deuxième
semestre
2018,
- l'appartement
au-dessus
de
la
Mairie
est
toujours
libre
; une
nouvelle
annonce
sera
faite,
Avant
de
clôturer
la
séance,
Mme
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mathilde
MUSITELLI
qui
sera
en
stage
au
secrétariat
jusqu’au
18
février
2017.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le Maire
clôture
la séance
à 21h20.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE
CUTELLE
Marthe
j#
a