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Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 27 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
MAIRIE d'ÉLOISE
Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 27 septembre 2017 Tél. 04 50 48 30 06
Fax 04 50 48 08 70
mairie@eloise.fr
PRESENTS: MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M, BAJOT F,
CHAILLOU P, GERMAIN C, BACHMANN F, PUTELAT N, PUTELAT O, CRETIN L, PERONCINI J,
RAFFAULT M, TREYVAUDS.
EXCUSE : CHAILLOU P (donne pouvoir à D CLERC)
Convocations du 31.08.2017 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : D. CLERC Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)
Avant d'ouvrir la séance Mme le Maire demande au Conseil d'ajouter le point acquisition
foncière à l’ordre du jour.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Par ailleurs, Mme le Maire, associée à son conseil municipal, adresse ses sincères
condoléances à la famille de Pascale JACQUEMET, présidente du Club de l’amitié décédée
récemment et demande une minute de silence.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 14 juin 2017 est adopté à
l'unanimité des membres présents.
INTERCOMMUNALITE :
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat _(PLUih) : Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(P.A.D.D.)
Madame le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par
délibération en date du 27 octobre 2015, le conseil communautaire de la Semine a prescrit
l’élaboration du PLUih.
Après fusion au 01/01/2017, des communautés de communes de la Semine, du Val des Usses
et du Pays de Seyssel, la nouvelle communauté de communes Usses et Rhône a repris la
compétence d'élaboration du PLUih de chacun des 3 PLUih.
L'article L151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que les PLU comportent un projet
d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l’article L'151-5 du Code de l'Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
Page 1sur9 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs
communes nouvelles. »
De plus, l’article L151-44 indique :
«Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent
en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de
l'habitat.(.…..) »
et ainsi, l’article L151-46 précise :
«Le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat poursuit les objectifs
énoncés à l'article L. 3021 du code de la construction et de l'habitation.
Les orientations d'aménagement et de programmation précisent les actions et opérations
d'aménagement visant à poursuivre ces objectifs. »
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils
municipaux (.….) sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen
du projet de plan local d'urbanisme. »
La collectivité est assistée par le Cabinet d’urbanistes ESPACES ET MUTATIONS pour
l'accompagner dans sa démarche.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’une présentation du projet de PADD.
L’urbaniste du cabinet Espaces et Mutations, Mme PELLETAN, et le chargé de mission de la
CCUR, M. Hugo CARRÉ, présentent de manière générale le contexte réglementaire dans le
cadre duquel s'inscrit le PLUih puis présentent le contenu du projet par axe, un débat étant
mis en place à la fin de chaque présentation d’axe.
Pour mémoire, le diagnostic territorial réalisé lors de la première phase d’élaboration du
PLUih, avait été présenté aux conseillers municipaux lors d’une réunion des 7 conseils
municipaux dans la salle des fêtes d’Eloise le 04 juillet 2016.
Page 2 sur9 La réflexion autour des différents enjeux mis en évidence dans le diagnostic, a permis de
définir les orientations d'aménagement et d’urbanisme à mettre en œuvre sur la
communauté de communes, pendant la durée de vie du PLUih et qui sont traduites dans le
PADD :
Axe n°1 - PRÉSERVER |e Mettre en place un véritable projet paysager à l’échelle de la
LE CADRE DE VIE Semine :
o Protéger des pressions urbaines les éléments du patrimoine
naturel et culturel
o Mettre en scène les espaces et sites paysagers.
o Travailler l’image de la Semine, comme porte d'entrée du
département
Accompagner la densification en maintenant des ambiances de
village :
o Avec des espaces paysagers supports de lien social.
o Par l'accompagnement végétal des cheminements doux
o Grace à des ouvertures sur le grand paysage.
o Par la prise en compte des vis-à-vis
e Préserver l’armature écologique du territoire au travers de la
prise en compte de la trame verte et bleue.
e Tendre vers un développement urbain réduisant son impact
environnemental en limitant la pression sur les ressources
naturelles
e Maîtriser et réduire les sources de pollutions et de nuisances
e Prendre en compte les risques technologiques et les risques
naturels
e _ Participer à la réduction et à la gestion des déchets
Au terme de la présentation de cet axe et de la définition de ces enjeux, le débat est
ouvert.
Marthe CUTELLE attire l'attention quant aux prescriptions des architectes conseils qui visent
de nobles objectifs mais qui viennent contraindre les projets de réhabilitation au risque du
renoncement des porteurs de projet. Delphine PELLETAN indique que cet enjeu a été relevé à
plusieurs occasions lors des réunions de travail de la commission. Elle indique que des
précautions seront prises dans la traduction réglementaire (règlement et/ou OAP) pour ne pas
être trop contraignant: l'objectif du PLUi est d'inciter à la réhabilitation plutôt que de trop la
contraindre.
Sur la question des espaces communs, Didier CLERC rappelle que la commune a imposé une
aire de jeux dans un lotissement mais, 15 ans après, c'est devenu une friche que personne ne
veut entretenir. Les habitants du lotissement souhaitent que l'entretien soit repris par la
commune. I| pense donc que cette exigence ne doit pas être systématique. Delphine PELLETAN
indique que le PLUih ne sera pas en mesure d'imposer que les aires de jeux soient privés ou
publics; elle indique qu'il est opportun de contractualiser avec l'opérateur dès le départ pour
Page 3 sur9 que cela revienne à la commune. D'où l'intérêt de cibler les opérations où des aires de jeux seront à créer (logements aidés, logements collectifs..). Delphine PELLETAN ajoute que
l'objectif n’est pas d'imposer systématiquement ces équipements et qu’il faut en mesurer le
besoin (proximité avec autres aires de jeux par exemple à prendre en compte).
Sur la question des gabarits, Didier CLERC mentionne des exemples de constructions neuves
où existe un problème de gabarit et de rapport entre hauteur et largeur. Mme Pelletan
indique qu’il pourra être proposé de réfléchir à un règlement imposant un rapport
hauteur/largeur. Elle ajoute l'intérêt des projets de logements collectifs et intermédiaires
(intérêt du plan d'ensemble pour réflexion préalable) plutôt que de maisons individuelles.
Les élus du conseil municipal indiquent que les réseaux d’eau potable sont en bon état à Éloise.
Didier CLERC demande s’il est possible d'imposer des dispositifs de rétention pour les eaux
pluviales. Charlotte MOREL indique que la commune de Clarafond-Arcine dispose d’un
règlement eaux pluviales. Hugo CARRÉ précise qu'il s’agit de la seule commune du territoire de
la Semine dotée d’un tel schéma. La CCUR travaille avec le SMECRU pour la mise en place d’un
SDGEP avec l'élaboration d’un règlement eaux pluviales pouvant notamment préconiser une
gestion à la parcelle, à l’opération des eaux pluviales auquel le règlement du PLUÏ fera
référence en tant qu’annexe sanitaire. Didier CLERC indique qu’il ne faut pas confondre
ouvrage de gestion des eaux pluviales avec bac de récupération des eaux de pluie. Le 1° étant
destiné à être vide la plus grande partie de l’année et servir à amortir l’effet des pluies sur le
ruissellement et les cours d’eau récepteur. Francis BAJOT estime que le territoire d’Éloise n’est
pas concerné par la problématique des eaux pluviales et de leur gestion.
Francis BAJOT constate que le champ d'investigation du PLUÏi est très large avec des
problématiques qui ne concernent pas forcément le territoire et notamment Éloise (eaux
pluviales). Jean-Claude GODARD rappelle que le PLUi s'adresse à toutes les communes de la
Semine dont certaines sont concernées par ces problématiques. Didier CLERC ajoute qu’en
terme de règlement, il y aura sans doute la possibilité de différencier par secteur. Delphine
PELLETAN et Hugo CARRÉ précisent que ce n’est pas le sens que prennent les évolutions
réglementaires car la gestion des eaux pluviales est un enjeu de plus en plus prégnant. Nathalie
PUTELAT demande si les règles s’appliqueront également aux anciennes constructions. Didier
CLERC indique que ce ne sera vraisemblablement pas le cas, sauf en cas de rénovation créant
de nouveaux logements.
Madame le Maire clôt le débat concernant l’axe 1 et donne la parole au cabinet Espaces et
Mutations pour la présentation du 2ème axe.
Axe n°2 - AXE|e+ Développer l'offre économique pour conforter l'offre
ÉCONOMIQUE d'emplois locale et limiter les déplacements des actifs
e_ Pérenniser l'offre commerciale et de services
e Créer les conditions favorables à la pérennité agricole dans ses
dimensions d’activités économiques et de valorisation des
paysages.
e Créer les conditions favorables à l’exploitation durable de la
Page 4 sur 9 forêt et au développement de la filière bois
e Favoriser le développement des activités touristiques et de
loisirs et permettre de répondre à un besoin d'hébergement
touristique
Au terme de la présentation de cet axe et de la définition de ces enjeux, le débat est
ouvert.
Les élus demandent des précisions sur les classements AOP. Delphine PELLETAN indique que
les communes de Clarafond-Arcine, Franclens, Chessenaz et Vanzy disposent de terrains qui
peuvent être valorisés en AOC Vins de Savoie ou AOC Roussette de Savoie. Aujourd’hui une
part infime des terrains classés dans les 2 AOC est plantée de vigne et valorisée.
Marthe CUTELLE indique qu’un projet hôtelier sur la Semine a dû mal à se mettre en place alors
que c’est un besoin pour le territoire.
Delphine PELLETAN pose la question du positionnement que les élus communaux et
communautaires devront prendre dans les prochaines semaines au sujet de l’ancien bâtiment
d'usine à l'entrée Nord d’Éloise. Delphine PELLETAN expose les deux solutions qui existent
aujourd’hui. Les élus en débattent et pèsent le pour et le contre des deux hypothèses
envisageables dans le PLUI, à savoir :
o mettre en place un secteur permettant le changement de destination de l’usine vers les
destinations logements et bureaux
o mettre ce tènement en zone naturelle et de ce fait, n’admettre aucune évolution légale du
bâtiment car le code de l’urbanisme n'autorise, par défaut, ni extension, ni annexe ni
changement de destination des bâtiments d'activité.
o La 3°" hypothèse du maintien du zonage actuel (zone d'activité) ne semble pas opportune
car il n’y a plus d'activité industrielle dans cet ensemble et peu de chance pour que de
nouvelles activités s’y installent.
Madame le Maire clôt le débat concernant l’axe économique et donne la parole au cabinet
Espaces et Mutations pour la présentation des derniers axes.
Axe n°3 - AXEle Bâtir le projet intercommunal à partir de l’armature territoriale
SOCIAL propre au territoire de la Semine
e Pour que la Semine assure son rôle à l’échelle du bassin des
Usses et Rhône, maîtriser la croissance démographique et
dimensionner le parc de logements.
e Prévoir une offre de logements de qualité, diversifiée et
adaptée à la population et à la morphologie du territoire.
e Améliorer la mixité sociale dans l’habitat afin de :
o Proposer une offre de logements pour l’ensemble des
modèles familiaux
o Limiter le phénomène de migrations des jeunes ménages en
Page 5 sur9 début de parcours résidentiel
o Favoriser le maintien des jeunes actifs sur le territoire et
identifier les logements accessibles aux différentes classes
de la population
e Répondre aux besoins en logement et en hébergement des
publics spécifiques
e Organiser le développement urbain intégrant l’armature
territoriale de la Semine
e Poursuivre le confortement des équipements publics ou
d'intérêt collectif en lien avec le développement futur.
e Être en capacité à terme d’assurer un service très haut débit
sur l’ensemble du territoire de la Semine.
Axe 4 - AXE} Mettre en place les outils pour favoriser des déplacements plus TRANSVERSAL - Les durables
déplacements e Intégrer la question du stationnement dans toutes ses dimensions
AXE 5 - Les objectifs | Fixer des objectifs et déterminer des actions pour limiter la
chiffrés de consommation d'espace en matière d’habitat
modération de lale Fixer des objectifs et déterminer des actions pour limiter la consommation consommation d'espace en matière d'économie et d’espace d'équipements.
e Développer des outils au service d’une stratégie de faible
consommation foncière
Au terme de la présentation de ces axes complémentaires, le débat est ouvert.
Concernant l’axe social :
Didier CLERC s'assure que l’ensemble du Conseil municipal a bien compris que dans les années
à venir 40 % des constructions nouvelles seront des logements collectifs. Marthe CUTELLE
indique que c’est une tendance actuelle d’aller vers plus de collectif. Delphine PELLETAN et
Hugo CARRÉ indiquent que le PLUih doit mettre en place le cadre réglementaire pour atteindre
cet objectif, notamment avec les OAP dans les secteurs les plus importants en surface ou les
plus stratégiquement situés. En dents creuses, des maisons individuelles pourront être
construites. Didier CLERC fait le lien avec la suite à donner à l’ancienne usine.
Laurence CRETIN souligne les problèmes d'aménagement des maisons de vie: ascenseur trop
petit pour un brancard. Hugo CARRÉ indique que ce type de prescription peut être intégrer
comme action dans le POA (programme d'orientation et d’action).
Hugo CARRÉ explique la distinction entre aire de grand passage et terrain familial pour la
sédentarisation. Dans ce 2" cas, les familles s'inscrivent sur le long terme et font des efforts
pour s’insérer dans la vie de la commune, notamment avec la scolarisation des enfants.
Delphine PELLETAN fait part d'expériences réussies sur d’autres communes de Haute-Savoie.
Concernant les déplacements :
Le conseil n’émet aucune remarque sur ce thème.
Page 6sur9 Concernant les objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espace
Didier CLERC s'assure du partage équitable et logique des 15 ha à urbaniser en extension de
l'enveloppe urbaine entre les 7 communes.
Marthe CUTELLE apprécie le fait que les élus prennent en charge l’organisation du territoire
pour les années à venir.
Les élus n’ayant plus de remarques particulières, le débat est clos.
Le conseil municipal a donc débattu des orientations du PADD du PLUih, conformément
aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme. Le PADD doit être débattu dans
les autres conseils municipaux puis en conseil communautaire.
La tenue de ce débat est formalisée par une délibération à laquelle est annexé le projet de
PADD.
La délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie
durant un mois.
PERSONNEL :
Tableau des effectifs de la commune : DELO2092017
Le Comité Technique s’est réuni en séance le 21 septembre dernier. Le tableau des effectifs
présenté pour la commune d’Eloise a été approuvé à l’unanimité.
Mme le Maire informe que les changements de temps de travail suite au retour de la
semaine à 4 jours ont été pris en compte.
Mme le Maire demande au conseil d'approuver à son tour ce tableau.
Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant
Service Administratif
Attaché 1 Attaché (poste créé mais non pourvu)
Secrétaire de mairie 1 Cadres d'emplois des Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 2mecl.
Service Technique
Responsable 1 Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Entretien Voirie / bâtiments Agent de maîtrise
Ouvrier Polyvalent 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques
Adjoint technique principal 2È"* cl
Entretien des locaux scolaires 3 Cadres d'emplois des Adjoints techniques (ménage) + cantine + Adjoint technique principal 2°"* cl 26.48/35°"* annualisé -titulaire aide scolaire Adjoint technique principal 2È7* cl 20.60/35È"* annualisé -titulaire
Adjoint technique 2È"* cl 23.22/35ème annualisé — titulaire
Agent aide scolaire 1 Cadre d'emplois des Agents sociaux
Agent social principal 27° c| 27.95/35È"* annualisé — titulaire
Entretien des bâtiments + 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques locaux scolaires (ménage) Adjoint technique 2*7* cl 25.50/35È" annualisé — titulaire
Agent bibliothèque 1 Grade des Agents du patrimoine
Agent du patrimoine 2°cl. 6/35ème — titulaire Page 7 sur 9 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le tableau des effectifs
ci-dessus.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES :
Mme le Maire propose au conseil d’attribuer deux subventions complémentaires aux
associations suivantes :
- STIMULUS : pour participer à l'animation du cinéma plein air du 28 août dernier ;
- Les paniers du Cœur
Accord est donné à l’unanimité pour l'attribution de ces deux subventions.
ACQUISITION FONCIÈRE :
L’Etablissement Public Foncier était en discussion pour l’acquisition d’une partie de la parcelle A
1504 située au chef-lieu.
Après plusieurs échanges la partie du terrain a été négociée à 450 000 €.
L’EPF se propose d’être porteur du projet pour permettre un remboursement sur 4 ans.
Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette acquisition et ce portage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (une abstention et 14 voix pour)
AUTORISE l’'EPF à effectuer ce portage au nom de la commune ;
DELEGUE tout pouvoir à Mme le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne
réalisation de cette opération.
INFORMATIONS /QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal prend acte :
Affaires scolaires :
- une nouvelle enseignante vient de faire sa rentrée au groupe scolaire de la Prairie,
- de la mise en fonction du TPE pour le paiement des tickets cantine / garderie par carte bancaire,
Travaux :
* Le centre technique communal touche à sa fin
* le désamiantage de l’ancien presbytère a débuté en septembre
* le cheminement piéton le long de la RD1508 a également débuté
- Mme le Maire annonce le départ en retraite de Mme TROTTO Viviane au 1° février 2018.
- Quatre personnes iront au congrès des Maires de Paris qui se déroulera le 21 et 22 novembre 2017.
Page 8sur9 - du mail d’un habitant de la commune en date du 31/08/2017 demandant :
$ La création d’une voie de passage en béton ou enrobé, de largeur 1 mètre (pour le passage de
motoculteur et de tondeuse.
Cette demande de création de voie de passage sur une parcelle communale n'étant pas
jugée d'utilité publique est refusée.
Ÿ Le constat d’un éventuel déversement du mur de soutènement situé en limite de sa propriété.
L'assurance de la commune sera interrogée concernant ce mur de soutènement.
Ÿ De régler l'intensité et la fréquence de l'horloge de l'église
Après débat, le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier les sonneries.
Intercommunalité :
- une partie du réseau des eaux usées de la commune d’Eloise sera refait en 2018. En effet, de
nombreuses conduites sont endommagées.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h30.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
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