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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 05 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE
d'ÉLOISE
Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 05 avril 2018
| mairie@eloise fr
PRESENTS: MM. CUTELLE M , CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M,
BACHMANN F, BAJOT F, CHAILLOU P, CRETIN L, GERMAIN C, PUTELAT N, PUTELAT O,
PERONCINI J, RAFFAULT M, TREYVAUD S.
EXCUSE : /
Convocations du 29.03.2018 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : BAJOT Francis Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 7 mars 2018 est adopté à
l'unanimité des membres présents.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017 DU BUDGET PRINCIPAL ET CELUI DE L'EAU 2018 :
Les comptes administratifs 2017 du budget principal et de l’eau ayant été votés à la réunion
précédente, il convient d’affecter les résultats pour les intégrer aux budgets 2018.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats comme
suit :
Budget principal : DELO1042018
- Vu l'excédent de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2017,
s’élevant à la somme de 529 382.43 €.
DECIDE d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2017 comme suit :
- 67 000.00 € au compte 002 de la section de fonctionnement du BP 2018.
- 462 382.43 € au compte 1068 de la section d'investissement du BP 2018.
Budget de l’eau : DELO2042018
- Vu l'excédent cumulé de la section d'exploitation constaté au compte administratif
2017, s’élevant à la somme de 16 994.70 €.
DECIDE d’affecter l'intégralité du résultat de la section d'exploitation 2017 au compte
002 de la section d'exploitation du BP 2018.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2018 : DELO3042018
Lecture est donnée au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2018. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de reconduire, sans majoration, les taux votés en 2017, qui resteront donc les
suivants : Taxe d'habitation 8.02%
Taxe foncière (bâti) 6.16%
Taxe foncière (non bâti) 39.53%
CFE 19.19 %
Ces taux s'appliquent aux bases d'imposition revalorisées par les Services Fiscaux.
BUDGETS PRIMITIFS 2018 :
DEL04042018 Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget primitif 2018,
équilibré en recettes et dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement : 1 337 403.00 €
- Section d'investissement : 1533 321.28 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018.
DELO5042018 Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’eau, équilibré en recettes et
dépenses comme suit :
- Section d'exploitation : 156 791.72 €
- Section d'investissement : 249 056.57 €
Dans le même temps, le Conseil est informé que la facturation de l’eau 2018 (consommation
du 01/01/2017 au 31/12/2017) est faite.
Les usagers pourront continuer à payer par internet en se rendant sur le site de la commune
www.eloise.fr sur la page d’accueil.
INFORMATIONS /QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
Est informé du recrutement:
- de Jean-François DURRAFOURG du 02/04/2018 au 30/09/2018 pour le poste d'agent
saisonnier;
- de Mathilde MUSITELLI et Camille CRETIN pour les emplois d’été de juillet et août ;
- de Catherine BESSADET pour le remplacement en congé maternité de Charlotte ;
Prend acte :
- des nouveaux horaires d'ouverture au public de la mairie jusqu’au 30 septembre 2018 soit :
Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30
- de la fête des Mères organisée le samedi 26/05/2018 à 19h00 à la salle de la Fruitière
- de l'inauguration du nouveau centre technique et des chemins piétonniers le vendredi 1°" juin
2018. La population est conviée à partir de 18h30 au nouveau centre technique.
LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
CUTELLE Marthe-_
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