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Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 28 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Compte-rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 28 novembre 2017
PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M, PUTELAT
N, GERMAIN C, PERONCINI J, BACHMANN F, RAFFAULT M, TREYVAUD S, CHAILLOU P, BAJOT
F, M. PUTELAT O, CRETIN L
ABSENT EXCUSÉ:
Convocations du 16.11.2017 Ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de séance : BACHMANN Françoise Auxiliaire : MOREL Charlotte (agent)
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU : le compte rendu du 27 septembre 2017 est
adopté à l’unanimité des membres présents.
INTERCOMMUNALITE : Convention instruction des demandes d’autorisations en matière
d’urbanisme DEL01112017
Suite à la mise en place du service urbanisme depuis le 1er juillet 2017 des modifications sont
à apporter sur la convention. En effet, la mise en pratique de la convention montre quelques
problèmes qu’il convient d’ajuster.
Le conseil autorise Mme le maire à signer cette nouvelle convention.
CONVENTION ENTRE LES 7 COMMUNES DE LA SEMINE : DEL02112017
Avant le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Semine prenait en charge une
partie des dépenses liées à l’organisation des cérémonies commémoratives.
Depuis la fusion cette collaboration ne peut plus avoir lieu. Il convient donc de passer une
convention entre les 7 communes de la Semine pour cibler et réglementer la répartition des
dépenses qu’elles peuvent faire en commun.
Il est convenu de proratiser ces dépenses au vu du nombre d’habitants au 1er janvier N de
chaque commune.
Autorisation est donnée à Mme le Maire pour signer cette convention.
EAU POTABLE :
Mme le Maire rappelle au conseil que la compétence eau potable sera transférée à la
Communauté de Communes Usses et Rhône au plus tard le 1er janvier 2020.
Le prix de l’eau et des diverses taxes afférentes seront donc ajustés entre les 26 communes
membres. La commune d’Eloise pratiquant des prix bas une hausse sera inévitable.
Le budget de l’eau est sensé s’autofinancer. Une étude sera donc faite pour avoir une idée
du juste prix qu’il faudrait appliquer pour que ce budget s’autofinance. TRAVAUX :
Centre technique communal : DEL03112017
- Suite à des modifications apportées en cours de réalisations des travaux du centre
technique communal il convient de passer les avenants suivants :
Le conseil accepte à l’unanimité.
- Par ailleurs, la commission travaux s’est réunie dernièrement et propose au conseil
d’engager les travaux d’aménagements extérieurs du nouveau centre technique communal.
Trois devis ont été demandés. Après discussion le conseil valide à l’unanimité le devis de
l’entreprise RANNARD TP pour un montant de 57 799.00 € HT. DEL04112017
Cure :
- Les travaux ont débuté début septembre. La démolition intérieure est terminée mais a fait
ressortir des fragilités sur certaines parties du bâtiment. Un avenant sera établi pour prendre
en compte ces travaux de renforcements supplémentaires.
- Le projet actuel de rénovation de l’ancienne cure comporte 3 appartements. Au rez-de-
chaussée se trouve l’ancienne salle de catéchisme. Au vu du potentiel de cet espace qui n’est
plus utilisé, le maître d’œuvre propose d’envisager la création d’un T1 pour un montant
estimatif de 60 000 € HT.
Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition. DEL05112017 Eclairage public :
Les propositions suivantes ont été étudiées concernant l’éclairage public avant le pont de
Savoie :
- la suppression des mâts (environ 10)
- le maintien d’un mât sur deux
- le maintien de tous les mâts avec mise en place d’ampoule à LED
Après discussion il s’avère que la suppression des mâts n’est pas envisageable car il n’y
aurait aucune visibilité pour le chemin nouvellement créé qui dessert le chemin du pendu.
Une décision sera prise prochainement pour intégrer cette somme au budget 2018.
DECISION MODIFICATIVE : DEL06112017
Les budgets sont votés au chapitre. Si un chapitre est dépassé durant l’année il convient de
régulariser la situation en prenant une décision modificative. Le montant au minimum du
déficit doit être comblé par un autre chapitre.
La décision suivante est proposée.
Budget de l’eau :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
/ARTICLE OBJET DIMINUTION AUGMENTATION
011 / 6378 Taxe de branchement - 1 391.00 €
042 / 6811 Dotations aux amortissements + 1 391.00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 / 28156 Matériel d’exploitation + 1 391.00 €
Le conseil accepte à l’unanimité.
SALLES DES FÊTES :
Il a été décidé de créer un groupe de travail afin d’établir des règles de gestion et
d’utilisation des salles. Les tarifs et conditions de location seront également un point
d’étude.
SCOLAIRE DEL07112017
Mme le Maire informe le conseil que le retour à la semaine de 4 jours est dérogatoire.
C’est pourquoi il est nécessaire de renouveler cette demande si l’on veut continuer ainsi
pour la rentrée 2018.
A l’unanimité le Conseil renouvelle sa demande de dérogation. INFORMATIONS / DÉCISIONS DIVERSES :
Le conseil prend acte :
- de la participation au SDIS qui sera à payer par la commune en 2018 pour un montant de
31 445 €. La Communauté de Communes de la Semine s’acquittait avant de cette dépense
pour les 7 communes.
- de la suppression du transport à la demande à compter du 4 décembre 2017
- de la mise en place à compter de 2019, de conteneurs semi-enterrés pour les ordures
ménagères (opération gérée par la Communauté de Communes Usses et Rhône)
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 22h00.
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,
CUTELLE Marthe