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Compte-Rendu - 2018 12 06 CR
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 06 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE 2 .
d'ÉLOISE Compte rendu de la réunion
du Conseil Municipal du 6 décembre 2018
mairie@eloise fr
PRESENTS : MM. CUTELLE M, CLERC D, MUTTINELLI G, GODARD JC, CURTENAZ M,
PUTELAT N, RAFFAULT M, CHAILLOU P, PERONCINI J, BAJOT F, CRETIN L,
BACHMANN F, TREYVAUD S.
ABSENTS : PUTELAT O (donne pouvoir à PUTELAT N), GERMAIN C
Convocations du 30.11.2018 Ouverture de la séance :
19h00
Secrétaire de séance : Francis BAJOT Auxiliaire: Charlotte MOREL
(agent)
Mme le maire demande au conseil de rajouter des points à l’ordre du jour :
- Création de trois emplois permanents à durées déterminées
- Adhésion au Comité National d’Actions Sociales (CNAS)
- Intégration de nouveaux critères à la délibération du RIFSEEP
- Remises de parcelles appartenant à l’ATMB à la commune d’Eloise
- Autorisation pour transmettre les marchés publics de manière dématérialisée via la
plateforme ACTES
Accord est donné pour ajouter ces points à l’ordre du jour.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le compte rendu du 30 octobre 2018 appelle une observation de M. GODARD
Jean-Claude concernant les concessions au cimetière. Il tient à souligner qu'il s’est
abstenu quant aux tarifs.
Pour le reste le compte rendu est adopté.
PERSONNEL :
RECRUTEMENT DE VACATAIRE DELO1122018
Mme le Maire évoque la possibilité de recruter des vacataires quand il s’agit
d'effectuer des missions de courte durée. Le recensement de la population étant
prévu pour 2019, cela permettrai de recruter les deux agents recenseurs en tant
que vacataires.
Le Conseil, à l'unanimité des membres présents autorise le recrutement de
vacataires.
Page 1sur5
RE ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES DELO8122018
Le conseil décide d’adhérer au CNAS pour l’ensemble du personnel communal
à compter du 1° janvier 2019.
AJOUT DE CRITERES A LA DELIBERATION N°02032017 DU 6 MARS 2017
CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP DELO9122018
Le conseil décide de mettre en place le régime indemnitaire pour le personnel
contractuel. Avant seuls les titulaires pouvaient bénéficier du RIFSEEP.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITÉ
DEL06122018
Suite au départ de deux agents au 31.12.2018 le conseil décide de créer deux
nouveaux postes en CDD longue durée à compter de janvier 2019.
Mme le maire en profite pour souhaiter une bonne continuation à Catherine
DEBAUD et Agnès BAJOT.
Il a été également décidé de garder Catherine BESSADET la remplaçante de
Charlotte MOREL pendant son congé maternité et ce jusqu’à son départ en
retraite.
MISE EN PLACE DU RÉPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (R.E.U):
A compter du 1°’ janvier 2019 le répertoire électoral unique entrera en vigueur.
Ce nouvel outil a pour but de faciliter les inscriptions et éviter les doublons dans
d’autres communes.
Une commission de contrôle doit être crée et composée d’un conseiller volontaire
ainsi que de 4 membres extérieurs.
AFFAIRES FONCIERES :
REMBOURSEMENT ANTICIPE PORTAGE EPF: DELO2122018
Mme le Maire demande au conseil l'autorisation pour rembourser par anticipation
le portage de l’EPF en cours concernant la parcelle aux Closets.
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents, le paiement par
anticipation, sachant que le budget le permet.
EXTENSION DU REGIME FORESTIER SUR DES PARCELLES COMMUNALES :
DEL03122018
Au cours de plusieurs prospections réalisées par l'Office National des Forêts sur le
territoire communal d’ELOISE, il en ressort la possibilité d'appliquer le régime
forestier en application du L211-1 du Code Forestier sur certaines parcelles
appartenant à la commune.
Madame le Maire demande au conseil l'intégration des parcelles ci-dessous dans
le régime forestier.
Page 2sur5
PS LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DEMANDE l'application du Régime forestier pour les parcelles suivantes :
Liste des parcelles
Propriétaire Section [Numéro |Lieu dit Surface de la parcelle Surface proposée pour
cadastrale (en ha) l'application du RF (en
ha)
COMMUNE D ELOISE [0A 1196[CHAMBAZ 0,2598 0,2598
COMMUNE D ELOISE [OA 1332]PRE DE L'ORME 0,8324 0,8324
COMMUNE D ELOISE [0B 595[LES VERGERS 0,4303 0,4303
COMMUNE D ELOISE |0B 597ILES VERGERS 3,7977 3,0000
COMMUNE D ELOISE 0B 612[BALAVENT 0,1622 0,1622
COMMUNE D ELOISE [ZH 16[LES BERLETS 0,3579 0,3579
COMMUNE D ELOISE ZI 3]BALAVENT 4,7306 4,7306
Surface totale 9,7732
REMISE DE PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE AUTOROUTIER DE L’ATMB A
LA COMMUNE : DEL11122018
Mme le Maire informe le conseil que la société des autoroutes ATMB procède à la
délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC). Cette opération de
délimitation permettra la remise foncière de ces parcelles et voies qui ne font pas
partie du domaine autoroutier à la collectivité. Accord est donné pour la reprise
de ces parcelles aux frais de l’'ATMB.
TABLEAU DES VOIRIES : DELO7122018
Le Conseil approuve, à l'unanimité des membres présents, le tableau des voies ci-
après :
CHEF-LIEU
Nom des voies
Rue de la Barcy
Rue de la Viborne
en
Allée de l'Alagne
Allée de l'Etang
Impasse des Jardins
Chemin des Closets
Chemin du Ney
©
|@&
|
[eo
[on
|
|&w
[no
Impasse St Vincent
Place de la Mairie
Allée de l'Eglise S
&
[wo
|
|-
Rue Basse
Chemin de Fruitière
Chemin du Pont de Grésin
Rue du 14 juin 1944 |
Page 3 sur5 15 Allée de l'Oratoire
16 Allée des Bachats
17 Allée du Molien
18 Route de Fiolaz
PRALON
19 Route de Frenay (jusqu'à la dernière maison)
20 Chemin des Sizes
21 Impasse du Pré Richard
FIOLAZ
22 Chemin de Méral
23 Route du Terroir
24 Chemin de la Cugniere
25 chemin du Dos à l'Ane
26 Impasse des Terreaux
27 Allée de la Pièce
28 Rue des Nants
29 Allée des Rippes
30 Impasse Pré Berthet
31 Rue des Vergers (432.42 jusqu'à la maison Davaine)
32 Allée du Grand Buisson
LES GRANDS BOIS
33 Impasse des Feuillées
34 Chemin des Grands Bois
35 Impasse du Malpas
BOIS D'ARLOD
36 Rue des vignes
37 Chemin des Vignes
38 Rue des Centenaires
39 Allée du Clos Jacquinod
40 Rue du Fay
41 Allée des Grands Champs
42 Allée des iris
BONVY
43 Rue de la Gravière
44 Chemin de la Léchère
45 Allée de la Ceriseraie
46 Chemin de la Redoute
47 Rue des Chênes
48 Impasse des Vernettes
ESSERTOUX
49 Impasse du Viaduc
50 Route de la Guinguette
A
51 | du ne Fiat à l'autoroute
Chemin du Pendu
B Chemin des Ecoliers
C Chemin des Feuillées
Page 4sur5 FINANCES :
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le
Maire jusqu’à l'adoption du Budget principal et du budget de l’eau 2019 à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. DELO4122018
-__ Accord est donné à Mme le Maire pour signer un avenant à la convention
signée en novembre 2015 concernant la télétransmission des actes en
sous-préfecture pour y intégrer la dématérialisation des marchés publics.
DELO5122018
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le
cadre de sa délégation : DEL10122018
> aménagement paysager place de la mairie: 8944 € HT / Entreprise
MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT
> travaux de voirie : 4 670 € HT / Entreprise SER SEMINE
- Le Conseil Municipal décide de régulariser certaines prévisions budgétaires
comme suit : DEL12122018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRE OBJET DIMINUTION | AUGMENTATION JARTICLE
011 | Charges à caractère général | -5000.00€ | 012 Charges de personnel + 5 000.00 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles - 100.00 €
16 Remboursement d'emprunts + 100.00 €
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal est informé :
- de la cérémonie des vœux qui aura lieu samedi 5 janvier 2019 à 18h00 à
l'espace animation;
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôture la séance à 21h 00.
LE SECRETAIRE DE SEANCE
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