Compte-Rendu - compte rendu 01er avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 09 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 02 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 juin 2021 2

Compte-Rendu - compte rendu 2 decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 octobre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 fevrier 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm 2 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 mars 2022 2

Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 avril 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet

Compte-Rendu - compte rendu 01er avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01er avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Sécurité publique, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’AIGRE

1er Avril 2022

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD X

Brigitte FOURÉ X

Christophe TIPHONNET X

Sylvie BRIS X

Raphaël BOUCARDEAU X

Carole DUTRIAUX x

Tanguy GAILLARD x

Christian MEGRET X

Evelyne BERTRAND X

Lê-Xuân LAIRAUD X

Olivier GEOFFRION x Pouvoir à Hugues Clément

Nicole DELUSSET X

Nathalie RENARD X

Marie JARRY X

Damien TRILLAUD X

Emilie ROUX

X Pouvoir à Raphaël Boucardeau

Hugues CLEMENT X

Guillaume DENIS X

Dominique HYVERNAUD-PINEAU X

Patricia RANOUIL x

Amandine GUILLAUME x

Nadia CAILLAUD x

Christophe TYRE x

Désignation du secrétaire de séance

Guillaume DENIS est nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2022

Le compte-rendu est approuvé à 22 voix pour et 1 abstention.

ATTRACTIVITÉ

Solidarité pour la population Ukrainienne.

La Maire rappelle les actions mises en place afin de venir en aide à la population ukrainienne sous différentes formes (collecte de matériel, dons, recueil des propositions d’hébergement...). Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière en soutien à la population ukrainienne. Cette dépense serait imputée au compte 6745 par virement de crédits (pris sur les dépenses imprévues).

Pour information 528 réfugiés Ukrainiens sont arrivés en Charente. Le placement en logements collectifs est privilégié (centre de vacances, gendarmerie de Ruffec, Prieuré de Marcillac). Madame2

Fouré précise que le Département de la Charente verse une subvention de 100 000 € à deux associations afin de venir en aide aux réfugiés Ukrainien.

L’école maternelle d’Aigre accueille un enfant Ukrainien, les frais de scolarisation seront pris en charge par le budget du SIVOS de l’école Maternelle d’Aigre et les frais de restauration par le budget de la caisse des écoles.

Le Maire propose de verser une subvention de 1000 €.

Le Conseil Municipal, à 22 voix pour et 1 voix contre, accepte de verser 1000 € à la protection civile au profit des Ukrainiens.

Candidature au label « Villes et Villages fleuris » - 2ème fleur.

Brigitte FOURÉ, Adjointe en charge du dossier présente la trame du dossier de candidature au label

Villes et villages fleuris 2ème fleur sur le territoire de la commune nouvelle qui sera déposé avant le 15

avril.

La visite de la commune par le jury est prévue le 24 août prochain.

Achat de la licence IV

Après négociations Madame Elsa Chauveaud est vendeuse de la licence IV de l’ancien bar restaurant

au prix de 7500 €.

Le Conseil Municipal à 22 voix pour et 1 abstention accepte d’acquérir la licence IV au prix proposé.

Service commun – mutualisation du chef de projet – petite ville de demain : Signature de la convention avec la CDC Cœur de Charente.

La Maire rappelle que dans la cadre de la labellisation « petites villes de demain », la communauté de communes Cœur de Charente, en partenariat avec les communes labellisées, avait proposé de créer un service commun, composé d’une « Cheffe de projet », le salaire étant pris en charge à hauteur de 75% par l’Etat. Le reste à charge est ainsi assumé en partie par la Communauté de Communes et par les communes bénéficiaires. La charge salariale prévisionnelle 2021 pour la commune d’Aigre (4 mois) s’élève à la somme de 2 393.08 €, puis environ 4500€ par an jusqu’en 2026. Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention de création du service commun avec la CDC Cœur de Charente et s’engager à inscrire les crédits nécessaires sur les différents exercices budgétaires.

Le Maire précise qu’Armelle PIERRE « cheffe de projet » est présente à Aigre le jeudi Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention portant création d’un service commun entre la communauté de Communes et les 5 communes engagées dans la démarche « petites villes de demain ».

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

Points sur les travaux en cours et projets engagés

- Travaux en régie du bloc sanitaire aux Charmilles : finitions en cours.

- Les travaux de restauration de l’ancien lavoir ont débuté : la toiture a été démontée. Voir

dallage.

- Gros chantier de réparation en régie dans les WC publics d’Aigre (bouchés très

régulièrement).

- WC Publics de Villejésus : début des travaux en régie.

- Les travaux de l’espace France services débuteront le 11 avril prochain. (Attention surcoût

des matériaux).

- Les travaux du chemin de la Motte ont débuté mercredi 30 mars pour une durée de 15 jours.

- Travaux EPHAD Habrioux : la démolition de l’ancienne cave débutera le 19 avril.3

- Réhabilitation SOLIHA du 32 grande rue : le désamiantage est prévu début mai.

- Aménagement du terrain d’accueil provisoire : Le broyage de pierres et l’ensemencement

ont été réalisés. Pour info : le 3ème groupe familial n’est pas relogé à ce jour.

Programmes FDAC

Le Maire présente le programme de voirie proposé dans la cadre du FDAC 2022 (pour un montant total de 24 810,81€) :

- Rue des Carrières (Les Granges) : 3 454,62 €

- Cessac : 7 359,39 €

- Rue du pensionnat Laroque : 4 029,13 €

- Rue des 3 ponts (limitrophe avec Marcillac) : 4 129,54 €

- Rue des 3 ponts (limitrophe avec Marcillac – option caniveau) : 5 838,13 € Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le programme de travaux et l’enveloppe budgétaire

proposés ci-dessus.

Sécurisation RD 739 – entrée de Villejésus

Au regard de la dangerosité de la RD 739 au niveau de l’entrée de Villejésus (depuis Mansle), le Maire informe le Conseil Municipal des échanges en cours avec la Maire déléguée, la conseillère municipale référente pour la sécurité routière, et l’Agence départementale d’aménagement afin d’étudier les solutions possibles pour sécuriser cet endroit. Suite à la visite sur place, les préconisations seraient les suivantes :

- Limiter la vitesse à 30 km/heures

- Annoncer le virage dangereux.

- Etudier mise en sens unique de la rue du milieu et sortie sur la RD par la rue basse - Miroir face à la rue du puits carré

Il est proposé de mieux signaler cette zone (et d’autoriser l’achat des panneaux correspondants), et d’organiser une réunion avec l’ensemble des riverains sur ce projet. Le devis du marquage au sol et celui de la signalisation sont en cours.

Il est prévu d’organiser une réunion avec les riverains avant d’engager les travaux.

AFFAIRES SCOLAIRES

Point sur la restauration scolaire – convention avec le collège

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas d’absence du chef de cuisine de la restauration scolaire, il n’existe pas de solution alternative. En effet, l’EPHAD Habrioux, qui a pu ponctuellement aider la commune, ne pourra plus préparer de repas supplémentaires pendant la durée des travaux de restructuration de l’EPHAD.

La commune d’Aigre a sollicité le Département afin que la restauration scolaire du collège puisse assurer la confection de repas de manière occasionnelle pour les écoles de la commune en l’absence du chef de cuisine.

La production non anticipée des repas pour les élèves de primaire et maternelle de la commune se révèle pour le moment non réalisable pour des raisons techniques, humaines et juridiques : difficultés d'anticipation des approvisionnements, configuration de la cuisine, un seul cuisinier à la fabrication des repas, nécessité d'une autorisation de fonctionnement en cuisine centrale... Pour autant, il a été proposé de mener une expérimentation dans le cadre d'une absence programmée du chef de cuisine (formation d’intégration) des écoles en juin 2022 afin d'évaluer la faisabilité d'une confection anticipée des repas dans les locaux du collège et d’une exportation de ceux-ci vers les écoles.

La commune d’Aigre devra mettre un agent communal afin d’aider le cuisinier du collège et son équipe de cuisine.4

Accord du Conseil municipal pour conventionner avec le Conseil départemental et le collège.

Salon du livre :

Le salon du livre le 14 mai prochain, de 9 heures à 18 heures sera, organisé par l’Association des arts et lettres de Charente. Une vingtaine d’auteurs seraient présents. La salle sera mise à disposition gracieusement. Des Plateaux repas seront offerts aux auteurs. Les affiches seront livrées prochainement. Il conviendra de prévoir un article dans la presse locale.

ANIMATION DU TERRITOIRE

Vote des subventions 2022

Tableau distribué, montant voté au Budget 35000 € à répartir. Subventions modifiées. Accord du Conseil Municipal sur la proposition faite par la commission Animation du territoire.

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES :

Vote des taux d’impositions 2022

Le Maire rappelle que le budget voté le 4 mars dernier tenait compte des taxes fiscales perçues en 2021. Les états fiscaux 2022 n’étaient pas connus.

Le Conseil Municipal est invité à voter le taux du foncier bâti, le taux de foncier non bâti et le taux de CFE (cotisation foncière des entreprises). Pour rappel, les taux communaux 2021 étaient : - Foncier bâti : 38.70 %

- Foncier non bâti : 42.31 %

- CFE: 20.05 %.

Le Maire rappelle qu’à la création de la commune nouvelle, le précédent conseil municipal avait opté pour un lissage sur douze ans, et qu’il n’est pas possible de les modifier.

Le produit fiscal net attendu pour 2022 (compensations incluses) s’élève à la somme de 795 454 €. Taux d’imposition adoptés à l’unanimité.

Demandes de subventions – investissements 2022

A la suite du vote du budget primitif 2022 et de la validation des investissements, le Maire présente les demandes de subventions supplémentaires qu’il propose de solliciter pour ces projets (document remis sur table).

- Aménagement des abords de l’église

Rappel de l’enveloppe budgétaire de travaux estimée à 350 243.50 € (hors honoraires et éclairage public). La subvention accordée par le Département, pourrait être augmenté sur la base de 30 % de 153 000 €, soit 45900 €. Une demande de subvention sera adressée à l’Agence de l’eau Adour Garonne sur l’enveloppe de désimperméabilisation des sols, et à la Région sur l’enveloppe (nature et transition).

- Rénovation énergétique

Rappel de l’enveloppe budgétaire de travaux de 89 541.87 €. Demande de subvention de 28 000 € adressée au département le 27 janvier 2022. Demande de DETR – DSIL 2022, déposée le 16.12.2021. En attente de décisions (fonds européens à solliciter).

Incorporation de biens vacants et sans maître

Le Maire et le Maire-Adjoint rappellent le projet d’incorporation des biens vacants et sans maître sur le territoire communal, à savoir des biens qui n’ont plus de propriétaire connu (initialement environ 150 dossiers pour 55 hectares environ). Aux termes de l’article 713 du code civil, « les biens qui n'ont5

pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés ». La commune est accompagnée par la SAFER dans le cadre de cette procédure.

A l’issue d’un premier travail d’identification des parcelles effectué par le Maire et le Maire-Adjoint, 289 parcelles ont été répertoriées pour une surface totale de 407 080 m² et seraient classées en biens sans maître.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à lancer l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maitre en vue de pouvoir mes incorporer dans le domaine communal. Accord à l’unanimité.

Un courrier sera adressé au service des domaines pour contrôle des comptes de projets, et un aux services fiscaux afin de contrôler si l’impôt foncier aurait été réglé sur ces parcelles. Une réunion sera ensuite organisée avec la Commission communale des impôts directs.

Achat de matériel informatique reconditionné

Le Maire informe le Conseil municipal de l’opportunité de réaliser une commande de matériel informatique reconditionné (7 ordinateurs fixes, 4 ordinateurs portable, 2 téléphones et 17 tablettes), via un appel à projets lancé dans le cadre du dispositif « Outiller la médiation numérique » de l’Agence Nationale de la cohésion des territoires. Un courrier d’intention avait été envoyé. Le dossier de la commune d’Aigre a été retenu. Ce matériel pourrait être utile dans l’espace France Services, le tiers lieu, l’école élémentaire.

Le taux de financement s’élèverait à 80 %, soit un coût à charge pour la collectivité entre 450 € (tranche basse) et 2108 € (tranche haute).

Le Conseil Municipal accepte d’acquérir le matériel ci-dessus.

Redevance pour chiens errants

Le Maire rappelle qu’en raison de la divagation régulière des chiens sur le territoire communal, le service juridique de l’Agence technique départementale a été interrogé pour la mise en place d’une redevance pour chiens errants et en cas de récidive.

La lutte contre la divagation des chiens fat parti des pouvoirs de police du Maire. La redevance peut être mise en place après modification de l’arrêté initial. La redevance pourrait être de 50 € à la première divagation et de 100 € en cas de récidive.

Accord du Conseil Municipal.

Questions diverses

- La Maire déléguée de Villejésus informe de la remise en valeur du Soldat de la grande guerre à Villejésus par Serge VAN KACHE. Coût 1500 € comprenant la réparation des trous et peinture.

- Voir avec Marc DELIGNY comment entretenir la cagouille.

- Le Maire informe du renouvellement du bureau de l’AF de Villejésus : Renaud COMBAUD, Président, Christophe TIPHONNET, Vice-Président et Brigitte FOURÉ, secrétaire. - Suite à la réclamation auprès des services fiscaux effectuée par Le Maire, la commune a reçu un dégrèvement de 117 € de l’impôt foncier de la maison Hury, ce qui porte l’impôt foncier de la maison Hury à 133 €.

- La demande de ramassage scolaire des enfants de Mons vers Aigre a été refusée par la région Nouvelle Aquitaine, par manque d’effectif transporté. 4 élèves minimum devraient utiliser le transport pour que le circuit soit rétabli. Les Maires d’Aigre et Mons ont adressé une réclamation.

- Début des travaux à l’EHPAD Habrioux le 19 avril : La rue du pont boursier sera fermée pendant environ 2 semaines au moment de la démolition de la cave. Les déviations seront mises en place. La grue devrait être installée fin avril.

- Samedi 2 avril : nettoyage de printemps, rendez-vous 8 heures 30 à la salle des fêtes d’Aigre.6

- Proposition de chasse aux œufs ouverte aux enfants de la commune au parc des Charmilles le samedi 16 avril. Accord du conseil.

- Rappel : Dates élections présidentielles 10 et 24 avril.

- Résultat du recensement 2022 : 1434 personnes recensées sans les communautés (les deux EPHAD, la gendarmerie, la communauté des sœurs. En attente résultat définitif. - COMITE DE JUMELAGE : Patricia RANOUIL rappelle le voyage à Fahrenkrug, départ prévu le 30 juillet. L’Assemblée générale de l’Association aura lieu le jeudi 7 avril. Relancer le jumelage (section jeunes) jeunes via le Collège, les Clubs sportifs. Prévoir une Subvention exceptionnelle en 2023. Voir engagement des pompiers au prochain voyage. Le Comité de jumelage prévoit d’organiser un loto le 11 septembre 2022.

Fin de la séance à 21 heures 45