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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2016)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE Canton de l’Hautil

Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal du 27 mai 2016

L’an deux mil seize, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante-cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 21 mai 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 15

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Briandet, Kutos, Leblanc, Michel, Touazi, Mesdames Caignard, Daine, Delaunoy, Guérout, Hardy, Savill, Paranthoën.

Absents excusés : Messieurs Morel (pouvoir à Mr. Michel) et Pernel (pouvoir à Mr. Wanner)

Secrétaire de séance : Madame Danièle Delaunoy

_______________________________________

1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des modifications d’affectation de crédits sur le budget communal 2016.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION SUR RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la structure de jeux de l’école, vu sa vétusté, n’est plus conforme aux règles de sécurité et doit être remplacée. Ces travaux sont estimés à 15.057 euros HT et seront financés avec le concours financier de Madame la Sénatrice sur sa réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE le Ministère de l’Intérieur pour l’inscription 2016 de cette opération.

4 - DEMANDE DE SUBVENTION SUR RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de remise en état du logement communal situé au rue Lucien Kruysen. Ces travaux sont estimés à 32.343,66 euros HT et seront financés avec le concours financier de Monsieur le Député sur sa réserve parlementaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,SOLLICITE le Ministère de l’Intérieur pour l’inscription 2016 de cette opération.

5 - RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Le Maire de Boisemont

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2014 déléguant au Maire une partie de ses pouvoirs ;

Vu l’arrêté du 20 juillet 1996 portant réglementation de la police du cimetière ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame DUHEM, habitants 161 bis rue de la République, 92800 PUTEAUX et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte n°151 en date du 18 novembre 2012

Enregistré par la trésorerie le 13 décembre 2012

Concession trentenaire

Au montant réglé de 300 euros

Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame DUHEM, Déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de : 300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : La concession funéraire située Allée D est rétrocédée à la commune au prix de : 300 €

Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits du budget de la ville.

6 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES – CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5215-27 et L. 5216-1,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’arrêté interpréfectoral du Val d’Oise et des Yvelines en date du 14 mars 2016 constatant le transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et déchets assimilés à la Communauté d’agglomération au 1er juillet 2016,

VU le rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées rendu le 16 février 2016,

VU le rapport de Monsieur le Maire, Jean Claude Wanner invitant le Conseil à se prononcer sur les conventions de prestations de service à intervenir entre la CACP et chacune des communes membres,

CONSIDERANT qu’afin de répondre au mieux et au plus près des territoires aux exigences de réactivité, et afin également de répondre au souhait des communes de maintenir un lien de proximité avec les habitants, il a été proposé lors de la réunion de la CLETC et convenu que la CACP confie, par conventions en application des articles L. 5215-27 et L. 5216-1 du CGCT, aux communes l’exercice de certaines missions entrant dans le champ de la compétence communautaire des déchets, et réalisées pour le compte de l’ECPI,CONSIDERANT qu’il est proposé que la CACP confie à la commune l’exercice en son nom et pour son compte ses missions dites de base portant sur les missions suivantes : accueil de premier niveau, gestion partielle de la distribution des sacs en réassort stockage de contenants, veille territoriale,

CONSIDERANT que ces missions donnent lieu à remboursement des communes par la CACP sur la base d’un forfait annuel en fonction de la population et de la typologie de l’habitat de la commune, que pour la ville de Boisemont, ce montant est de 3.000 euros,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1) AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer la convention de prestations de service à intervenir avec la CACP,

2) DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget.

7 - TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL

DE DÉPLACEMENTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté d’agglomération,

VU le Code des transports et notamment ses articles L.1214-30 et suivants,

VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) adopté par le Conseil Régional le 18 octobre 2013 et approuvé par décret le 27 décembre 2013,

VU le Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France (PDUIF) approuvé par le Conseil Régional du 19 juin 2014,

VU le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé par délibération du Conseil communautaire du 29 mars 2011,

VU la délibération n°5 du 04 juin 2013 du Conseil communautaire relative à l’engagement du Plan Local de Déplacements (PLD) et d’une concertation citoyenne préalable,

VU la délibération n°5 du 19 novembre 2013 du Conseil communautaire approuvant les axes de travail guidant l’élaboration du PLD,

VU la délibération n°13 du 14 avril 2015 du Conseil communautaire prenant acte du diagnostic du PLD et des axes d’amélioration identifiés,

VU la délibération n°09 du 15 mars 2016 du Conseil communautaire arrêtant le projet de plan local de déplacements,

VU le rapport de M o n s i e u r J e a n C l a u d e W A N N E R , M a i r e présentant le programme d’actions du Plan Local de Déplacements (PLD),

CONSIDERANT que le PLD de Cergy-Pontoise a vocation à constituer le document-cadre de l’agglomération en faveur de la mobilité durable et la déclinaison opérationnelle du projet de territoire sur la thématique des déplacements,

CONSIDERANT le cadre fixé par le PDUIF en matière d’élaboration des PLD et traduit dans le Guide pratique pour l’élaboration d’un Plan Local de Déplacements (mars 2015),

CONSIDERANT que l’élaboration du PLD de Cergy-Pontoise se fonde sur les enjeux et objectifs résultant de la concertation mise en œuvre pour son élaboration, auprès des citoyens, des communes et des acteurs du territoire,

CONSIDERANT le diagnostic en matière de transports en commun, de modes actifs (vélo et marche à pieds), d’accessibilité, de stationnement, d’écomobilité, de voirie, de transport de marchandises, de sécurité routière, présenté le 11 mars 2015 en comité de pilotage composé du STIF, de la Région, des Départements, de la DDT, des communes, de la CCI et de la STIVO,CONSIDERANT les objectifs stratégiques suivants :

- Mieux intégrer Cergy-Pontoise dans les échanges métropolitains

- Promouvoir une mobilité préservant la santé et le cadre de vie

- Garantir l’accessibilité des centres urbains

- Mieux desservir les zones d’activités

- Favoriser la mobilité des personnes à besoins spécifiques

- Organiser la mobilité dans les secteurs de projet urbain et depuis/vers les équipements structurants d’agglomération

CONSIDERANT le programme de 38 actions présenté le 18 janvier 2016 en comité de pilotage en présence du STIF, de la Région, des Départements, de la DDT, des communes, de la CCI et de la STIVO, composé de mesures structurées autour des thématiques suivantes :

- Pacification de la voirie et sécurité routière

- Transports en commune et intermodalité

- Modes actifs

- Stationnement des véhicules motorisés

- Ecomobilité, management de la mobilité et accompagnement des initiatives locales - Transport de marchandises et organisation des livraisons

CONSIDERANT que les actions en maîtrise d’ouvrage CACP sont inscrites au PPI 2016-2020,

CONSIDERANT qu’à l’issue du recueil des avis des personnes publiques associées sera engagée la phase d’enquête publique,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

le conseil municipal, à l’unanimité,

1/ DONNE un avis favorable au projet de Plan Local de Déplacements de la communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise tel qu’annexé.

8 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE – CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Sur présentation de Monsieur Jean Claude WANNER, Maire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’agglomération de Cergy-Pontoise du 29 septembre 2015 qui crée un Conseil Locale de Santé Mentale (CLSM) à l’échelon intercommunal ainsi qu’un poste de coordonnateur pour l’animer,

CONSIDERANT que le CLSM est un lieu de concertation et de coordination entre les services de psychiatrie publics, les élus locaux, les usagers et les aidants qui permet de décloisonner les différents services et institutions et de conforter l’ancrage territorial et la politique du secteur psychiatrique,

CONSIDERANT que le CLSM doit permettre l’égal accès à la prévention et aux soins, l’inclusion sociale, l’accès à la citoyenneté et l’autonomie des usagers et la déstigmatisation des personnes concernées par les troubles psychiques,

CONSIDERANT que, pour assurer une bonne coordination entre l’agglomération, le centre hospitalier René Dubos et les communes, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise demande à chaque ville de désigner un élu référent qui participera aux instances de suivi et d’évaluation du CLSM,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de nommer Monsieur Henri LEBLANC, élu référent du Conseil Local de Santé Mentale de l’agglomération de Cergy-Pontoise.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence Caignard, qui explique que conformément à la procédure de l’AVAP (Aire de mise en Valeur d’Architecture et du Patrimoine), une exposition publique aura lieu à partir du 15 juin 2016 pour une durée de un mois et une réunion publique se tiendra le 29 juin 2016 à 19 h 30 au château.

Fin de séance à 21 h 35

Le Maire,

JC WANNER