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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marigny-les-Usages.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2023 Arrêté MLU Sens Interdits Communal 2 Signé)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
IMPOSEE PAR LE PANNEAU « SENS INTERDIT »
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
LES USAGES
Le Maire de MARIGNY LES USAGES
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les décrets n°58-1216 et n°58-1217 du 15 décembre 1958
relatifs à la Police de la circulation et l'ensemble des décrets
qui les ont modifiés ou complétés,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière et l'ensemble des décrets qui l'ont
modifiés ou complétés,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la circulation des usagers
sur les voies ouvertes à la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Abroge l'arrêté municipal n°2021-070.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules à moteur et cycles sera interdite dans les rues ou parties de rues suivantes :
Rue du Commerce depuis la rue du Guillet,
- Parking de la Salle des Etangs depuis la rue de la Bijonnière,
- Parking de l'école rue de la Touche depuis le numéro 90,
- Rue de la Touche depuis le numéro 90 en direction de la rue du vieux Bourg, - Rue du Clocher depuis la rue de la Vallonière,
- Rue des Sermants depuis la rue de la grand Cour.
ARTICLE 3 :
La circulation de tous les véhicules à moteur et cycles sera interdite sauf riverains dans les rues ou parties de rues suivantes :
Rue de la Croisette dans sa partie nord depuis rue de la Rousselière jusqu'à la jonction route départementale n°2152 - RD 2152,
- Rue de la Rousselière depuis la rue de la Croisette jusqu'à la jonction RD 2152.
ARTICLE 4 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sauf cycles et riverains sera interdite dans les rues ou parties de rues suivantes :
- Rue de la Sablonnière dans sa partie comprise entre la rue de la Gare et la rue des Lignerolles, - Rue des Lignerolles depuis le chemin de la Sablonnière.
ARTICLE 5 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sauf cycles sera interdite dans la rue ou partie de rue suivante :
- Rue de la Sablonnière depuis le chemin de la Sablonnière.
- Rue du Jardin depuis le n°270 jusqu'à la jonction rue du Courtasaule.
Mairie Place de l'Eglise 45760 Marigny-les-Usages 02 38 75 04 15 2023/0365
ARTICLE 6 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sauf engins agricoles dans la rue ou partie de rue suivante :
Rue de la Croisette depuis la route départementale n°2152 - RD 2152.
ARTICLE 7 :
Les dispositions prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire verticale et horizontale :
- Pose d’un panneau référencé B4 « Sens interdit à tout véhicule »,
- Pose d’un panneau référencé C12 « Circulation à sens unique »,
- Pose d’un panonceau référencé M9z « Sauf riverains »,
- Pose d’un panonceau référencé M9z « Sauf cycles »,
- Pose d'un panonceau référencé M9z « Sauf engins agricoles ».
ARTICLE 8 :
Ces dispositions ne s'appliquent pas exceptionnellement aux véhicules des secours, de police et de gendarmerie.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à partir de sa publication.
ARTICLE 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimés conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté est adressée à ceux qui sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié :
Monsieur le Directrice Générale des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Chécy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
La Direction du Pôle Nord-Est d'Orléans Métropole.
Fait à MARIGNY LES USAGES,
Le mardi 30 mai 2023
Le Maire,
Philippe BEAUMONT
Mairie Place de l'Eglise 45760 Marigny-les-Usages 02387504 15