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Déliberation - 2026 018 BP 2026 du budget annexe lotissement les NOYERS
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 BP 2026 du budget annexe lotissement les NOYERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280810-2026
018-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2026
Délibération
n°2026/018
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAÎTRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET
{pouvoir
donné
à Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 04
mars
2026
- Affichage
du
: 04
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
LES
NOYERS»
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
annexe
« lotissement
les
Noyers
» étudié
pour
l’année
2026.
VU
les
articles
L 2311-14,
L 2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif.
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
abrégé
applicable
aux
budgets
principal
et annexes,
l'est
précisé
que
le budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
du
budget
présenté
par
chapitre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
D'ADOPTER
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
conformément
au
tableau
ci-dessous :
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
—
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Le
budget
annexe
«
lotissement
les
Noyers
»,
pour
l'exercice
2026,
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
911
950.62
0
0
1157
264.07
Opérations
d'ordre
357
692.08
|
1 269
642.12 |
1 239
642.12 |
327
692.08
Résultat
n-
1 reporté
0
0.58
245
314.03
0
TOTAL
1269
642.70 |
3
269
642.70 |
1 484
956.15 }
1 484
ISG.IS Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260310-2026_018-DE
SUITE
DÉLIBÉRATION
N°
2026/018
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le 4
2
MARS 207%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.