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Déliberation - Animations pedagogiques d histoire de l Art
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Animations pedagogiques d histoire de l Art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Mis en ligne le :25/11/2024 Page : ville 4 Vfiers-te-ve Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles EG Décisi Maire n°D- Q . 2024 Obiet : Animations pédagogiques interactives d’histoire de Part en direction des publics scolaires et du public du territoire de la ville de Villiers-le-Bei, Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-29 et suivants, VU le Code de la Commande publique, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI- TECHTACH en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU larrêté n°A-308-2024 du 11 septembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KTLINC en matière de marchés publics, CONSIDERANT la volonté de ia ville de mettre en place des animations pédagogiques interactives d'histoire de l’art en direction des publics scolaires et du public du territoire de la ville de Villiers-le-Bel, CONSIDERANT la proposition du prestataire SCENOCONCEPT, sis au 77 boulevard du midi - 93340 LE RAINCY, DECIDE Article Î — Il sera conclu un contrat de prestation de services avec le prestataire SCENOCONCEPT ayant pour objet la réalisation d’animations pédagogiques interactives d’histoire de l’art en direction des publics scolaires et du public du territoire de la ville de Villiers-le-Bel. Article 2 — La dépense engendrée, d’un montant de 6 600 € net de TVA sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n’est pas assujetti à la TVA. Article 3 — Le présent contrat a pris effet le jeudi 7 novembre 2024 et se terminera le jeudi 5 juin 2025. Article 4 — Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles. Madame la Maire, Djida DJALLALI - TECHTACH Et par délégation, l’adjointe déléguée Laëtitia KILINC