Conseil Municipal - CM+DU+25+03+

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Conseil Municipal - CM+DU+25+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+25+03+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026/006

L'an deux mille vingt-six, le vingt Mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la

commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a

été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

REUNION DU 20 MARS 2026

Convocation 16/03/2026 Affichage 01/04/2026 Quorum (14) 27 Votants 27

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : BESSON Huguette, BISSON

Valérie, COURAPIED Benoit, DOLOUE Cédric, GARNIER Mireille, GIRES Pascal,

HOMMET Adèle, HUBERT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal, LEBARILLIER Mathilde,

LEBOULANGER Valérie, LEGENDRE Martine, LELOUTRE Mathilde, LEMAZURIER

Fabrice, LESAGE Florence, LESOUEF Nicolas, LEVAVASSEUR Nadège, MARIE Jason,

MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, PRADEAU-

BREARD Philippe, ROGER Cyril, SAVARY Romaric, TAPSOBA Désiré, VIGNAUX Sandy,

VILQUIN Louis.

Absents_excusés: LE BUZULLIER Chantal, LEBOULANGER Valérie, LEBARILLIER

Mathilde, LELOUTRE Mathilde.

Pouvoirs : LE BUZULLIER Chantal donnant pouvoir à BESSON Huguette, LEBOULANGER

Valérie donnant pouvoir à BISSON Valérie, LEBARILLIER Mathilde donnant pouvoir à

LESAGE Florence, LELOUTRE Mathilde donnant pouvoir à MAUDUIT Ludovic,

Ordre du jour : 1/ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. 2/ ELECTION DU

MAIRE. 3/ ELECTION DES ADJOINTS. 4/ DESIGNATION DES MAIRES DELEGUES. 5/

CREATION DES CONSEILS COMMUNAUX. 6 /DELIBERATION FIXANT LE MONTANT

DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX. LECTURE DE LA CHARTE

DE L'ELU LOCAL

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Fabrice LEMAZURIER, Maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Huguette BESSON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.

2121-15 du CGCT).

2. ELECTION DU MAIRE.

2.1. Présidence de l'assemblée.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au

second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Cyril ROGER et Jason

MARIE.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 1Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a

été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote È 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorah : 0 d. Nombre de suffrages exprimés[b - c] É

27

e. Majorité absolue È 14

NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

LEMAZURIER Fabrice 27 Vingt-sept

2.5. Proclamation de l'élection du maire.

Monsieur LEMAZURIER Fabrice a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur LEMAZURIER Fabrice élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.

2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Page22026/007

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent

procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication

du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des

adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) #27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral :0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] #27

e. Majorité absolue :14

NOM ET PRENOM DE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CHAQUE CANDIDAT En chiffres En toutes lettres

PLACE EN TETE DE LISTE

HOMMET Adèle 27 Vingt-sept

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame HOMMET Adèle. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. DESIGNATION DES MAIRES DELEGUES

260320-01

Les maires délégués sont élus par les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT,

le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

4.1. Résultats du premier tour de scrutin.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 5 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ë 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 1 27

e. Majorité absolue : 14

NOM ET PRENOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDATS En chiffres En toutes lettres

LEMAZURIER Fabrice - 27 Vingt-sept

Maire délégué de Marigny

MARTIN Fabienne — Maire

délégué de Lozon

5. CREATION DES CONSEILS COMMUNAUX

260320-02

Monsieur le Maire propose la création de conseils communaux dans les communes

déléguées, composés d'un maire délégué, d'adjoints délégués et de conseillers

communaux.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de la création des conseils

communaux et dit que les conseillers communaux de la

- Commune déléguée de Marigny sont : LEMAZURIER Fabrice, BESSON Huguette,

BISSON Valérie, COURAPIED Benoit, DOLOUE Cédric, GARNIER Mireille, ,

HOMMET Adèle, HUBERT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal, LEBARILLIER

Mathilde, LEBOULANGER Valérie, LEGENDRE Martine, LELOUTRE Mathilde,

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 3LESAGE Florence, LESOUEF Nicolas, LEVAVASSEUR Nadège, MARIE Jason,

MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge, MAUDUIT Ludovic, PRADEAU-BREARD

Philippe, TAPSOBA Désiré, VIGNAUX Sandy, VILQUIN Louis.

Soit 23 membres.

- Commune déléquée de LOZON sont : MARTIN Fabienne, GIRES Pascal, ROGER

Cyril, SAVARY Romaric.

Soit 4 membres

6 - DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION

DES ELUS MUNICIPAUX

260320-02

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,

à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération

intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de

fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée

d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres

du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de

fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction

inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une

indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers

délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par

l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 47 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 14 adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué n°1 : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué n°2 : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué n°3 : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 42026/0008 Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse

pas l'enveloppe globale prévue aux articles L

2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la

présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des

adjoints et conseillers délégués par le maire ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Lecture de la Charte de l’élu local

ARTICLE L.1111-13 du CGCT:

1-Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2-L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3-L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à

l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le

débat et le vote.

4-L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5-Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

6-L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

7-Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8-L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de

son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectuésà l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT:

9-Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

10-Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

11-Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Pages12-Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. || s'exerce dans les conditions fixées

par le présent code.

13-Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

14-Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat

détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Calendrier des élus :

28 mars 2026 : 8h30-16h30 Journée d'intégration des élus

31 mars 2026 à 20 heures _ Réunion de conseil municipal

7 avril à 13h30 Pour les élus communautaires : séance d'installation à

_l'Agglo

_14 avril 2026 à 20 heures Réunion de conseil municipal 22 avril 2026 à 20 heures Pour les membres du CCAS: réunion du conseil d'administration

19° mai 2026 Braderie

4 mai 2026 Don du sang à l'espace Westport de 15h à 19h

8 mai 2026 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

12 mai 2026 à 20 heures Réunion de conseil municipal

29 mai 2026 Tour de la Manche Cycliste

Les ateliers France Services à venir:

31 mars 2026 : de 10h à 12h Venez découvrir les missions de France Services autour

d'un café et de jeux accessibles à tous

| 15 avril 2026 Atelier réalité virtuelle pour les jeunes avec le conseiller _ L numérique du conseil départemental au pôle public 25 avril 2026 Réunion de présentation de l'AGIRC-ARRCO au pôle public pour les futurs retraités

Délibérations prises au cours de la séance : 260320-01 ;260320-02 ;260320-03.

NOM PRENOM _ | FONCTION

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire BESSON Huguette

de cédé

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 20 mars 2026 Page 6