Conseil Municipal - CM+DU+31+03+

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Conseil Municipal - CM+DU+31+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+31+03+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 2026/009

REUNION DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un Mars à 20 h 00, les membres du conseil municipal

de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui

leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 25/03/2026 Affichage 15/04/2026 Quorum (11) 26 Votants 27

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : BESSON Huguette, BISSON

Valérie, COURAPIED Benoit, DOLOUE Cédric, GARNIER Mireille, GIRES Pascal,

HOMMET Adèle, HUBERT Ludovic, LE BUZULLIER Chantal, LEBARILLIER Mathilde,

LEBOULANGER Valérie, LEGENDRE Martine, LELOUTRE Mathilde, LEMAZURIER

Fabrice, LESAGE Florence, LESOUEF Nicolas, LEVAVASSEUR Nadège, MARIE Jason,

MARQUES DE FIGUEIREDO Jorge, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, PRADEAU-

BREARD Philippe, ROGER Cyril, SAVARY Romaric, TAPSOBA Désiré, VIGNAUX Sandy,

VILQUIN Louis.

Absent excusé : MAUDUIT Ludovic

Pouvoir : MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à DOLOUE Cédric.

Ordre_du_jour: 1/ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL. 2/ ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS. 3/

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN. 4/ COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 5/ COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES. 6/ ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. 7/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'AMICALE LAIQUE. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance,

approuve les comptes-rendus du procès-verbal des séances du 10 février 2026 (avec une

abstention) et 20 mars 2026 (à l'unanimité).

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

260331-01

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

+ Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6

e Modifiés par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin

d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, et par délégation du conseil

municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page 14° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions

prévues par la présente délibération ;

- les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du conseil municipal ;

- les décisions prises par lui en vertu de ses compétences en matière d'administration des

propriétés communales, d'urbanisme, de police et de gestion du personnel communal

- la constitution d'une partie civile au nom de la commune.

Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (limite pour les communes de moins

de 50 000 habitants);

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal dans la limite de 100 000€

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

19° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (permis de construire,

déclaration préalable, permis de démolir}, au dépôt des demandes d'autorisations

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page 23)

2026/010

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 : Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du

premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS.

200609-02

Le conseil municipal procède à l'élection des délégués dans les organismes extérieurs.

Ont été élus à la majorité relative :

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE

2 DELEGUES TITULAIRES

1/ DOLOUE Cédric

21 MARIE Jason

MANCHE NUMERIQUE-

1 REPRESENTANT : PRADEAU-BREARD Philippe

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JEAN MONNET

1 TITULAIRE : PRADEAU-BREARD Philippe

1 SUPPLEANT : LELOUTRE Mathilde

COS NORMAND

1 TITULAIRE : HOMMET Adèle

1 SUPPLEANT : GARNIER Mireille

NATURA 2000

1 TITULAIRE : ROGER Cyril

1 SUPPLEANT : MARTIN Fabienne

SRPI DE L'OSIER

2 TITULAIRES

1/ MARTIN Fabienne

2/ GARNIER Mireille

SAINT-LO AGGLO-CORRESPOND ORDURES MENAGERES

1 TITULAIRE : GIRES Pascal

CORRESPONDANT DEFENSE

1 TITULAIRE : LESOUEF Nicolas

DÉSIGNATION DU/DES DÉLÉGUÉ(E)S DU PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN

260331-03

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu le décret de renouvellement du classement en Parc Naturel Régional pour la période

2025-2040 en date du 15 décembre 2025 (paru au Journal Officiel le 18 décembre 2025)

Vu les statuts de la charte 2025-2040 du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du

Bessin validés par la Préfecture de la Manche le 22 octobre 2025

Créé en 1991 et situé sur les départements de la Manche et du Calvados, le Parc naturel

régional des Marais du Cotentin et du Bessin mène des actions pour accompagner les

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page 3acteurs du territoire dans les domaines de l'environnement, du tourisme, de la rénovation du

bâti. . sur la période 2025-2040, des actions pilotes seront conduites pour répondre aux

enjeux du dérèglement climatique.

Le délégué(e) de Parc joue un rôle charnière entre le Syndicat mixte, le territoire et les

collectivités adhérentes. Sa participation et sa motivation est indispensable pour mener à

bien ce projet dans un souci de durabilité et d'exemplarité de notre territoire, afin d'en

préserver son patrimoine et sa qualité de vie. (cf. flyer « Le Parc et vous : devenez un(e)

délégué(e) du Parc ».

Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin réunira son Assemblée

générale le samedi 27 juin 2026 et procédera à la réinstallation de ses instances du Comité

syndical et du Bureau, puis à l'élection du/de la président(e) et des vice-présidents.

Le Maire informe le conseil municipal que suite aux élections municipales les 15 et 22 mars

2026, la commune doit désigner un(e)/des délégué(e)s pour sa représentation au sein du

Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE 2 délégués /

ROGER Cyril - 06 49 15 57 44 cyrilroger272187@gmail.com 5 route de Périers

LOZON 50570 MARIGNY-LE-LOZON

COURAPIED Benoit 06 23 141844 bcourapied@livecom 8 le Douyt Saint-

Pierre MARIGNY 50570 MARIGNY-LE-LOZON

pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Marais

du Cotentin et du Bessin,

- AUTORISE le Maire à signer les documents afférents.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

260331-04

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission

d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, considérant qu'outre le maire, son

président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil

municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu

à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Une seule liste a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet

immédiatement :

- Président de droit : Fabrice LEMAZURIER

- Président suppléant désigné par le Maire : Pascal GIRES

Liste 1 : Membres de la CAO.

3 MEMBRES TITULAIRES 3 MEMBRES SUPPLEANTS

1/ Martine LEGENDRE 1/ Cédric DOLOUE

21 Jorge MARQUES DE FIGUEIREDO 21 Ludovic HUBERT

3/ Romaric SAVARY 3/ Philippe PRADEAU-BREARD

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page 42026/011

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

260331-05

Le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des différentes commissions

communales :

Finances : Fabrice LEMAZURIER, Cédric DOLOUE, Jorge MARQUES DE FIGUEIREDO,

Martine LEGENDRE, Mathilde LELOUTRE, Pascal GIRES et Huguette BESSON.

Développement économique et santé: Adèle HOMMET, Jorge MARQUES DE

FIGUEIREDO, Désiré TAPSOBA, Martine LEGENDRE, Fabienne MARTIN, Mireille

GARNIER, Ludovic HUBERT et Philippe PRADEAU-BREARD.

Travaux et voirie: Pascal GIRES, Cédric DOLOUE, Valérie LEBOULANGER, Martine

LEGENDRE, Jason MARIE, Louis VILQUIN, Désiré TAPSOBA, Ludovic HUBERT et Cyril

ROGER.

Environnement: Pascal GIRES, Benoit COURAPIED, Romaric SAVARY, Cédric

DOLOUE, Chantal LE BUZULLIER, Mathilde LEBARILLIER.

Social: Valérie BISSON, Nadège LEVAVASSEUR, Valérie LEBOULANGER, Florence

LESAGE, Mireille GARNIER, Fabienne MARTIN et Désiré TAPSOBA.

Vie associative et sportive : Ludovic MAUDUIT, Louis VILQUIN, Philippe PRADEAU-

BREARD, Valérie LEBOULANGER, Mathilde LEBARILLIER, Sandy VIGNAUX et Benoit

COURAPIED.

Communication : Huguette BESSON, Chantal LE BUZULLIER, Philippe PRADEAU-

BREARD, Ludovic HUBERT, Nicolas LESOUEF, Valérie BISSON, Valérie LEBOULANGER

et Adèle HOMMET.

Affaires scolaires : Huguette BESSON, Mathilde LEBARILLIER, Mathilde LELOUTRE,

Benoit COURAPIED, Florence LESAGE et Jorge MARQUES DE FIGUEIREDO.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve ces commissions.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

260331-06

1/ Fixation du nombre de membres issus du conseil municipal :

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de

l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur

nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être

pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié

par le maire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 16 le nombre

des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le

conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

21 Election des membres du conseil d'administration :

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le

maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par

le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal où groupe de conseillers

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Pagesmunicipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après

l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies

par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en

divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant

obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour

l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au

quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les

sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses

représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée :

Liste 1 : Représentants du CCAS.

1/ Valérie BISSON

21 Mireille GARNIER

3/ Jorge MARQUES DE FIGUEIREDO

4/ Fabienne MARTIN

5/ Florence LESAGE

6/ Valérie LEBOULANGER

71 Philippe PRADEAU-BREARD

8/ Désiré TAPSOBA

Résultat du vote :

Nombre de voix obtenu : 27

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal désigne Valérie BISSON, Mireille

GARNIER, Jorge MARQUES DE FIGUEIREDO, Fabienne MARTIN, Florence LESAGE,

Valérie LEBOULANGER, Philippe PRADEAU-BREARD et Désiré TAPSOBA représentants

au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'AMICALE LAIQUE

260331-07

L'association “ Amicale laïque" dont le siège social est à Marigny-le-Lozon a pour objet

d'organiser des activités sportives sur la commune.

Dans le cadre de son activité qu'elle exerce sur Marigny-le-Lozon, elle est propriétaire d'un

bâtiment situé sur la parcelle communale 292 AB 69 qui nécessite d'être démoli du fait de

vétusté.

Considérant l'intérêt public local apporté par la démolition de ce bâtiment, après en avoir

délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide l'octroi d'une subvention exceptionnelle

d'un montant de 57528 € au profit de l'association " Amicale laïque » et dit qu'une

convention d'objectif sera rédigée

Des crédits seront ouverts au budget communal 2026.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page 62026/012

QUESTIONS DIVERSES

- Base d'adressage

Nicolas LESOUEF, conseiller délégué en charge de l'adressage, propose de constituer un

groupe de travail pour l'assister dans cette démarche.

Les membres du groupe de travail « adressage » sont les suivants : Nicolas LESOUFF,

Nadège LEVAVASSEUR, Mathilde LEBARILLIER, Ludovic HUBERT, Cédric DOLOUE et

Romaric SAVARY

Calendrier des élus :

9 avril à 9 h 00 Commission « Marignytiatives » |

7 avril à 13h30 Pour les élus communautaires : séance d'installation à

l'Agglo

14 avril 2026 à 20 heures Réunion de conseil municipal : vote des budgets

23 avril 2026 à 20 heures Pour les membres du CCAS: réunion du conseil

d'administration

| 19" mai 2026 Braderie

4 mai 2026 Don du sang à l'espace Westport de 15h à 19h

8 mai 2026 Commémoration de la victoire du 8 mai 1945

12 mai 2026 à 20 heures Réunion de conseil municipal

29 mai 2026 Tour de la Manche Cycliste

Les ateliers France Services à venir :

15 avril 2026 Atelier réalité virtuelle pour les jeunes avec le conseiller

numérique du conseil départemental au pôle public

25 avril 2026 Réunion de présentation de l'AGIRC-ARRCO au pôle

public pour les futurs retraités

Délibérations prises au cours de la séance : 260331-01 ; 260331-02 ;260331-03 ;260331-

04 ;260331-05 ;260331-06 260331-07.

NOM PRENOM _ | FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire

Secrétaire LESAGE Florence de séshce

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 31 Mars 2026 Page7