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Procès Verbal - PV CM du 7 mars 2025 compressed Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 mars 2025 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Énergies, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 7 mars 2025

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

BRAEM Hubert, conseiller municipal

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale (arrivée à 20h25)

LEROY Nathalie, conseillère municipale (arrivée à 20h17)

MAILLET Nadine, adjointe au maire

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

RUAUX Eric, conseiller municipal,

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Absents excusés : ERNAULT Jean-Charles, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie.

Madame Nadine Maillet est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de retirer le point 9 par manque d’informations et d’ajouter 2 subventions au point 14 : Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Point n° 1/ Approbation des comptes rendus du 29 novembre 2024.

Point n° 2/Compte rendu des décisions et actions du maire

-Concert de soutien aux migrants accueillis à Cambremer : la commune de Cambremer héberge dans un ancien HEPAD une quarantaine de migrants en attentent de titres de séjour. 29 enfants sont actuellement scolarisés à l’école communale. L’association qui les aide propose d’organiser des concerts de soutien. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’organiser un concert à Courtonne.

Le conseil refuse que la commune soit organisatrice du concert de soutien mais propose que la mairie invite l’association de Cambremer à organiser sur la commune de Courtonne la Meurdrac courant mai 2025. -Population INSEE au 01 janvier 2025 : 704 population totale.

-Travaux du centre bourg et la route départemental 75a : monsieur le maire propose au conseil municipal de faire un comptage du nombre de véhicules qui emprunte la RD75a dans les 2 sens de circulation. Ce comptage est important par rapport aux décisions qui vont être prises de continuer à emprunter ou pas la RD75a. le comptage se déroulera sur de 6h à 20h le 01 avril. 6 personnes proposent leur service. -Election municipale 2026 : Le Sénat adopte le scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000 habitants. Plus de panachage possible ni de rayer des noms. Parité obligatoire. Le projet de loi doit encore passer devant l’assemblée nationale.

-CCAS-CLIC : Séances de sophro danse organisées par le CLIC Pays d’Auge à la salle des fêtes de la commune à partir du mardi 22 avril et jusqu’au 24 juin 2025.

-Visite de la centrale nucléaire de Flamanville le 26 mars 2025 : Aucuns conseiller municipal n’est disponible pour cette visite.

-Construction d’une antenne de communication chemin des Tiques : suite à l’obtention d’un permis de construire, les travaux de l’antenne démarre.

Point n°3/ Ecole communale Thierry Le Cordier

Madame Maillet explique le projet « Notre école faisons là ensemble ». L’école a répondu à un appel à projet de l’Inspection Académique dans le cadre du Fond d’Innovation Pédagogique. Ce projet se nomme « L’Extérieur au

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

service des apprentissages et du bien-être ». Il a été validé par la commission de l’Inspection Académique le 16/10/2024. Une subvention de 2800€ a été accordée.

Suite au conseil d’école du 03/03/2025, les dates à retenir :

-Repas APE le 22 mars 2025 à Firfol,

-Carnaval le 4 avril 2025,

-Loto Crotin et Foire à tout le 18 mai 2025.

Voyage Scolaire de cette année scolaire : CE2, CM1 et CM2 iront à Caudebec en Caux. Atelier sur les usages de la Seine à travers le temps et balades sur la Seine le matin.

Le bus sera pris en charge par l’APE (551€) et les activités seront financées par la Coopérative Scolaire (333€).

Effectif à la rentrée de septembre 2025 : 65 élèves.

Point n°4 DEL 01-2025-OBJET : ECOLE- Signature d’une convention avec l’Académie de Normandie pour le financement du projet « Notre Ecole, faisons la ensemble» -Projet dans le cadre des Fonds d’innovation pédagogique.

Le conseil national refondation a lancé un projet nommé « Notre Ecole, faisons là ensemble ». une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires amis aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu

associatif avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective. Les écoles qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle,

un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école. Ces projets pédagogiques peuvent bénéficier d’un soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat et la collectivité en

charges des dépenses afférente au projet (voir convention).

Le budget du projet pédagogique demandé par les enseignantes s’élève à 2800€

Les objectifs du projet établit par l’équipe enseignante visent à :

 Enrichir le vocabulaire et la syntaxe des élèves, développer la prise de parole des élèves,

 Diversifier les façons d’enseigner et d’apprendre pour les élèves afin de susciter leur attention, les impliquer dans leurs apprentissages et favoriser l’entraide,

 Donner du sens aux apprentissages,

 Offrir un cadre accueillant, rassurant, propices aux apprentissages et favorisant l’acquisition des savoirs

fondamentaux,

 Favoriser l’estime de soi par l’entraide, le tutorat, la prise d’initiatives et l’autonomie qui sont facilités par un aménagement repensé des espaces,

 Instaurer un climat serein propice aux apprentissages,

 Faire de tous les espaces disponibles un lieu d’apprentissages, de partages et de rencontre.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet pédagogique demandé par l’équipe enseignante,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la l’Académie de Normandie, ainsi que tout acte s’y rapportant et tout avenant qui ne remette pas en cause l’économie générale de la convention.

Point n°5/ Compte Financier Unique (CFU) 2024 anticipé

Rapporteur : M le Maire

les investissements réalisés en 2024 : le matériel de la salle des fêtes, la gestion des eaux pluviales de l’église, les panneaux signalétiques, le mobilier de l’ancien bureau de la Prébende, les panneaux photovoltaïques de la salle des fêtes, l’étude de ces panneaux, le matériel de la cantine, la rénovation électrique de la cantine, la porte de secours de l’école du haut, informatique bureau, armoire basse de la cantine. Les investissements commencés en 2024 et prolongés en 2025 : la traversée et la sécurisation du bourg, l’achat d’un tracteur, les travaux de la salle des fêtes, les boites à sel

Les investissements non réalisés en 2024 et reprogrammés en 2025 : la clôture de l’Espace Jacques Auzoux, les anti pince doigts pour l’école.

Les dépenses réelles d’investissements 2024 :

dépenses : 916 844.42€

recettes : 871 262€

Les dépenses réelles de fonctionnements 2024 :

dépenses : 589 838.95€

recettes : 837 744.02€

Besoin de financement de la section investissement : 140 304.60€

report excédentaire en fonctionnement : 400 761.90€20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Point n°6/ Débat d’Orientation Budgétaire-Projets d’investissements 2025 Rapporteur monsieur le maire :

Le conseil municipal propose de retenir les investissements suivants :

Ecole : revêtement du sol de la salle de motricité, Isolation par l’extérieur de l’école du haut, jeux dans la cour, banc autour de l’arbre, le photocopieur (en cas de panne).

Essoméric : bâche pour les barnums, 1 cendrier

Cantine : 1 ordinateur

Salle des fêtes : 1 lave-vaisselle, 1 congélateur, 1 réfrigérateur, protection inox sur le mur coté évier et lave- vaisselle, 1 armoire basse et 1 auvent en métal forgé.

Voiries : réfections de 4 voiries, fossé rue de la Gare, Impasse de la Trabière Administration : 1 fauteuil

Service technique : batterie Pellenc, batterie tondeuse, tronçonneuse

Aménagement extérieur : clôture de l’espace Jacques Auzoux, panneaux signalétiques, candélabre, extension du

cimetière

Point n°7 Proposition d’évolution du régime indemnitaire des agents (IFSE du RIFSEEP) Rapporteur : M le maire

Proposition de revoir l’IFSE des agents car cette prime qui a été instaurée en 2018 n’a jamais été réactualisée. La commission des finances propose de l’augmenter jusqu’à 50 %.

Le conseil municipal accepte cette proposition. Des arrêtés seront présentés aux agents.

Point n°8/ Débat sur les tarifs des services publics

rapporteur : M le maire

Cantine/garderie : la commission des finances propose que le tarif de la cantine soit augmenté de 2% et que le tarif de la garderie reste au même prix : le conseil municipal accepte.

Participation scolaire : la commission des finances propose de maintenir le tarif : le conseil municipal accepte. Cimetière : la commission des finances propose de réévaluer seulement les tarifs des concessions cimetière : 30 ans : 180€ et 50 ans : 240€. le conseil municipal accepte.

Aires de Camping-cars : la commission des finances propose de maintenir le tarif : le conseil municipal accepte. Salle des Fêtes : la commission des finances propose de maintenir le tarif : le conseil municipal accepte. Taux de contributions directes : le conseil municipal souhaite que le budget soit construit sans modifier les taux.

Point n°9/ Retirer de l’ordre du jour

Point n°10/ DEL 02-2025 OBJET : Finances – Gestions des Eaux Pluviales Urbaines – PACTE de financement – Attribution des Fonds de Concours de la commune à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie

Le pacte fiscal et financier voter par la CALN, compétente en matière de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU), prévoit que tous nouveaux travaux impactant les réseaux d’eaux pluviales urbaines soient financer à 50 % par la commune à l’aide d’un fond de concours.

Il est donc demandé au conseil de d’adopter le versement par la commune à l’Agglomération d’un fonds de concours, à hauteur de 50 % du coût net HT de l’investissement relevant de la compétence GEPU de l’Agglomération, soit 66 531.89 € HT.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal

ATTRIBUE un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération d’un montant de 66 531,89€ représentant 50 % du coût net HT des travaux réalisés.

Point n°11/ Urbanisme : dossier en cours :

Un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol est envisagé +sur la commune de Cordebugle sur un terrain de 7ha dont 2ha qui seront clos. Cela représente 4052 modules sur une surface de 10 467m² pour une puissance de 2 430Kw. Ce projet fait l’objet d’une évaluation environnementale. Monsieur le Préfet par l’intermédiaire de la DDTM consulte la commune pour avis sous forme d’une délibération en tant que collectivité intéressée par le projet au regard des incidences environnementales qu’il pourrait avoir sur notre territoire. Le conseil municipal n'est pas compétent pour mesurer l’impact environnemental.

Point n°12/ Compte rendu des dossiers CA Lisieux Normandie : RAS

Point n°13/ DEL 03-2025 OBJET : SUBVENTION- Solidarité avec la population de Mayotte20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Suite au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Courtonne-la-Meurdrac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Approuve ce soutien à la population de Mayotte,

-Autorise à verser une subvention de 500€ à la Protection Civile,

-Autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Point n°14/ DEL 04-2025 OBJET : VOIRIES COMMUNALES-Demande de subvention de DETR/DSIL auprès de la Préfecture du Calvados pour la Réfection et Sécurisation de voiries communales

Suite à la réunion de la commission travaux de voirie, il a été décidé d’entreprendre des travaux importants de réfection totale et de sécurisation des voiries les plus dégradées et dangereuses. La majorité des voiries sélectionnées est en très mauvais état et certaines présentent des risques pour les usagers (risques d’affaissements, circulation très difficile pour les 2 roues, impossibilité de se croiser……). Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il avait été décidé de rénover et sécuriser 4,2 km de voiries les plus dégradées à savoir : Chemin de la Rocquerie, chemin du Liégeard, chemin des Bois de Lisieux et chemin de la Lescrais. Ces travaux consistent à une réfection totale des bandes de roulements, de la gestion des eaux pluviales, des fossés, d’aménagements à certains endroits de zone de croisement et de coussins berlinois. Le montant des travaux s’élève à 488 117,00 € HT

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-SOLLICITE une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL 2025, pour des travaux de réfection et de sécurisation de voiries communales dont le cout estimatif s’élève à 488 117€ HT.

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-INSCRIT cette dépense au budget principal de 2025 en section d’investissement.

2 Points ajouter à l’ordre du jour :

DEL 05-2025 OBJET : VOIRIES COMMUNALES-Demande de subvention de Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour la Réfection et Sécurisation de voiries communales

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-SOLLICITE une subvention de 40 000€ au titre des Fonds de Concours 2025 auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, pour des travaux de réfection et de sécurisation de voiries communales dont le cout estimatif s’élève à 488 117€ HT.

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-INSCRIT cette dépense au budget principal de 2025 en section d’investissement.

DEL 06-2025 OBJET : VOIRIES COMMUNALES-Demande de subvention au Titre des Amendes de Police pour la Réfection et Sécurisation de voiries communales

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

-DECIDE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 488 117€ HT. -S’ENGAGE à réaliser ces travaux de réfection et sécurisation de voiries communales sur l’année 2025, -INSCRIT cette dépense au budget principal de 2025 en section d’investissement. -AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du calvados au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

Point n°15 : - Questions diverses

-Invitation de la SCA Normande le jeudi 13/03 à 12 h.

-Demande s’il existe des subventions pour l’assainissement collectif.

-Réflexion sur la mise en place et la fabrication d’une boite à livres.

Fin de la séance à 22h45

Nadine Maillet Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac