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Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2025 compressed
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2025 compressed)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Procès-Verbal de la réunion
du conseil municipal
du 27 juin 2025
Ouverture du conseil municipal à 20h05
Etaient Présents :
BOISNARD Eric, Maire
BRAEM Hubert, conseiller municipal
ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire
GATINET Thierry, conseiller municipal
LEBORGNE Yannick, conseiller municipal
REBOUX Patricia, conseillère municipale
RUAUX Eric, conseiller municipal
SIROT Claire, conseillère municipale,
Absents excusés : LECREUX Dorothée (donnant pouvoir à Mme Reboux), LEROY Nathalie (donnant pouvoir à M Ernault), MAILLET Nadine (donnant pouvoir à M Ruaux), MATAGNE Fanny (donnant pouvoir à M Leborgne), SANSON Didier, PRIGENT Stéphanie, THEBAULT Nadine.
Madame Sirot Claire est nommée secrétaire de séance.
Point n° 1/ Approbation des comptes rendus du 4 avril 2025.
Point n° 2/Compte rendu des décisions et actions du maire
-Concert en soutien aux migrants : Bilan : 80 personnes présentes lors de ce concert. L’association a réalisé 1000€ de bénéfice.
-Bulletin municipal : Distribution de la gazette le 2-3 aout 2025. Pour la distribution seront présents : Mmes Reboux, Maillet et Ms Gatinet, Ruaux, Boisnard.
-Travaux de la sécurisation du bourg : Les travaux sont retardés d’1 mois voire 2 mois et devraient démarrer fin septembre 2025. Les travaux devraient démarrer fin septembre pour une durée de 3 mois. -Réfections des voiries communales : Le marché a été lancé le 26/06/2025. -ZAC des Hauts de Glos : Réalisation de la piste cyclable
-Foulée du Pays d’Auge : Bilan : 370 coureurs et 275 marcheurs. 300 personnes au repas. 2025 est la meilleure édition.
-Bicentenaire de la commune de Cordebugle : Mme Sirot et M Braem seront présents au bicentenaire pour représenter la commune. Messe à 17h30, discours à 19h.
-Jurés d’assise : Aucun administré de la commune de Courtonne-la-Meurdrac n’a été tiré au sort. - Cimetière-Vidéo surveillance : un premier devis a été envoyé pour un montant de 3125.28€. Monsieur Leborgne propose de contacter l’entreprise 2AD pour effectuer un 2ème devis. -Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) : L’ANBDD et Mob’In Nomandie organise le 09/12/2025 un événement sur la mobilité durable et inclusive. Ayant connaissance de la création de l’Essoméric par la commune, ils envisagent de venir visiter le PMS. La collectivité est sollicitée pour mettre à disposition la salle pour cette journée du 09/12/2025.
Le conseil municipal accepte et met à disposition gratuitement la salle polyvalente. -Le Clic et CCAS: Un projet sur la nutrition et l’équilibre alimentaire est organisé avec 1 conférence et 8 ateliers du 25/09 au 06/11/2025. Le conseil municipal accepte et met à disposition gratuitement la salle polyvalente. -Dates à noter :
29/06 : Kermesse de l’école,
06/07 : Fêtes de la pêche,
Mairie de
COURTONNE-LA-MEURDRAC 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
27/07 : Tour à vélo du député Christophe Blanchet,
06/09 : Forum des associations
03/10 : prochain conseil municipal
-L’Essoméric : devis pour une future extension du PMS. Montant du budget : 7250€. Les nouvelles bâches des barnums ont été renouvelées.
Point sur les investissements 2025 : les travaux de la salle des fêtes sont pratiquement terminés, le matériel a été acheté. L’auvent a été réalisé Reste à commander : le lave-vaisselle, le congélateur et le réfrigérateur. Service Technique : Le tracteur a été acheté ainsi que des boites à sel/sable, et une tronçonneuse. Concernant l’école, L’Etude pour l’isolation des classes du haut de l’école a été réalisé. Le nouveau photocopieur a été livré ainsi que l’ordinateur de la cantine.
Pour les voiries : des travaux ont été effectué : impasse de la trabière, route de la Gare (accotement). Des administrés ne sont pas satisfaits de l’encaissement des bas cotés de la route de la Gare et se plaignent de ne pas pouvoir roulés sur les gros cailloux.
Point n°3/ Ecole communale Thierry Le Cordier
RAS
Point n°4 réflexions sur la gestion des bureaux communaux au 1er étage du 900 route de Courtonne DEL 23-2025 LOCATIONS BUREAUX-Révision du loyer du Bureau n°2 situé au 900 Route de Courtonne
Le conseil municipal :
-DECIDE d’augmenter le loyer du bureau administratif n°2 du bourg situé au 905 route de Courtonne à 380€ sans les charges à compter du 01/11/2025.
-AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte avec le ou la futur(e) locataire.
Point n°5 : DEL24-2025 LOYER-Révision du loyer du logement communal situé au 905 route de Courtonne
LE CONSEIL MUNICIPAL
-DECIDE de passer le loyer du logement communal du bourg situé au 905 route de Courtonne à 385€ sans les charges à compter du 01/07/2025.
-AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte avec le ou la futur(e) locataire
Point n°6- Présentation de la valorisation financière et fiscale 2024 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Point n°7 DEL 25-2025-FRELON ASIATIQUE-Signature d’une convention avec la FREDON NORMANDIE pour l’année 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
-AUTORISE monsieur le maire à signer une convention avec la FREDON NORMANDIE pour l’année 2025, -DECIDE de participer financièrement aux couts de destructions des nids secondaires de frelons asiatiques pris en charge par la FREDON pour l’année 2025 de manière suivante :
Hauteur du Nid (N) Participation du Conseil Départemental
N < 10m 17€
10m < N < 25m 22€
N > 25m 30€
-DIT que le solde (une fois la participation du Conseil Départemental et celle de la commune déduites) sera facturé au propriétaire de la parcelle à ‘aide d’un titre exécutoire.
Point n°8 DEL 26-2025-DM 01 Caution Logement
Point n°9 /DEL 27-2025- DM 02 Emprunt PMS 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
Point n°10/ DEL 28-2025 DM 03 Intégration frais d’études SDF
Point n°11/ DEL 29-2025-DM 04 Etude isolation Ecole
Point n°12/ DEL 30-2025 DM 05 Chauffe-eau Vestiaire
Point n°13/ DEL 31-2025 Demande de subvention FONDS VERT et/ou DETR et/ou DSIL auprès de la Préfecture du Calvados pour l’isolation thermique des classes du haut de l’école communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-Sollicite une subvention de l’Etat, la plus élevée possible pour l’opération d’isolation thermique des classes du Haut de l’école communale dans le cadre de la dotation FONDS VERT et/ou DETR et/ou DSIL, -Autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la délibération -Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
-Inscrit cette dépense au budget principal 2025 en section d’investissement.
Point n°14- Questions diverses
-question sur la Salle des fêtes : concernant les ponts thermiques, le passage d’une caméra a été réalisé afin de visualiser les pertes de chaleurs. Bilan, 2 endroits sont à revoir le local vaisselle et le coffre entrée Sud par conséquent, l’architecte doit revenir. De plus, une fuite d’eau au niveau du toit suite à une forte pluie. L’entreprise doit venir début juillet.
Pour la place PMR, la place doit être refaite. Un décapage début juillet
-Repas des ainés CCAS le 19 octobre 2025
Fin de la séance à 21h30
Claire Sirot Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac